Composition, Organisation et Fonctionnement

Le Comité des Comptes de Rubis a pour objet d’assister le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société ainsi que le Président du Conseil de Surveillance dans la préparation de son rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société. Son organisation, son fonctionnement et ses missions sont précisés par une charte de fonctionnement qui a été adoptée par le Conseil de Surveillance du 11 mars 2008.

Il est composé de 4 membres du Conseil de Surveillance : Monsieur Olivier Heckenroth qui le préside, Messieurs Hervé Joubeaud, Erik Pointillart et Nils Christian Bergene. Trois de ses membres (Messieurs Heckenroth, Pointillart et Bergene) sont considérés comme indépendants, eu égard aux critères évoqués ci-dessus, et tous ont une expertise dans les domaines comptables et financiers de par leurs fonctions au sein d’établissements bancaires ou de direction au sein de sociétés commerciales.

Le Comité a pour principales fonctions de :

• Procéder à l’examen des comptes, s’assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
• Prendre connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne en matière comptable et financière et d’exposition aux risques ;
• Faire des recommandations au Conseil de Surveillance relatives à la sélection des Commissaires aux Comptes et assister le Conseil de Surveillance dans l’examen du respect des règles garantissant l’indépendance et l’objectivité des Commissaires aux Comptes.

Les membres du Comité des Comptes ont accès aux mêmes documents de synthèse que les Commissaires aux Comptes.
Le Comité des Comptes s’est réuni au moins deux fois par an depuis sa création.