Des infrastructures au service du stockage et de la distribution d’énergie
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Devenir actionnaire

Il vous suffit de détenir une action pour devenir actionnaire de Rubis et disposer de tous les droits que la loi et les statuts reconnaissent à l’actionnaire.

CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE DÉTENTION

Vous avez le choix entre plusieurs modes de détention de vos actions Rubis.

AU NOMINATIF

Vos titres sont inscrits auprès de CACEIS Corporate Trust. Vous êtes alors connu "nommément" et enregistré auprès de la Société, ce qui permet de vous assurer un service plus personnalisé.


Il existe 2 modes d'inscription au nominatif : 

  • le nominatif pur : vos actions sont inscrites et conservées à votre nom dans les livres Rubis dont la gestion a été déléguée par la Société au Service Titres de CACEIS Corporate Trust qui est votre unique interlocuteur;
  • le nominatif administré : vos actions sont inscrites dans les livres de Rubis mais conservées chez votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte (titres ou PEA) et reste votre interlocuteur.

AU PORTEUR

Vos actions sont inscrites et conservées auprès de l'intermédiaire financier de votre choix qui assure la gestion de votre compte (titres ou PEA).

  ACTIONS AU NOMINATIF PUR ACTIONS AU NOMINATIF ADMINISTRÉ ACTIONS AU PORTEUR
Votre interlocuteur CACEIS Corporate Trust
14, rue Rouget-de-Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09
Tél. : + 33 (0)1 57 78 34 44
ct-contact@caceis.com
Votre intermédiaire financier qui transmet à CACEIS Corporate Trust les informations relatives à vos actions Votre intermédiaire financier
Frais de garde
et de gestion
Gratuité Frais variables déterminés par votre intermédiaire financier
Frais de courtage Réduits Frais variables déterminés par votre intermédiaire financier
Lettre de Convocation à l’Assemblée Adressé par CACEIS Corporate Trust À demander auprès de votre intermédiaire financier
Documents d’information relatifs à l’Assemblée Adressés à votre domicile par CACEIS Corporate Trust
ou disponible sur www.rubis.fr
À demander auprès de votre intermédiaire financier ou disponible sur www.rubis.fr
Admission à l’Assemblée Votre carte d’admission (ou à défaut votre pièce d’identité) Votre carte d’admission ou votre attestation de participation et pièce d’identité
Bulletin d’option pour le paiement du dividende Adressé par CACEIS Corporate Trust Adressé par votre intermédiaire financier
Paiement du Dividende Le paiement du dividende en espèces ou en actions est effectué par CACEIS Corporate Trust Le paiement du dividende en espèces ou en actions est effectué par votre intermédiaire financier
Ordres de bourse À adresser à CACEIS Corporate Trust À adresser à votre intermédiaire financier (délai opérationnel plus long)
Déclaration fiscale CACEIS Corporate Trust vous envoie un imprimé fiscal unique regroupant les opérations intervenues sur vos actions Rubis Votre intermédiaire financier vous envoie un imprimé fiscal unique consolidant toutes les opérations intervenues sur votre compte titres
Inscription des titres dans un PEA Oui (conditions strictes et limitées) Oui
Modification du mode de détention Contacter CACEIS Corporate Trust Contacter votre intermédiaire financier