RUBIS // DES INFRASTRUCTURES AU SERVICE DU STOCKAGE ET DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE

gouvernement d'entreprise
le code de gouvernement d'entreprise

Rubis se réfère volontairement aux recommandations de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées issues du rapport consolidé de l’AFEP/MEDEF de décembre 2008. Rubis adapte, toutefois, ces recommandations de manière adéquate à sa forme juridique de société en commandite par actions. Elle s’est détachée de recommandations susvisées sur un certain nombre de points :

  • Le Comité des Nominations : dans la mesure où les gérants sont nommés dans les statuts et par les associés commandités, avec l’agrément des actionnaires lorsque le gérant n’est pas commandité, la Société n’a pas jugé utile de procéder à la mise en place d’un tel Comité ;
  • Le Comité des Rémunérations : la rémunération de la gérance ainsi que le dividende des associés commandités étant fixés par les articles 54 et 56 des statuts, les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance par l’assemblée générale des actionnaires, la Société n’a pas jugé utile de procéder à la mise en place d’un tel Comité ;
  • L’évaluation du Conseil de Surveillance : jusqu’à présent le fonctionnement du Conseil ou les travaux du Comité des Comptes ont fait l’objet de débats réguliers et informels. A partir de 2009, suite à la mise en place du Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance, celui-ci procédera, de la manière décrite dans le Règlement, à une évaluation de sa performance, incluant une évaluation de la conformité avec son Règlement Intérieur.
  • Le renouvellement des membres du Conseil de surveillance : jusqu’à présent il se faisait en bloc et non par tranches suivant la date d’expiration de leurs mandats. La société étudie, pour les renouvellements des membres du Conseil de Surveillance en 2010, un renouvellement par roulement.
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