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Le présent Document d’enregistrement universel a été déposé le 28 avril 2022 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du Règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au Règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Il peut être consulté et téléchargé sur le site www.rubis.fr.

 

 

 

 

 

Présentation du Groupe

Histoire

Stratégie

Modèle d'affaires

Chiffres clés

Bourse et actionnariat

Activités

Organigramme

 

Rapport d’activité

2.1Rapport d’activité pour l’exercice 2021

Groupe Rubis

Malgré un environnement marqué par la persistance de la crise sanitaire, l’extrême volatilité des prix de l’énergie et les tensions inflationnistes, le Groupe a démontré une nouvelle fois la solidité de son modèle d’affaires, réussissant à générer une croissance de son résultat net part du Groupe de 4 % et de sa capacité d’autofinancement (hors Rubis Terminal) de 7 % par rapport à 2020. Le résultat net part du Groupe ajusté (hors éléments non récurrents, charges IFRS 2 et contribution de Rubis Terminal) retrouve quasiment le niveau de résultat prépandémie (niveau record enregistré en 2019) et ce, malgré les contraintes ayant pesé sur la mobilité globale.

L’année 2021 est aussi l’année d’un virage stratégique majeur avec l'annonce d'une acquisition significative dans le secteur photovoltaïque et un développement dans l’hydrogène, faisant entrer Rubis de plain-pied dans la transition énergétique.

Résultats consolidés au 31 décembre

Le positionnement multipays et multisegments du Groupe, ainsi que sa structure duale midstream/downstream, a permis de surmonter les difficultés de tous ordres, tandis que la JV Rubis Terminal a démontré à nouveau sa résilience et a réussi l’intégration de sa filiale Tepsa en Espagne, permettant de générer une croissance de son RBE de 6 % hors Turquie.

Le Groupe conserve une capacité de rebond avec :

• le retour progressif des volumes d’avant Covid, notamment dans les Caraïbes où tourisme et aviation sont toujours à la moitié des volumes de 2019 ;
• le potentiel de croissance en Afrique de l’Est grâce aux investissements consentis ;
• le retour à une situation normalisée à Madagascar ;
• une stabilisation de la situation à Haïti.

La situation financière du Groupe en fin d’exercice reste solide, avec un ratio d’endettement net rapporté au résultat brut d’exploitation inférieur à 1. Post-acquisition de Photosol, ce même ratio est estimé à 2,5 fois, ramené à 1,7 en ajustant de l’endettement projet (sans recours).

Bilan résumé

Au total, Rubis a généré une capacité d’autofinancement de 465 millions d’euros (+ 7 % par rapport à 2020, excluant Rubis Terminal). À l’inverse de l’exercice 2020, le retournement à la hausse des prix des approvisionnements a généré une variation de fonds de roulement de 191 millions d’euros, portant le cash-flow opérationnel à 274 millions d’euros.

Les investissements sont en ligne avec la tendance à long terme du Groupe, à 205 millions d’euros, et se répartissent à hauteur des deux tiers pour la maintenance et d’un tiers pour la croissance. Un montant de 79 millions d’euros a été investi dans la société HDF Energy (Hydrogène de France), avec une participation de 18,5 % doublée d’un accord industriel.

Enfin, 153 millions d’euros ont été consacrés à un programme de rachat d’actions, pour annulation.

La dette financière, hors obligations locatives, au 31 décembre 2021 est principalement constituée d’emprunts auprès d’établissements de crédit pour un montant total de 1 014 millions d’euros, dont 228 millions d’euros à échéance inférieure à un an, et de 276 millions d’euros de concours bancaires. Compte tenu du ratio de dette nette sur fonds propres du Groupe au 31 décembre 2021, ainsi que du niveau de la capacité d’autofinancement, l’échéance de cette dette n’est pas susceptible d’être remise en cause du fait des covenants. L’augmentation nette de la dette financière en comparaison au 31 décembre 2020 est principalement expliquée par le programme de rachat d'actions (153 millions d'euros), la participation dans HDF Energy (79 millions d'euros) et l'augmentation du besoin en fonds de roulement (191 millions d'euros).

Analyse du mouvement de la position financière nette 

Branche Distribution

La branche Distribution regroupe l’ensemble des activités de distribution de carburants (réseaux de stations-service), gaz liquéfiés, bitumes, fioul commercial, aviation, marine, lubrifiants réalisés sur trois zones géographiques : Europe, Caraïbes et Afrique.

Cotations des produits pétroliers

Les cotations du gazole (en USD) affichent une hausse de 59 % par rapport à 2020 avec une forte volatilité au cours de l’exercice. Cette évolution a pesé sur les marges unitaires qui sont en retrait de 5 % par rapport à 2020 et de 3 % par rapport à 2019.

D’une façon générale, Rubis est positionné sur des marchés qui lui permettent de transférer au client final la volatilité des prix (système de prix libres ou sous formule) et ainsi de constater sur une longue période une stabilité de ses marges.

Marge peu exposée à la volatilité des prix pétroliers

Synthèse de l’activité en volumes sur l’exercice 2021

Les volumes en Distribution finale progressent de 7 % par rapport à 2020. En dépit de volumes aviation encore en retrait significatif par rapport à 2019, ces volumes sont proches du niveau atteint avant la pandémie, grâce à la résilience des ventes de GPL et la forte croissance des ventes de bitumes.

Évolution des volumes commercialisés par région

Opérant à travers ses 31 centres de profit, la branche a commercialisé 5,4 millions de m3 sur la période en distribution finale (+ 7 %).

Ces mêmes volumes se répartissent selon trois zones géographiques : Europe (16 %), Caraïbes (38 %) et Afrique (46 %), fournissant au Groupe une excellente diversité à la fois climatique, économique (pays émergents et économies développées) et par type d’utilisation (résidentielle, transports, industries, utilities, aviation, marine, lubrifiants).

Par catégorie de produits, les volumes se répartissent ainsi : 68 % pour l’ensemble des fiouls (carburant automobile, aviation, gazole non routier, lubrifiants), 23 % pour les GPL et 9 % pour les bitumes.

Marge commerciale

La marge commerciale brute atteint 633 millions d’euros, en augmentation de 2 %, mais toujours en deçà du niveau record de 2019, en raison de la pandémie et de la baisse de la contribution de Haïti. Après une forte avancée de la marge unitaire en 2020 en raison de la chute des prix pétroliers, la marge unitaire en 2021 est en retrait de 5 % par rapport à 2020, mais reste toutefois au-dessus des niveaux de 2019 pour l’Afrique et l’Europe.

Marge brute Distribution

Marge unitaire Distribution

 

Résultats du pôle Distribution

Les agrégats opérationnels RBE et ROC enregistrent une hausse respectivement de 5 % et 8 % en 2021 sans toutefois retrouver le niveau atteint en 2019 (en retrait de 6 % et 11 % respectivement).

Résultats du pôle Distribution au 31 décembre

L’Europe, grâce à son positionnement GPL, enregistre un ROC de 71 millions d’euros, en hausse de 16 % par rapport à 2020 et au-dessus du niveau pré-Covid (62 millions d’euros).

La région Caraïbes a enregistré une amélioration significative au second semestre 2021, tirée par le rebond du secteur tourisme/aviation. La situation à Haïti est restée tendue, mais a laissé entrevoir des signes de stabilisation en fin d’exercice. Au total, le ROC atteint 82 millions d’euros, contre 80 millions d’euros en 2020.

Enfin, l’Afrique enregistre une excellente performance annuelle avec un ROC de 136 millions d’euros (+ 6 % vs 2020). La progression des volumes et de la contribution du Kenya, grâce aux actions engagées (investissements commerciaux et rebranding) et le fort rebond des résultats à La Réunion, sont les principaux facteurs de cette performance.

Répartition du ROC par région

Les investissements de l’exercice atteignent 159 millions d’euros se répartissant sur les 27 filiales opérationnelles et concernent des investissements courants (stations-service, terminaux, réservoirs, bouteilles, installations en clientèle), destinés principalement à accompagner la croissance des parts de marché d'une part, et la maintenance des installations d'autre part.

 

Europe

Espagne – France – Îles anglo-normandes – Portugal – Suisse

 

Résultat du sous-groupe Europe au 31 décembre

La zone Europe a le positionnement gaz liquéfiés le plus fort du Groupe (≈ 75 % des volumes) et corrélativement une demande plus résidentielle, ce qui explique une plus faible exposition aux restrictions sanitaires.

L’indice climatique indique des mois d’hiver plus rigoureux en 2021 relativement à 2020, à hauteur de 17 %. Cet élément, combiné aux moindres restrictions, explique la bonne tenue des volumes sur la période à + 7 %. L’environnement de forte hausse des prix d’approvisionnement (+ 59 %) a toutefois pesé sur les marges unitaires qui s’effritent de 6 %. Enfin, un effet base déprimé en 2020, notamment en raison d’effets stocks négatifs, explique la progression du ROC de 16 %, dépassant le niveau de 2019 (+ 14 %).

 

Caraïbes

Antilles et Guyane françaises – Bermudes – Eastern Caribbean – Guyana – Haïti – Jamaïque – Suriname – Western Caribbean

 

Résultats du sous-groupe Caraïbes au 31 décembre

Au total, 19 implantations assurent la distribution locale de carburants (400 stations-service, aviation, commercial, GPL et lubrifiants).

La zone Caraïbes a enregistré une reprise de ses volumes de 5 % après la forte baisse (- 15 %) en 2020. Bien qu’en fort rebond (+ 34 %), les volumes aviation restent à près de la moitié des volumes commercialisés avant la pandémie. Les autres segments poursuivent leur rebond, à l’exception du secteur GPL affecté par la situation exceptionnelle à Haïti. Les conditions économiques, politiques et de sécurité à Haïti sont restées difficiles. Hors Haïti, le ROC de la zone Caraïbes affiche une progression de 20 %.

Afrique

Afrique de l’Ouest (activité bitume) – Afrique australe – Afrique de l’Est – La Réunion – Madagascar – Maroc

 

Résultats du sous-groupe Afrique au 31 décembre

Les résultats sont en forte progression à l’exception de Madagascar en distribution de produits pétroliers (structure de prix) et du secteur bitumes (fin de contrats d’approvisionnement avantageux).

À Madagascar, le gel de la structure de prix au moment où les prix internationaux remontaient a fortement pénalisé les marges de distribution et les résultats. Les pouvoirs publics reconnaissent le manque à gagner de la profession et s’emploient à mettre en place des mesures de compensation.

Le secteur bitumes a continué à connaître de bons développements au niveau commercial (volumes : + 33 %) mais a néanmoins été pénalisé par le retour à des conditions normales d’approvisionnement après un exercice 2020 qui avait bénéficié de contrats particulièrement avantageux.

En Afrique de l’Est, les résultats (ROC) continuent leur progression à + 38 %, malgré une année chaotique en raison de confinements chroniques ; le programme de rénovation des stations intégrant un rebranding et l’ouverture de commerces associés est en phase d’accélération (171 stations ont été rénovées sur un réseau d’environ 400) avec des résultats concrets sur la fréquentation des points de ventes et sur les débits unitaires moyens.

Branche Support & Services

Madagascar – Martinique (SARA) – Haïti – La Barbade et Dubaï (négoce) – Transport maritime

 

Résultats de la branche Support & Services au 31 décembre

Ce sous-ensemble regroupe les outils d’approvisionnement de Rubis Énergie en produits pétroliers et bitumes :

• la participation de 71 % dans la raffinerie des Antilles (SARA) ;
• l’activité négoce-approvisionnement, active en produits blancs dans les Caraïbes (la Barbade) et surtout en bitumes dans la zone Afrique/Moyen-Orient avec un siège opérationnel à Dubaï ;
• en support-logistique, les activités shipping (15 navires dont 6 en pleine propriété) et « stockage et pipe » à Madagascar.

Les résultats de la raffinerie SARA ont connu une forte volatilité entre 2019 et 2021, du fait notamment des travaux liés au Grand Arrêt : les résultats restent néanmoins régulés par une formule garantissant un retour de 9 % sur les capitaux propres. De fait, la contribution moyenne 2020/2021 de 35 millions d’euros en ROC est en ligne avec les précédents exercices.

La contribution de l’activité Support & Services (hors SARA) atteint 97 millions d’euros (+ 28 %) et se décompose de la façon suivante :

• les volumes traités en négoce-approvisionnement font ressortir une progression des marges unitaires tandis que le shipping a bénéficié de l’effet conjugué de meilleurs taux de fret, des investissements dans de nouveaux navires et du développement des ventes de bitumes en Afrique ;
• les activités de services portuaires et pipe à Madagascar ont repris leur rythme normal, après un exercice 2020 affecté par les restrictions dues à la pandémie.

Contribution de la JV Rubis Terminal

Dans l’environnement Covid, la JV Rubis Terminal a démontré une exceptionnelle résilience enregistrant une progression de son RBE de 6 % à 121 millions d’euros en intégrant en proforma la filiale espagnole Tepsa sur 12 mois 2020 et hors Turquie.

En janvier 2022, Rubis Terminal a finalisé la cession de son activité en Turquie, recentrant ainsi ses activités en Europe et réduisant la volatilité de ses résultats. Hors Turquie, les recettes de stockage progressent de 5 % dont + 7 % pour les produits pétroliers, tirées par la demande de biocarburants en Espagne (+ 46 %). La tendance en stockage chimie est restée ferme (+ 4 %), notamment dans la zone ARA. L’Espagne, pour sa première année complète de contribution, est en progression de 6 %. La Turquie, cédée début 2022, était en recul de 26 % en raison de l’absence de contango.

Le taux d’utilisation moyen des capacités est en hausse à 93 % contre 91,5 %.

Résultats commerciaux et financiers de la JV Rubis Terminal hors Turquie

La structure de coûts a été bien maîtrisée (+ 1,4 %) permettant de générer un RBE de 121 millions d’euros en croissance de 6 % par rapport à 2020 proforma.

Les investissements de l’exercice ont représenté 58 millions d’euros (incluant 50 % d’Anvers) contre 71 millions d’euros et se répartissent en :

• investissements de maintenance du périmètre consolidé : 27 millions d’euros contre 32 millions d’euros ;
• investissements de développement du périmètre consolidé : 31 millions d’euros contre 40 millions d’euros.

Réconciliation du résultat opérationnel de Rubis Terminal à la quote-part du résultat de la JV

Le cash-flow libre après impôt, charges financières et investissement de maintenance atteint 50 millions d’euros en base annuelle, ce qui, par rapport au total des fonds propres de 554 millions d’euros, fait ressortir un cash return de 9 %.

Annexe

Réconciliation du résultat net part du Groupe au résultat net ajusté part du Groupe

Composition de dette nette/RBE hors IFRS 16

 

Du fait des arrondis, l’addition des chiffres figurant dans ces tableaux et d’autres documents peut ne pas exactement correspondre aux totaux et les pourcentages peuvent ne pas refléter exactement les valeurs absolues.

2.2Événements postérieurs à la clôture

Investissement dans Renewstable® Barbados

En février 2022, dans le cadre du partenariat stratégique mis en place entre Rubis et HDF Energy, le Groupe a acquis 51 % des actions de la société Renewstable® Barbados mise en place par HDF Energy à la Barbade. Il s’agit à ce jour du plus grand projet de production d’électricité et de stockage par hydrogène dans les Caraïbes. Cette centrale électrique hybride fournira de l’électricité à partir d’énergie solaire et d’hydrogène.

Conflit en Ukraine

Le Groupe ne réalise aucune opération en Ukraine ni en Russie et ne dispose d’aucun actif sur ces territoires. En outre, il ne s’approvisionne pas auprès de fournisseurs ukrainiens ou russes. À ce jour, le Groupe ne recense aucune exposition directe à ce risque.

2.3Autre événement important survenu depuis l’autorisation de la publication des comptes par le Conseil de Surveillance

Photosol France

Le 17 décembre 2021, Rubis a annoncé l'acquisition de Photosol France, l'un des leaders indépendants de l'énergie photovoltaïque en France. 

Suite à la finalisation de l'acquisition le 14 avril 2022, Rubis détient 80 % de Photosol, tandis que les 20 % restants sont conservés par les fondateurs et la Direction de Photosol. Cette opération crée le socle pour le développement des activités du Groupe dans le segment des énergies renouvelables, aux côtés des activités historiques de distribution d'énergie via Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) et de stockage de produits liquides via la JV Rubis Terminal. Cette nouvelle branche d'activité devrait bénéficier de la forte présence de Photosol en France et du positionnement de Rubis à l'international..

Photosol est un des premiers développeurs et producteurs indépendants d'électricité renouvelable en France avec une capacité de 330 MW en exploitation, 145 MW en construction, un pipeline de projets de plus de 3 GW à fin mars 2022 et plus de 80 collaborateurs. Conservant une participation de 20 %, les fondateurs et dirigeants de Photosol restent engagés dans le développement de l'entreprise et poursuivent l'objectif de porter la capacité installée à 1 GW d'ici 2025 et 2,5 GW d'ici 2030, assurant une croissance annuelle composée du RBE(1) de 40 % sur la période 2022-2025.

 

Conditions de la transaction et impact financier :

• Paiement en numéraire de 385 millions d'euros pour une participation de 80 %, consolidation à 100 % de la dette nette de Photosol de 362 millions d'euros, avec un impact total sur la dette financière nette consolidée de Rubis de 747 millions d'euros proforma 2021.
• L'acquisition est entièrement financée par endettement, conduisant ainsi à un ratio dette nette/RBE proforma inférieur à 2,5x.
• À court terme, l'acquisition n'aura pas d'impact significatif sur le bénéfice par action (BPA), mais le RBE et la contribution aux bénéfices de Photosol s'accélèreront à moyen et long terme.

 

 

 

Facteurs de risque,
contrôle interne et assurances

Le Groupe organise ses activités autour de deux branches :

• les activités de Distribution de produits pétroliers ; et
• les activités de Support & Services (négoce-approvisionnement, shipping et raffinage).

Rubis SCA détient par ailleurs 55 % des titres de la joint-venture Rubis Terminal, qu’elle contrôle conjointement avec son partenaire et qu’elle comptabilise selon la méthode de mise en équivalence (cf. chapitre 1).

La diversité des activités et la nature des produits manipulés exposent le Groupe à des risques qui sont régulièrement identifiés, mis à jour et suivis dans le cadre d’une gestion rigoureuse visant à les atténuer au maximum, en conformité avec les réglementations applicables, les standards internationaux et les bonnes pratiques professionnelles. 

Rubis a identifié 15 facteurs de risque relatifs à ses activités, considérés comme significatifs et spécifiques (incluant les risques liés à la Covid-19, qui font l’objet d’un suivi particulier), répartis en quatre catégories (section 3.1). 

Par ailleurs, le Groupe a mis en place depuis de nombreuses années des procédures de contrôle interne (section 3.2) qui contribuent à la maîtrise de ses activités et à l’efficacité de sa politique de gestion des risques. 

Enfin, pour les risques résiduels qui ne peuvent être complètement éliminés, le Groupe veille, lorsqu’ils sont assurables, à ce qu’ils soient couverts par des polices d’assurance adaptées (section 3.3).

3.1Facteurs de risque

3.1.1Introduction

Rubis procède annuellement, au moyen de cartographies, à une revue des risques financiers, juridiques, commerciaux, technologiques et maritimes susceptibles d’avoir un effet défavorable et significatif sur son activité, sa situation financière, y compris ses résultats, sa réputation ou ses perspectives. En complément de ces cartographies, une revue globale des risques par l’ensemble des Directions concernées est organisée afin de sélectionner les risques devant être présentés dans le présent chapitre. Les risques sélectionnés ont ensuite été présentés au comité spécialisé du Conseil de Surveillance de Rubis SCA, le Comité des Comptes et des Risques.

Seuls les risques jugés spécifiques au Groupe et importants à connaître par les investisseurs à la date d’élaboration du présent document sont décrits dans ce chapitre. Les investisseurs sont invités à prendre en considération l’ensemble des informations contenues dans le présent document.

Les facteurs de risque sont répartis en quatre catégories en fonction de leur nature :

• risques industriels et environnementaux ;
• risques liés à l’environnement externe ;
• risques juridiques et réglementaires ;
• risques financiers.

Les catégories ne sont pas présentées par ordre d’importance. Dans chaque catégorie, le facteur de risque dont l'impact est le plus important à la date d’évaluation des risques est présenté en premier. Il faut noter que la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) contient une description des risques extra-financiers. Certains de ces risques sont, compte tenu de leur importance, également inclus dans les facteurs de risque du présent chapitre. Afin d’éviter les répétitions fastidieuses pour le lecteur et de présenter chaque facteur de risque de manière concise, des renvois sont effectués au chapitre 4 « RSE », qui aborde dans le détail la gestion par le Groupe des risques environnementaux, sociaux et sociétaux.

La description des principaux facteurs de risque de Rubis (cf. infra) présente les conséquences éventuelles en cas de survenance du risque et donne des exemples de mesures mises en œuvre afin de les réduire. L’évaluation du niveau d’impact et de probabilité de chaque risque mentionné tient compte des mesures de maîtrise mises en œuvre (risque net).

Probabilité

Faible ▲ Moyenne ▲▲ Élevée ▲▲▲

Impact

Faible ● Moyen ●● Élevé ●●●

3.1.2Présentation détaillée des facteurs de risque

3.1.2.1Risques industriels et environnementaux

Les métiers de Rubis Énergie (Distribution et Support & Services), décrits plus en détail dans le chapitre 1, présentent des risques industriels et environnementaux qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants, combustibles, bitumes, gaz liquéfiés) peuvent avoir des impacts de nature et d’ampleur diverses. Ces activités sont soumises, dans la plupart des pays, à de nombreuses réglementations très strictes en matière d’environnement, de santé et de sécurité, imposant la mise en place de dispositifs de prévention des risques (par exemple, les réglementations européennes Seveso ou ADR pour, respectivement, les établissements industriels et les transports routiers de matières dangereuses).

Risques d’accident majeur dans les installations industrielles(1)

Probabilité : ▲ Impact : ●●●

Exemples de mesures de gestion des risques

Du fait de la nature des activités de Rubis Énergie, la sécurité des opérations constitue une préoccupation constante des équipes. Pour prévenir les risques accidentels et notamment les événements industriels majeurs, outre le strict respect des réglementations applicables type Seveso, d’importants moyens sont mis en œuvre, tels que :

• une démarche active de prévention des risques par la mise en place de systèmes de management HSE (hygiène, sécurité et environnement) et Qualité éprouvés, garantissant la mise en œuvre de process opérationnels rigoureux ;
• des investissements en matière de sécurité/maintien/ adaptation des installations de 133 millions d’euros en 2021 ;
• l’adhésion à des organismes professionnels tels que le GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières) ou le JIG (Joint Inspection Group) qui apportent une assistance générale en matière d’opérations, de formation et de sécurité ;
• l’instauration d’organisations de gestion de crise pouvant être mises en œuvre rapidement en cas d’événement majeur afin d’en limiter les conséquences.

Risques d’accident majeur dans les installations de distribution (2)

Probabilité : ▲ Impact : ●●

Exemples de mesures de gestion des risques

Pour prévenir les risques et notamment les accidents majeurs, outre le strict respect des réglementations applicables, des mesures sont mises en œuvre, telles que :

• l’établissement d’une base documentaire d‘exploitation des stations-service axée sur la prévention/protection des risques, incluant notamment la définition d’instructions et de consignes de sécurité pour les opérations, la formation régulière des gérants et du personnel et la gestion rigoureuse des stocks de carburant ;
• la mise en œuvre de programmes de mise en conformité technique des installations de distribution de carburants, avec notamment le remplacement progressif des réservoirs et canalisations enterrés par des équipements à technologie « double enveloppe » équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent de leur étanchéité pour se préserver de toute éventuelle pollution ;
• le déploiement de programmes de maintenance préventive dans les stations-service selon des cahiers des charges descriptifs régulièrement mis à jour, ainsi que l’inspection régulière de la bonne réalisation de ces actions de maintenance.

Risques liés au transport de produits(3)

Transport maritime > Probabilité : ▲ Impact : ●●●

Transport routier > Probabilité : ▲▲ Impact : ●●

Exemples de mesures de gestion des risques

Transport maritime

Outre le respect de la réglementation applicable à la navigation internationale (principalement les standards de l’Organisation Maritime Internationale), des mesures sont mises en place :

• le vetting systématique des navires affrétés, effectué par une société spécialisée, Rightship ;
• l’adhésion à Oil Spill Response Ltd, une société pouvant porter assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement de produits dans les terminaux de Rubis Énergie ;
• en tant qu’affréteur ou armateur, Rubis Énergie place son risque shipping auprès de P&I Clubs d’envergure internationale.

Transport routier

Outre l’application de la réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation :

• des programmes de formation des chauffeurs à la conduite (defensive driving) en particulier dans les pays où le risque est le plus élevé ; des consignes particulières sont également appliquées (par exemple l’interdiction de circuler la nuit) ;
• des programmes de renouvellement des flottes de camions et d’installation d’équipements de surveillance des véhicules en déplacement tels que la vidéosurveillance et/ou le suivi de géolocalisation (tracking).

Risques liés aux systèmes d’information

Probabilité : ▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

Le Groupe adapte en permanence ses mesures de prévention, de détection et de protection de ses systèmes d’information et de ses données critiques, notamment par :

• la réalisation d’audits des infrastructures informatiques et de campagnes de tests ;
• des plans d’actions et programmes d’investissements pour renforcer de manière continue la sécurité et la surveillance des systèmes d’information et des données afin de s’adapter aux évolutions constantes ;
• la mise en œuvre de plans de continuité d’activité (PCA) et de plans de reprise d’activité (PRA) ;
• des campagnes d’information et de formation des utilisateurs afin de les sensibiliser aux cyber-risques.

3.1.2.2Risques liés à l’environnement externe

Rubis Énergie, et par conséquent Rubis SCA, est sensible à des facteurs de risque conjoncturels et structurels du fait de son secteur d’activité et des pays dans lesquels elle est présente.

Risques pays et environnement géopolitique

Probabilité : ▲▲ Impact : ●●

Exemples de mesures de gestion des risques

• La diversité géographique des implantations du Groupe permet d’atténuer son exposition aux risques d’un pays donné en limitant la concentration des activités et donc la dépendance à ce pays. Les risques existants sont, par ailleurs, appréciés au moment des acquisitions et sont pris en compte dans la gestion opérationnelle des filiales qui en assurent un suivi régulier afin de les anticiper.
• Dans les zones plus particulièrement exposées aux risques sécuritaires, les mesures de protection des collaborateurs et des sites sont renforcées selon l‘évaluation des risques environnants, afin de faire face aux actes de malveillance, d’intrusion, de kidnapping, de vandalisme ou de vol.
• Face aux risques sanitaires, des plans de continuité d’activité sont établis et des mesures de lutte contre les maladies virales ou infectieuses (peste, malaria, Ebola, Covid, etc.) sont prises (vaccinations, campagnes d’information, etc.).
• Concernant le risque de piraterie, les installations portuaires du Groupe respectent le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (International Ship and Port Facility Security – ISPS). Les recommandations relatives aux territoires qualifiés de « zones à haut risque » par l’Organisation Maritime Internationale sont également prises en compte.

Risques liés à une situation de crise sanitaire

Probabilité : ▲▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion du risque

En situation de crise sanitaire, le Groupe s’attache en priorité à la maîtrise des risques principaux, à savoir :

• la sécurité sanitaire de ses salariés et, de façon générale, des prestataires d’entreprises extérieures intervenant sur ses sites industriels, par la mise en place de protocoles sanitaires, le suivi permanent des stocks et de l’approvisionnement en équipements de protection, l’interdiction des déplacements à l’international, le recours au télétravail pour les postes le permettant, etc. ;
• la continuité opérationnelle de ses activités industrielles et commerciales dans le souci permanent de la sécurité des installations et opérations, par la mise en œuvre des plans de continuité d’activité tenant compte des impératifs de sécurité industrielle, environnementale, etc. ;
• la tenue des engagements auprès des clients, ainsi que la maîtrise du risque d’impayés : ce risque reste toutefois peu élevé du fait de la nature des paiements des principaux secteurs d’activité impactés. Les petites compagnies aériennes paient généralement au comptant (pas d’encours client spécifique), les stations-service n’ont pas de problèmes de trésorerie puisque les clients paient également dans leur grande majorité comptant. Les gros clients industriels comme les compagnies d’électricité sont par ailleurs souvent garantis par les États ;
• la mise en œuvre d’une discipline financière stricte afin de conserver un bilan solide ;
• le suivi des risques pays (voir facteur de risque « risques pays et environnement géopolitique »).

Covid-19 : la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a démontré l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre de manière réactive et agile tant au niveau du Groupe que par les différentes entités.

Risques climat(4)

Probabilité : ▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• Le Groupe s’attache à surveiller la vulnérabilité de ses installations existantes et futures ainsi que de ses activités en tenant compte des prévisions en matière d’évolution climatique et en prenant toutes les mesures appropriées en matière de sécurité, notamment par la prise en compte des risques naturels dans la conception et l’exploitation des installations exposées.
• La diversification géographique (présence sur trois continents) et l’élargissement du périmètre du Groupe limitent fortement l’exposition aux aléas climatiques susceptibles d’intervenir sur une zone.
• La diversification des métiers et des produits vendus, tant par catégorie de produits que d’utilisateurs (carburant automobile, carburant aviation, gazole, fiouls combustibles, gaz liquéfiés, bitumes et lubrifiants), limite les impacts d’un événement climatique.
• La fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 (scopes 1 et 2, année de référence 2019) de 30 % d'ici 2030 et l’engagement de fixation d’objectifs complémentaires (réduction des émissions du scope 3A, i.e. hors produits vendus, réduction de l’intensité carbone des produits vendus, développement d’un prix interne du carbone) dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe. Ces objectifs seront définis à l’issue de la mission d’évaluation de la décarbonation des activités en cours de finalisation.
• Le Groupe a mis en place des mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des installations industrielles les plus consommatrices d’énergie afin de réduire leur empreinte carbone, telles que la raffinerie de Rubis Énergie en Martinique.
• L’instauration d’une gouvernance et d‘équipes en charge du suivi des enjeux climatiques (évolutions réglementaires, techniques, sociétales) et l’identification d’opportunités de développement devraient diminuer davantage ces risques dans un futur proche. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles, créée en 2020, alimente le Comité Climat et coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales du Groupe.

Risques liés à l’évolution de la concurrence

Probabilité : ▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• Rubis Énergie privilégie les marchés sur lesquels le Groupe a une position de leader, maîtrise son approvisionnement et/ou possède un outil logistique (terminaux maritimes d’importation, raffinerie, liaison oléoduc) stratégiquement situé. La croissance externe autour de ses zones d’activité contribue à augmenter les synergies intra-Groupe et à accroître la compétitivité.
• L’élargissement régulier du portefeuille de fournisseurs (stockistes, raffineurs, traders) de Rubis Énergie contribue à la compétitivité des approvisionnements.
• En Europe, l’activité de Rubis Énergie se concentre très majoritairement sur la distribution de gaz liquéfiés, considérés comme une énergie de transition.
• Le respect de standards élevés en matière de sécurité, de qualité des produits et d’éthique constitue un avantage concurrentiel différenciant, notamment sur les marchés où les acteurs locaux ne sont pas en mesure de répondre aux exigences de clients internationaux.

3.1.2.3Risques juridiques et réglementaires

Risques éthiques et de non-conformité(5)

Probabilité : ▲ Impact : ●●

Exemples de mesures de gestion des risques

Le Groupe veille très attentivement aux risques éthiques et de non-conformité, en mettant en place des mesures destinées à prévenir la réalisation de tels risques :

• un dispositif spécifique de prévention des risques de corruption et de non-respect des règles de sanctions économiques internationales, incluant notamment un référentiel documentaire formalisant le cadre éthique dans lequel l’ensemble des collaborateurs du Groupe doit exercer son activité professionnelle ; des formations dédiées à ces thématiques ; un dispositif d’alerte interne Rubis Integrity Line permettant à chaque collaborateur d’alerter sur des manquements aux règles éthiques (dispositif détaillé dans le chapitre 4, section 4.5.1.1). Les règles de gouvernance mises en place au sein de la JV Rubis Terminal prévoient l’application de standards éthiques au moins équivalents à ceux appliqués au sein du groupe Rubis ;
• une gouvernance au niveau du Groupe incluant : la création en 2017 d’une direction RSE & Conformité, chargée de superviser et de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de conformité du Groupe, ainsi que la gestion des risques et les questions relatives à la RSE ; la nomination d’un responsable Conformité au niveau de chaque branche d’activité ; un réseau de 35 Référents Conformité (dont quatre au sein de la JV Rubis Terminal) présents dans chaque pays d’activité du Groupe.

Risques juridiques

Probabilité : ▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• La gestion et le suivi de ces risques sont assurés principalement par les départements financiers et juridiques de Rubis Énergie, en lien avec les filiales, avec l’assistance de conseils et de cabinets spécialisés extérieurs. Le Secrétariat Général de Rubis SCA est en étroite relation avec les directions juridiques des filiales pour toutes les questions ou les litiges importants pouvant avoir un impact significatif pour le Groupe.
• En matière fiscale, les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Le Groupe n’a par ailleurs aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel).
• Le Groupe évalue les risques liés aux litiges en cours et constitue des provisions conformément aux principes comptables applicables afin de couvrir les risques qu’il est en capacité d’évaluer de façon fiable (cf. note 4.11 de l’annexe des comptes consolidés).

Risques liés à une évolution significative de la réglementation

Probabilité : ▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• Une veille réglementaire est assurée en permanence par les équipes. En outre, une revue régulière de la situation des sites est effectuée au regard des obligations réglementaires existantes ou à venir.
• Le Groupe contribue, notamment via les organisations ou syndicats professionnels sectoriels, au développement de normes adaptées aux enjeux de l’industrie.
• L’évaluation par Rubis des risques afférents a conduit le Groupe à comptabiliser des provisions à hauteur de 29 millions d’euros pour dépollution et renouvellement des immobilisations (cf. note 4.11 de l‘annexe des comptes consolidés).
• Les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités.
• Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).
•  

3.1.2.4Risques financiers

Risques de change

Probabilité : ▲▲ Impact : ●●

Exemples de mesures de gestion des risques

• La facturation des clients finaux se fait dans la devise fonctionnelle de l‘entité distributrice, sauf exception.
• Lorsque cela est possible, des couvertures de change sur les achats de produits sont mises en place dans le cas où le cours de change du dollar utilisé pour établir le prix de vente du produit en devise locale est fixé à l’avance, et ce afin de maintenir la marge.
• La dépréciation de la monnaie locale est répercutée dans les prix de vente dans la mesure du possible, lorsque la mise en place de couvertures de change n’est pas possible.
• Des lettres de crédit sont négociées avec les banques des pays concernés afin de garantir l’obtention de dollars au cours officiel.

Risques de variation des prix des produits

Probabilité : ▲▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• La diversification de Rubis Énergie, tant géographique que par catégorie de produits, permet de réduire les conséquences de la réalisation du risque sur les résultats.
• Les hausses de coût du produit sont généralement répercutées sur le client de manière contractuelle ou unilatérale, lorsque les conditions de marché le permettent. À défaut, des décalages temporaires peuvent naître.
• Des couvertures sur les achats de produits peuvent être mises en place lorsque le prix de vente du produit est fixé et déterminé à l’avance.
• Rubis Énergie dispose d’un département en charge de l’approvisionnement, qui permet de sécuriser et d’optimiser en amont les flux physiques de fourniture des produits.

Risques liés aux acquisitions

Probabilité : ▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

• La Gérance de Rubis SCA et la Direction de Rubis Énergie examinent en détail les sociétés ou actifs qu’ils envisagent d’acquérir dans le cadre de due diligences afin de mieux appréhender les incertitudes, d'anticiper les risques et de les intégrer dans la valorisation du projet.
• Une procédure structurée d’intégration des acquisitions est mise en œuvre, incluant notamment la nomination d’un Directeur Général au fait des règles et procédures du Groupe et du métier.
• Conformément aux normes IFRS, Rubis effectue des tests de perte de valeur des goodwill au moins une fois par an et à chaque fois que la Direction identifie un indice de perte de valeur (cf. note 4.2 de l’annexe des comptes consolidés). Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur nette comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur nette des coûts de cession.
• La Gérance de Rubis SCA et la Direction de Rubis Énergie analysent en détail les programmes d’investissements des différentes filiales du Groupe pour s’assurer que la création de valeur attendue est réaliste.
• Pour l’acquisition de Photosol : maintien des équipes dirigeantes ayant une parfaite connaissance de leur métier pour assurer la continuité et le développement des activités.

Risques liés à la gestion de la participation dans la JV Rubis Terminal

Probabilité : ▲ Impact : ●

Exemples de mesures de gestion des risques

Rubis SCA a choisi comme partenaire un fonds d’infrastructure majeur ayant une politique d’investissement sur le long terme. Ce fonds, ayant une présence mondiale, investit en ligne avec les meilleurs standards internationaux en matière d’ESG.

Le Groupe veille à la protection de ses intérêts en tant que partenaire grâce notamment à la signature d’un pacte d’actionnaires, à sa représentation au sein des organes de gouvernance de la joint-venture (conseil d’administration) et à la remontée d’informations régulière par le management de Rubis Terminal Infra (cf. section 3.2.4).

Des dispositifs contractuels sont inscrits dans le pacte d’actionnaires, permettant la résolution des cas de conflit et de blocage au sein du partenariat.

Rubis veille à ce que le même niveau de standard que celui mis en œuvre dans ses entités contrôlées soit respecté par les équipes de Direction de Rubis Terminal Infra et s’en assure au moyen d’indicateurs de suivi et de reporting transmis par la Direction.

3.2Contrôle interne

3.2.1Cadre du dispositif de contrôle interne

Référentiel

Pour la description ci-après des procédures de contrôle interne, Rubis s’est appuyé sur le guide de l’AMF du 22 juillet 2010 portant cadre de référence en matière de gestion des risques et de contrôle interne.

Il a toutefois tenu à adapter les principes généraux résultant du référentiel de l’AMF à son activité et ses caractéristiques propres.

Objectifs

Rubis s’est doté d’un certain nombre de procédures ayant pour objectif de s’assurer :

• de la conformité de ses activités aux lois et aux règlements ;
• de l’application des instructions et des orientations définies par les organes sociaux de Rubis SCA et de ses filiales ;
• du bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
• de la fiabilité des informations financières ;
• de l’existence d’un processus d’identification des principaux risques liés à l’activité de l’entreprise ;
• de l’existence d’outils de prévention de la fraude et de la corruption.

Comme pour tout système de contrôle interne, celui mis en place par Rubis ne peut, cependant, fournir une garantie absolue à l’entreprise quant à sa capacité à atteindre ses objectifs et à éliminer tous les risques.

Périmètre

Les procédures décrites ci-dessous sont applicables à Rubis Énergie, contrôlée à 100 % par Rubis SCA, et à ses sous-filiales.

La gestion de la JV Rubis Terminal est exercée conjointement avec le partenaire. La Direction Générale de la JV a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) conformément aux standards et réglementations applicables ainsi qu’aux attentes de ses actionnaires. Les développements relatifs à cette joint-venture sont détaillés dans la section 3.2.4 du présent chapitre.

Composantes du dispositif

Bien qu’ayant acquis une dimension internationale, Rubis souhaite demeurer une organisation décentralisée proche du terrain afin d’apporter à ses clients des solutions adaptées à leurs besoins en ayant la capacité de prendre rapidement les décisions opérationnelles nécessaires. Les échanges réguliers, et dès que nécessaire, entre la Gérance, d’une part, et les Directions Générales et fonctionnelles de Rubis Énergie ainsi que de ses filiales étrangères, d’autre part, sont la pierre angulaire de cette organisation.

Ce modèle managérial confère à chaque responsable de site industriel ou de filiale une large autonomie dans la gestion de son activité ; une telle délégation de responsabilité étant cependant étroitement liée, d’une part, au respect de procédures mises en place en matière d’information comptable et financière et de suivi des risques et, d’autre part, au contrôle régulier des directions concernées de Rubis SCA, ainsi que des directions fonctionnelles de Rubis Énergie (cf. sections 3.2.2.3 et 3.2.3.2).

Enfin, le Conseil de Surveillance de Rubis SCA, via son Comité des Comptes et des Risques, est informé par la Gérance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe. Il veille à ce que les principaux risques identifiés aient bien été pris en compte dans la gestion de la Société et que les dispositifs pour assurer la fiabilité de l’information comptable et financière soient bien en place (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

3.2.2Contrôle interne comptable et financier

Rubis SCA contrôle sa filiale tête de branche Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) en collaboration avec la Direction Générale de cette dernière, élabore la stratégie du Groupe, anime et finance son développement, arrête les principales décisions de gestion qui en découlent et s’assure de leur mise en œuvre, tant au niveau de ses filiales directes que des filiales de ces dernières. Il dispose de structures et de procédures comptables et financières qui participent à la mise en place d’un contrôle interne fiable.

3.2.2.1Organisation générale du Groupe

Les Directions des filiales et Rubis SCA

Les Directions de la Consolidation et de la Comptabilité de Rubis SCA et de Rubis Énergie procèdent à la consolidation trimestrielle, semestrielle et annuelle des comptes du Groupe. Elles procèdent :

• à un contrôle de cohérence des comptes consolidés avec les résultats prévisionnels consolidés établis par les filiales ;
• à la vérification de la correcte application des normes IFRS ;
• à l’analyse des comptes consolidés par le biais d’une revue analytique, motivant la variation de chaque rubrique des comptes consolidés entre deux arrêtés de comptes.

Elles assurent une veille normative dont l’objectif est d’identifier les éventuelles incidences sur les états financiers du Groupe des réformes comptables en discussion.

Les équipes sont assistées d’un cabinet spécialisé dans les métiers de l’audit et de l’expertise comptable et opèrent sous la supervision des Gérants, du Directeur Général Finance et de la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité.

C’est ensuite vers Rubis SCA, via les Directions de la Consolidation et Financière et, in fine, le Collège de la Gérance, que convergent les résultats de l’information comptable et financière établie par les filiales.

Le Comité des Comptes et des risques du Conseil de Surveillance

Le Comité des Comptes et des Risques, dont la composition et le fonctionnement sont décrits au chapitre 5, section 5.3.2, a notamment pour mission :

• de procéder à l’examen des comptes, de s’assurer de la permanence des méthodes, de la qualité, de l’exhaustivité et de la sincérité des états financiers ;
• de prendre connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne en matière comptable et financière et d’exposition aux risques.

Pour accomplir ces travaux, le Comité des Comptes et des Risques entend tous les responsables de la chaîne d’information : la Gérance, la Directrice Générale Déléguée, le Directeur Général Finance, la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité, la Secrétaire Générale de Rubis SCA, la Directrice RSE & Conformité, ainsi que les Commissaires aux comptes.

Les membres du Comité des Comptes et des Risques ont accès aux mêmes documents que les Commissaires aux comptes dont ils examinent la synthèse des travaux.

3.2.2.2Élaboration et remontée de l’information comptable et financière

Le système de contrôle interne s’appuie sur plusieurs canaux de remontée de l’information visant à identifier les points sensibles de manière exhaustive.

 

Les recueils de procédures

Deux manuels ont été diffusés afin d’harmoniser les points de contrôle interne et de traitement comptable des différentes transactions réalisées :

• le manuel de contrôle interne ;
• le manuel des principes comptables.

Il existe, par ailleurs, des notes et des procédures formalisées, notamment en matière :

• de délégations et limites de pouvoir, tant en termes d’engagement de dépenses (y compris les investissements) qu’en matière de pouvoir d’approbation des factures et de pouvoirs de paiement en banque ;
• de gestion commerciale, pour encadrer les conditions particulières accordées aux clients, pour limiter les en-cours autorisés, pour obtenir des cautions bancaires en garantie de paiement, etc.

Les systèmes d’information

Rubis Énergie dispose d’un système d’information centralisé permettant de regrouper la globalité de l’information financière : reporting de gestion de chaque société, standardisé et uniformisé par type de métier/activité ; comptes trimestriels, analyses mensuelles de marge, suivi des dépenses d’investissement, suivi budgétaire et de gestion prévisionnelle en trois phases (budget initial validé au cours de l’année N-1 avec un plan triennal, actualisation de la prévision budgétaire au deuxième trimestre puis au quatrième trimestre de l’année N). Toutes ces données financières sont archivées et sécurisées quotidiennement.

Des contrôles de cohérence automatiques sont également réalisés directement par le système informatique pour limiter les éventuelles erreurs de saisie. Les documents hébergés dans le système central servent également de référence et de base de rapprochement aux équipes d’audit interne dans le cadre de leurs missions.

Rubis Énergie exploite également un système de gestion documentaire permettant à leurs différentes affiliées de partager les informations d’ordre technique, HSE et juridique. Les projets d’investissement et de construction importants sont ainsi suivis de près par la Direction Technique de Rubis Énergie.

Les budgets et les reportings

Les budgets sont élaborés en fin d’année par, successivement, les filiales et les sous-filiales de Rubis Énergie, dans le cadre d’un plan budgétaire de trois ans glissants en fonction d’éléments de gestion et d’indicateurs budgétaires définis et standardisés par métier. Les indicateurs sont définis par la Direction Générale et les directions opérationnelles conformément à la stratégie de Rubis.

Les indicateurs budgétaires sont notamment les suivants : marge brute, RBE, ROC, résultat net, investissements, capacité d’autofinancement, free cash-flow, endettement, volumétries, réduction de l’empreinte carbone.

Chez Rubis Énergie, les budgets sont élaborés par pays, par chaque filiale. Ils sont revus par la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation de la branche, avant d’être présentés à la Direction Générale de Rubis Énergie. Après discussion et/ou révision des budgets présentés à la Direction Générale de Rubis Énergie, la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation élabore un budget consolidé qui est ensuite revu par la Direction Générale de Rubis Énergie puis transmis à Rubis SCA qui le passe en revue lors des Comités de Direction.

La Direction Financière et Contrôle de Gestion de Rubis Énergie élabore les reporting mensuels et analyse les écarts entre réalisations actuelles, prévisions budgétaires, et réalisations des précédents exercices.

Les reporting sont diffusés dans les 10 jours calendaires suivant la fin de chaque mois puis sont examinés et comparés avec les prévisions initiales postérieurement en Comité de Direction, en présence de la Gérance.

Le financement et la gestion de la trésorerie

La Direction Financière de Rubis SCA et celle de Rubis Énergie sont en charge de négocier auprès des banques les besoins de financement des acquisitions. Elles analysent les covenants bancaires. Les placements de trésorerie sont effectués sur des instruments répondant à la notion de trésorerie, à l’exclusion de tout placement spéculatif ou à risque.

Les comptes

Les sociétés du périmètre Rubis Énergie établissent les liasses de consolidation trimestrielles, semestrielles et annuelles. Les comptes semestriels et annuels sont revus et audités par les Commissaires aux comptes. Les Directions Financière et Consolidation de Rubis SCA élaborent les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes émises par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union européenne. Les procédures de consolidation prévoient une série de contrôles garantissant la qualité et la fiabilité de l’information financière.

3.2.2.3Les organes de contrôle

Le système de contrôle interne s’appuie sur des procédures techniques et opérationnelles visant à identifier les points sensibles, ainsi que sur une organisation légère et resserrée autour de la Gérance de Rubis SCA et de la Direction Générale ainsi que des directions fonctionnelles et opérationnelles de Rubis Énergie, afin de s’assurer, via les Comités de Direction, de l’efficacité des systèmes de contrôle interne. Un manuel de contrôle interne a été rédigé au cours de l’exercice 2020 en collaboration avec l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) permettant de recenser tous les points de contrôle à respecter dans chaque domaine d’intervention des filiales de Rubis Énergie. Ce manuel doit permettre aux différentes sociétés du Groupe de s’auto-évaluer de façon régulière et de continuer à s’assurer que les risques de fraude ou de dysfonctionnement sont correctement maîtrisés.

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie, dans leurs domaines respectifs, procèdent à des contrôles réguliers et nécessaires des procédures mises en place. Des indicateurs et procédures de reporting permettent d’assurer un suivi de qualité.

L’audit interne

L’audit interne est une activité indépendante et objective qui permet de s’assurer du niveau de maîtrise de ses opérations et de veiller à la constante amélioration des procédures en place. L’audit interne aide la Direction Générale de Rubis Énergie à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance d’entreprise, en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

Chez Rubis Énergie, cette fonction est rattachée à la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation. Le Directeur du département et ses collaborateurs effectuent des missions d’audit interne sur l’ensemble du périmètre des activités de Distribution et de Support & Services. Ces missions sont proposées en début d’année à la Direction Générale de Rubis Énergie. Les champs d’investigation sont nombreux et portent principalement sur la vérification de la bonne application des procédures établies localement et de celles établies par le Groupe, notamment en matière de prévention de la corruption, l’amélioration des procédures internes en matière de contrôle interne et d’arrêté des comptes, les contrôles d’inventaires, de caisse, des actifs immobilisés ainsi que tous les autres actifs et passifs et engagements hors bilan, retranscrits dans les comptes de la société auditée. L’audit peut aussi porter sur les dépenses d’investissements et l’analyse des écarts entre retours attendus et rentabilité effective.

L’auditeur a toute latitude pour mener à bien sa mission et est indépendant du management local pour effectuer ses contrôles. Le descriptif de mission ainsi que la grille du rapport d’audit sont standardisés afin que les conclusions puissent être appréhendées de la façon la plus efficace possible par l’ensemble des destinataires, à savoir le Directeur Général de la société auditée, la Direction Financière et la Direction Générale de Rubis Énergie. Les facteurs de risque identifiés dans le cadre des missions d’audit interne servent également à mettre à jour la cartographie des risques de la société concernée.

Les préconisations d’audit font l’objet d’un planning de mise en œuvre des actions correctives qui doit être impérativement respecté par la société concernée. 

La bonne application de ces mesures correctives est, par ailleurs, automatiquement contrôlée lors de l’audit suivant de ladite société. En outre, un reporting de suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit est transmis tous les deux mois par chaque affiliée à la Direction Générale de Rubis Énergie, et ce jusqu’à ce que toutes les mesures préconisées par l’audit interne aient définitivement été appliquées.

Les consolideurs sont également chargés d’analyser les résultats mensuels et la cohérence des données fournies chaque mois par l’ensemble des sociétés du périmètre. Ce travail permet d’anticiper les éventuelles erreurs de comptabilisation et de renforcer la fiabilité des comptes du Groupe.

Chaque affiliée de Rubis Énergie est auditée en moyenne une fois tous les deux ans. En 2021, du fait des restrictions de circulation générées par la pandémie de Covid-19, le programme d’audit a été perturbé. Il a pu reprendre au second semestre avec l’assouplissement des mesures de quarantaine dans certains pays. Les équipes d’audit interne ont, durant le premier semestre, essentiellement travaillé pour accompagner les filiales à distance dans la bonne utilisation du manuel de contrôle interne et le renforcement des procédures locales de lutte contre la corruption. Les auditeurs internes ont aussi engagé une réflexion sur le développement d’outils informatiques permettant un meilleur pilotage des risques et des plans d’action associés par Rubis Énergie. Ces nouveaux outils, après validation de l’expression des besoins des différentes directions opérationnelles de Rubis Énergie, devraient, d’ici la fin 2022, contribuer à renforcer la gestion des risques et renforcer les procédures de contrôle et de due diligence.

Les Comités de Direction des filiales

Les procédures de contrôle sont organisées autour du Comité de Direction de Rubis Énergie.

Il a été mis en place un Comité de Direction par pays ou par zone qui se réunit deux fois par an et comprend : le Directeur du pays, la Direction Générale, la Direction Finance, la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation, la Direction Technique et la Direction des Ressources et des Risques de la branche, ainsi que les Gérants, la Directrice Générale Déléguée et le Directeur Général Finance de Rubis SCA.

C’est au cours de ces réunions que sont analysés les reporting et tableaux de bord budgétaires ainsi que la performance et les résultats de chaque branche d’activité, les projets de développement et leur suivi, ainsi que les événements considérés comme importants pour la vie de la Société et du Groupe, tant en matière de stratégie et d’exploitation que de personnel. Les questions et les points soulevés lors des précédentes réunions peuvent, si nécessaire, être également revus. Les enjeux extra-financiers, tels que le déploiement et la mise en œuvre de la stratégie RSE (notamment la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025) et les projets de décarbonation font également l’objet d’un examen attentif lors de ces Comités de Direction.

Ce sont donc, in fine, les Comités de Direction qui analysent les informations financières et extra-financières collectées à travers le processus de reporting mis en place par les directions opérationnelles de Rubis Énergie et de ses sous-filiales. L’ensemble du cycle de reporting est basé sur des principes unifiés et sur une base de données unique, partagée par l’ensemble des équipes des directions financières et opérationnelles qui produisent les reportings.

Les organes de contrôle de Rubis SCA

La Direction de la Consolidation et de la Comptabilité de Rubis SCA effectue de nombreux contrôles qui visent à garantir la fiabilité de l’information financière, notamment à l’occasion des revues réalisées lors des phases de clôture des comptes.

La Gérance, la Directrice Générale Déléguée et la Direction Finance de Rubis SCA analysent régulièrement les comptes des filiales et rencontrent périodiquement les dirigeants de Rubis Énergie afin de faire un bilan et d’évaluer les risques et les actions correctrices éventuellement nécessaires pour atteindre les objectifs (tant financiers que RSE). Enfin, la Directrice RSE & Conformité du Groupe entretient un dialogue permanent avec les filiales autour de sujets divers : litiges, marques, assurances, identification et suivi des risques (cartographies), conformité (anticorruption, embargos, etc.).

3.2.3Contrôle interne des risques

L’ensemble des risques majeurs, leur suivi, ainsi que la politique de couverture de ces risques font l’objet d’une description détaillée figurant au présent chapitre, section 3.1, ainsi qu’au chapitre 4.

En matière de risques, le Groupe est présent dans des secteurs d’activité particulièrement contrôlés et réglementés. Il dispose de ce fait d’une organisation adaptée. Tous les établissements français classés Seveso disposent de systèmes de gestion de la sécurité dont les objectifs essentiels sont la définition de l’organisation, des fonctions du personnel, des procédures et des ressources permettant de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs.

Par ailleurs, les entités du Groupe exercent souvent leurs activités dans le cadre de certifications Qualité ISO 9001 et ISO 14001, notamment en ce qui concerne l’établissement et l’application des procédures et des consignes liées à la sécurité et à l’environnement (cf. chapitre 4, section 4.2.1.2). Elles exécutent de ce fait des procédures extrêmement formalisées.

Les procédures de contrôle interne en matière de gestion et de surveillance des risques visent à couvrir l’ensemble des activités et des actifs du Groupe. Elles s’appuient sur un processus d’identification et d’analyse des principaux risques conforté par une organisation appropriée permettant aux dirigeants de traiter les risques et de les maintenir à un niveau acceptable.

3.2.3.1Organisation générale du Groupe

Les Directions des filiales et Rubis SCA

Le contrôle interne des risques, au même titre que le contrôle interne comptable et financier, fait l’objet d’un suivi par les directions opérationnelles des filiales qui tiennent Rubis SCA régulièrement informé.

Chez Rubis Énergie, la Direction Technique (QHSE) du siège établit des procédures de remontée de l’information et des dispositifs préventifs d’anticipation et de gestion des risques détaillés au chapitre 4, section 4.2.1.

La Direction Technique de Rubis Énergie rapporte les informations relatives aux principaux risques à sa Direction Générale, certains événements étant également susceptibles d’être abordés en Comité de Direction. Enfin, Rubis Énergie expose ces principaux risques aux directions concernées de Rubis SCA (Gérance, Direction de la Consolidation et de la Comptabilité, Direction Financière, Secrétariat Général en charge de la Direction Juridique, Direction RSE & Conformité), par l’intermédiaire de différents canaux de transmission tels que les cartographies des risques (cf. section 3.2.3.2 ci-après).

Le Comité des Comptes et des Risques

Le Comité des Comptes et des Risques prend connaissance de l’organisation des procédures de contrôle interne des risques, dans les conditions exposées au présent chapitre, section 3.2.2.1 et au chapitre 5, section 5.3.2.

3.2.3.2Identification et suivi des principaux risques

Le système de contrôle interne s’appuie sur plusieurs canaux de remontée des principaux risques visant à identifier les points sensibles de manière exhaustive.

 

Les cartographies des risques

Rubis a élaboré et mis en place des cartographies des risques auxquels peuvent être exposées les différentes activités du Groupe. L’analyse de ces risques prend également en compte leur occurrence et leur impact en termes financiers et d’image (sur une échelle de 1 à 5). Ces cartographies ont été élaborées en collaboration étroite entre les Directions Juridique, Consolidation et Finance de Rubis SCA, ainsi que par les responsables opérationnels et les directions financières et techniques de Rubis Énergie. Elles font l’objet d’auto-évaluations régulières pouvant conduire à l’identification de nouveaux risques.

Les risques analysés ont été classés en différentes familles : risques de marché, d’erreur d’appréciation comptable, d’assurances, risques commerciaux, environnementaux, industriels, climatiques, logistiques, sociaux, juridiques et informatiques. La catégorie relative aux risques juridiques inclut notamment les questions de fraudes, de manquements contractuels et, jusqu’en 2017, les risques de corruption. En 2018, le Groupe a mis en place une cartographie spécifique pour évaluer les risques de corruption auxquels les entités peuvent être exposées, conformément à la réglementation Sapin 2 (cf. chapitre 4, section 4.4.1.1).

Les cartographies sont remplies annuellement par les responsables opérationnels des sites industriels et par les Directeurs des filiales françaises et internationales, assistés par les responsables fonctionnels de Rubis Énergie. Elles sont actualisées en cours d’année à l’occasion de chaque Comité de Direction. Leur objectif est de donner, annuellement, l’état du suivi des risques significatifs identifiés et de décrire les éventuelles mesures prises ou à prendre en vue de les réduire, à défaut de pouvoir les éliminer complètement.

L’ensemble de ces cartographies fait l’objet d’une consolidation au niveau de Rubis Énergie. Cette consolidation ainsi qu’une revue des événements majeurs et des enjeux extra-financiers de l’année écoulée sont transmises par la Gérance de Rubis SCA au Comité des Comptes et des Risques, lors des séances spécifiques dédiées aux risques (cf. chapitre 5, section 5.3.2). À leur tour, le Comité des Comptes et des Risques et la Gérance en rendent compte au Conseil de Surveillance lors des séances des mois de mars et septembre.

Les reportings et procédures HSE et RSE

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie ont mis en place des systèmes de remontée, d’analyse et de partage de l’information relative aux questions d’hygiène, de sécurité et d’environnement (HSE). Ces dispositifs sont décrits plus précisément au chapitre 4, section 4.2.1.2.

La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA a en outre mis en place un outil informatique de remontée et d’analyse des données RSE (environnement, sécurité, social, conformité, sociétal) décrit au chapitre 4, section 4.5.2 (note méthodologique de la Déclaration de Performance Extra-Financière).

3.2.3.3Les organes de contrôle

Le système de contrôle s’appuie sur la responsabilité de gestion et de suivi des risques confiée par la Gérance à chaque Directeur de filiale ainsi que sur des audits tant internes qu’externes.

 

Les directions fonctionnelles de Rubis Énergie

La Direction Générale de Rubis Énergie est responsable, en dernier ressort, de la politique de gestion des risques dans le cadre défini par la Gérance de Rubis SCA.

Les responsables opérationnels de chaque site sont assistés par les directions fonctionnelles de Rubis Énergie : Direction Technique/HSE, Direction Finance, Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation (incluant la Conformité), Direction des Ressources et des Risques.

Pour les sites les plus importants, ces responsables sont assistés d’un ingénieur Qualité et/ou d’un ingénieur HSE.

Le Directeur d’une entité est globalement responsable de la gestion et du contrôle des risques de ses installations. Par ailleurs, chez Rubis Énergie, il existe une Direction Technique qui intervient régulièrement au titre de conseil opérationnel et procède à des audits d’inspection des installations, dans le but de garantir le respect de standards homogènes en matière d’exploitation, de sécurité et d’environnement.

Dans son organisation décentralisée, le Groupe privilégie la qualité et l’autonomie de ses collaborateurs qui assument l’intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle du contrôle des risques.

Les Comités de Direction des filiales

Lors des réunions des Comités de Direction des filiales (cf. section 3.2.2.3), un point concernant la revue et le suivi des risques est régulièrement renseigné et fait l’objet de discussions entre les Directeurs des filiales et la Gérance.

L’audit interne

Certains risques extra-financiers sont intégrés dans les programmes d’audit interne. La vérification de la fiabilité des politiques éthique et anticorruption fait ainsi partie des sujets traités lors des inspections faites localement par la Direction Contrôle de Gestion, Audit et Consolidation de Rubis Énergie. La pandémie de Covid-19 ayant perturbé et réduit les déplacements en filiales durant le premier semestre 2021, l’activité a pu reprendre progressivement au cours du second semestre. Les équipes d’audit interne de Rubis Énergie ont toutefois poursuivi le suivi du déploiement des mesures du dispositif anticorruption dans ses filiales ainsi qu’une assistance aux différentes entités du Groupe dans le déploiement des outils de contrôle interne. Dans une organisation telle que Rubis, ayant une gestion décentralisée, le renforcement continu du contrôle interne demeure une priorité. Ceci l’est d’autant plus dans un contexte de restriction des déplacements à l’international.

Les organismes extérieurs permanents

Il s’agit :

• des DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui effectuent en France des contrôles réguliers des installations industrielles des sites et de l’application du « Système de Gestion de la Sécurité » en vue de vérifier la maîtrise par la filiale des risques liés à son activité. Des systèmes analogues existent pour les sites de certaines filiales étrangères ;
• des organismes de certification ISO tels que l’AFAQ (Association Française de l’Assurance Qualité) ou le LRQA (Lloyds Register Quality Assurance) qui auditent régulièrement certaines filiales de Rubis Énergie certifiées ISO 9001. Au cours de ces audits est régulièrement contrôlé le respect des procédures, consignes et modes opératoires mis en place dans le cadre du plan Qualité afin d’assurer le maintien de la certification acquise et d’initier de nouveaux axes d’amélioration.

3.2.4JV Rubis Terminal

La Direction Générale de Rubis Terminal Infra a la responsabilité de mettre en place et d’assurer le contrôle interne (en matières comptable, financière et de risques) dans l’ensemble des filiales de la JV, conformément aux standards et réglementations applicables. Rubis SCA exerce son contrôle via les reportings mensuels adressés par la Direction Générale de Rubis Terminal Infra aux membres désignés du Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.

Le budget de Rubis Terminal Infra est élaboré par sa Direction Générale avec la Direction Financière et voté par le Conseil d’Administration de RT Invest.

La Direction Générale de Rubis Terminal Infra transmet aux actionnaires de RT Invest une mise à jour annuelle des cartographies des risques consolidées (cartographie des risques technologiques ; cartographie des risques financiers, juridiques et commerciaux ; cartographie des risques de corruption) de l’ensemble de ses filiales ainsi qu’une revue des événements majeurs et des enjeux extra-financiers de l’année écoulée.

3.3Assurances

Afin de pallier les conséquences financières de la réalisation d’un risque, le Groupe a souscrit plusieurs polices d’assurance. Les principales concernent, d’une part, les dommages aux biens et les pertes d’exploitation et, d’autre part, la responsabilité civile.

Des couvertures spécifiques liées aux activités nouvellement développées par le Groupe ont également été mises en place.

Enfin, le Groupe a souscrit une police couvrant la responsabilité civile de ses dirigeants.

Les programmes d’assurance sont souscrits auprès d’assureurs et de réassureurs internationaux de premier plan et le Groupe estime qu’ils sont en adéquation avec les risques potentiels liés à ses activités. Cependant, le Groupe ne peut garantir qu’en cas de sinistre, notamment en matière environnementale, toutes les conséquences financières seraient prises en charge par les assurances. Le Groupe ne peut également garantir qu’il ne subira aucune perte non assurée.

3.3.1Rubis Énergie (Distribution/Support & Services)

Les programmes internationaux souscrits par Rubis Énergie pour son compte et celui de ses filiales ont été renouvelés auprès d’assureurs de premier plan.

 

3.3.1.1Dommages aux biens et assurance paramétrique

La police « Tous Risques sauf » a été renégociée pour un an avec des garanties modifiées et une augmentation conséquente des primes.

La garantie des risques Dommages en matière d’incendie et d’événements assimilés s’élève à 200 millions d’euros par sinistre pour les dépôts et à 15 millions d’euros par sinistre pour les stations-service, cette limitation contractuelle d’indemnité ayant été calculée en fonction du sinistre maximal envisageable.

Notre exposition aux événements naturels, notamment sur la zone Caraïbes, est garantie par une couverture de 15 millions d’euros par sinistre et par événement.

Les franchises sur les événements naturels ayant augmenté, il a donc été mis en place une police d’assurance paramétrique sur les ouragans couvrant les sites dans les Caraïbes avec une limite d’indemnité de 5 millions d’euros.

Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, auprès du réseau local de notre apériteur, la police Rubis Énergie venant en différence de conditions et de limites.

3.3.1.2Responsabilité civile

Le programme Rubis Énergie mis en place couvre la Responsabilité Civile Exploitation et la Responsabilité Civile Après Livraison. La garantie est de 150 millions d’euros par sinistre, tous dommages confondus et le programme a été reconduit avec les mêmes assureurs.

Dans le respect des législations locales, le programme international Rubis Énergie est souscrit, dans les filiales implantées hors Union européenne, en première ligne avec une couverture minimale auprès du réseau local de notre assureur, la police Groupe venant en différence de conditions et de limites.

La police Groupe Responsabilité Civile Atteintes à l’Environnement a été souscrite en 2020 pour une durée de deux ans pour Rubis Énergie et ses filiales. La garantie par sinistre est de 40 millions d’euros et couvre la Responsabilité environnementale, l’atteinte à la biodiversité et les frais de dépollution.

SARA, du fait de ses activités de raffinage, a poursuivi le contrat souscrit en 2020 pour une couverture spécifique en première ligne pour deux ans pour un montant de 20 millions d’euros par période d’assurance, le programme Master venant en deuxième ligne.

L’assurance Responsabilité Civile Aviation, souscrite par Rubis Énergie pour ses filiales distribuant du carburant aviation, est renouvelée à l’identique à hauteur de 1 milliard de dollars pour les risques liés aux dommages causés aux tiers lors des avitaillements.

3.3.1.3Transports maritimes

Une police Responsabilité Civile Affréteur est souscrite auprès d’un P&I Club, membre de l’International Group, pour une garantie de 500 millions de dollars et de 1 milliard de dollars en cas de pollution pour l’ensemble des activités/filiales de Rubis Énergie. Les six sociétés armateurs de navires sont couvertes auprès du même P&I Club, membre de l’International Group, pour leur responsabilité civile.

L’assurance Groupe Marchandises Transportées a été reconduite pour couvrir les dommages aux marchandises pour un montant maximal de 60 millions de dollars pour l’ensemble des filiales de Rubis Énergie.

Une police Corps de navires a été souscrite pour les garantir en Dommages et Bris de machines.

3.3.1.4Autres risques

La police Risques Politiques (hors pools obligatoires) a été souscrite pour 80 millions d’euros.

3.3.2Rubis SCA

Responsabilité civile des dirigeants

Sont assurés les dirigeants de Rubis SCA et de ses filiales contrôlées ainsi que les dirigeants des joint-ventures désignées détenues à 50 %.

Sont prises en charge les conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation mettant en jeu la responsabilité civile, individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.

Le plafond des garanties est fixé à 10 millions d’euros par an en première ligne, à 10 millions d’euros par an en deuxième ligne et à 30 millions d’euros par an en troisième ligne tous sinistres confondus.

 

 

RSE et performance
extra-financière /DPEF/

 

 

Tout en ayant acquis une dimension internationale, Rubis est resté une entreprise à taille humaine privilégiant, dans une organisation décentralisée, le professionnalisme, l’expérience et l’autonomie de ses collaborateurs qui assument l’intégralité des responsabilités liées à leur poste, y compris celle de la gestion des risques extra-financiers. Rubis considère en effet que l’implication du management à tous les niveaux de l’organisation sur les sujets de RSE est l’élément clé pour assurer la pérennité de ses activités (section 4.1.1). Afin de mieux orienter ses efforts, le Groupe a procédé à une analyse des risques qui a permis d’en identifier 15 comme étant les plus matériels au regard de ses activités (section 4.1.2). Ces risques sont regroupés autour de cinq enjeux prioritaires qui structurent la démarche RSE du Groupe :

• limiter l’impact environnemental de ses activités (section 4.2.2) ;
• évoluer dans un contexte sécurisé (section 4.2.3) ;
• lutter contre le changement climatique (section 4.3) ;
• attirer, développer et fidéliser les talents (section 4.4) ;
• opérer de manière intègre et responsable (section 4.5).

4.1Déclaration de Performance Extra-Financière 
/DPEF/

Rubis publie dans la présente section sa stratégie en matière de RSE, de manière à répondre, notamment, aux exigences de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) comme prévu par la Directive européenne 2014/95/UE transposée par l’Ordonnance n° 2017-1180 et le décret d’application n° 2017-1265. Cette DPEF présente :

• les principaux risques en rapport avec les activités du Groupe (1) ;
• les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
• les indicateurs de suivi et leurs résultats.

4.1.1Un modèle pour une croissance durable

Une infographie présentant le modèle d’affaires du Groupe est disponible au chapitre 1 du présent document.

4.1.1.1Des activités structurées autour de deux branches d’activité et d’une joint-venture

Acteur indépendant de la logistique et de la distribution de produits pétroliers, présent dans une quarantaine de pays en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, Rubis est structuré autour de deux branches opérées par Rubis Énergie :

• la Distribution de produits pétroliers (carburants, combustibles, gaz liquéfiés et bitumes) ;
• le Support & Services, en appui de l’activité de Distribution : négoce-approvisionnement, shipping et raffinage.

Une activité de Stockage de produits liquides (produits pétroliers et chimiques, biocarburants, engrais et produits agroalimentaires) pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée est également exercée par la JV Rubis Terminal.

La stratégie de développement de Rubis est fondée sur des positionnements de marchés spécialisés, une structure financière solide et une politique dynamique d’acquisitions. Outre ces aspects commerciaux et financiers, elle intègre des objectifs extra-financiers qui permettent de poursuivre une croissance durable. La régularité des performances des équipes repose en effet sur une culture d’entreprise qui valorise l’esprit d’entrepreneuriat, la flexibilité, la responsabilité et l’adoption d’une conduite citoyenne et solidaire. Rubis conduit ses activités en mettant en œuvre une démarche RSE contribuant aux objectifs de développement durable (ODD) de l’Organisation des Nations Unies.

4.1.1.2Responsabilisation et liberté d’initiative : l’humain au cœur de l’organisation

Conformément à sa devise « La volonté d’entreprendre, le choix de la responsabilité », Rubis place les relations humaines au centre de son organisation. Responsabiliser individuellement les femmes et les hommes qui contribuent aux activités nécessite de promouvoir la liberté d’initiative ainsi que les valeurs éthiques, sociales et environnementales que Rubis souhaite voir respectées par tous.

Sur l’ensemble de son périmètre, le Groupe a pour ambition d’agir avec professionnalisme et intégrité. Cette exigence constitue le garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à toute autre partie prenante extérieure et est matérialisée par les principes suivants, détaillés au sein du Code éthique du groupe Rubis (cf. section 4.5.1) :

• le respect des législations et des réglementations en vigueur ;
• la promotion de la sécurité et du respect de l’environnement ;
• le respect des personnes ;
• le rejet de la corruption sous toutes ses formes ;
• la prévention des conflits d’intérêts et des délits d’initié ;
• le respect des règles de concurrence.

4.1.1.3Un management impliqué et sensibilisé aux risques éthiques, sociaux et environnementaux

La politique RSE est portée par la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication de Rubis SCA en lien avec la Gérance. Elle s’appuie sur la Direction RSE & Conformité, qui a notamment la responsabilité de proposer les lignes directrices de cette politique et d’animer la démarche, en coordination avec les différentes Directions impliquées (Climat, HSE, Ressources Humaines, Finance, Juridique, Mécénat).

Une partie de la rémunération variable annuelle des Gérants est liée, depuis 2015, à des critères éthiques, sociaux et environnementaux (cf. chapitre 5, section 5.4.2). Ces critères sont également intégrés dans les lettres de cadrage des dirigeants de Rubis Énergie qui fixent leurs objectifs annuels.

Une présentation des actions menées et des résultats obtenus est faite chaque année au Comité des Comptes et des Risques du Conseil de Surveillance.

La JV Rubis Terminal poursuit la mise en œuvre de la politique RSE qu’elle avait définie jusqu’à présent, en ligne avec les principes généraux de Rubis. Conformément à la réglementation, en tant que filiale détenue à 55 % par Rubis SCA, la JV Rubis Terminal continue à remonter au Groupe ses données RSE annuelles afin qu’elles soient incluses dans la présente Déclaration de Performance Extra-Financière. Cette entité étant toutefois contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire, la politique RSE est désormais pilotée et suivie par le Conseil d’Administration de la joint-venture au sein duquel Rubis SCA est représenté. Les objectifs RSE de la joint-venture sont adoptés par son Conseil d’Administration. En tant qu’actionnaire, Rubis SCA veille à ce que la JV Rubis Terminal respecte des standards au moins équivalents aux siens en matière de RSE.

Enfin, le Comité des Comptes et des Risques de Rubis SCA effectue un suivi de l’analyse des principaux risques éthiques, sociaux et environnementaux du Groupe, ainsi que des mesures correctives apportées pour les prévenir (cf. chapitre 5, section 5.3.2).

4.1.1.4Une démarche de progrès continu

Depuis 2011, année de la première publication par Rubis d’un rapport RSE, le Groupe s’est engagé dans une démarche de progrès continu afin de structurer sa démarche RSE.

 

 

Faits marquAnts 2021

Le Groupe souhaite accélérer sa trajectoire RSE et a engagé de nombreuses actions ces dernières années pour structurer et consolider les bases de sa démarche RSE. En 2021, Rubis a posé d’importants jalons pour développer ses ambitions et intégrer pleinement les enjeux RSE dans ses activités, parmi lesquels :

• la publication de sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 incluant les sujets climat, social, environnement, conformité et sociétal, construite autour de trois axes et 19 indicateurs (cf. encart ci-après) ;
• la définition d’une stratégie climat claire reposant sur trois piliers (cf. section 4.3) ;
• l’adhésion au Pacte mondial des Nations Unies qui réaffirme l'attachement du Groupe aux 10 principes universellement reconnus relatifs à la protection des droits humains et de l’environnement, au respect des normes internationales du travail et à la lutte contre la corruption ;
• l’adhésion à la Sea Cargo Charter, une initiative en faveur d’un transport maritime responsable, qui constitue une étape essentielle de la stratégie climat du Groupe pour réduire l’empreinte carbone des navires affrétés ;
• le renforcement des équipes pour accompagner la mise en œuvre de la démarche RSE dans l’ensemble du Groupe avec la nomination d’un Référent RSE dans chaque business unit.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025

En septembre 2021, le Groupe a publié sa première feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025.

En publiant cette feuille de route, Rubis renforce et pilote sa stratégie RSE en ligne avec les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Elle est construite autour de trois axes déclinés en neuf engagements :

• axe 1 : réduire son empreinte environnementale ;
• axe 2 : offrir un cadre de travail sûr et stimulant ;
• axe 3 : contribuer à une société plus vertueuse.

Ces engagements sont assortis de 19 objectifs et indicateurs, tels que :

• réduire les émissions de CO2 issues des opérations : - 30 % d'ici 2030 (base 2019) sur les scopes 1 et 2 (périmètre Rubis Énergie, représentant 100 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe), objectif revu à la hausse par rapport à celui précédemment communiqué (réduction de 20 % initialement annoncée en juin 2021, périmètre identique). Il sera également complété par des objectifs complémentaires tels que la fixation d’un objectif de réduction des émissions de CO2 sur le scope 3A en 2022 ;
• réduire le nombre de déversements accidentels de produits ayant un impact sur l’environnement supérieur à 200 litres (nombre de déversements en 2025 < à celui de 2020, soit 20) ;
• réduire les accidents du travail avec arrêt des collaborateurs et prestataires intervenant sur nos installations : en 2025, taux de fréquence < 4,5 pour les collaborateurs et nombre d’accidents avec arrêt en baisse pour les prestataires ;
• augmenter la féminisation de l’encadrement supérieur : en moyenne 30 % de femmes dans les Comités de Direction en 2025 ;
• former les collaborateurs à l’intégrité des pratiques : 100 % des collaborateurs formés à l’éthique et à l’anticorruption en 2023.

Le détail complet de cette feuille de route, déployée dans les filiales qui l’adaptent en fonction de leurs enjeux locaux, est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://www.rubis.fr/uploads/ attachments/ Rubis _Feuille%20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf.

 

Suivi de notre performance RSE

Rubis SCA souhaite poursuivre ses efforts de transparence et interagir de manière plus proactive avec les agences de notation extra-financières. En 2021, les efforts de Rubis ont plus particulièrement été reconnus par :

• MSCI qui a renouvelé la note AA de Rubis et qui positionne ainsi le Groupe dans le top 7 % de son secteur ;
• le CDP, qui a attribué à Rubis pour sa première réponse au questionnaire Climate Change la note B, ce qui le positionne dans les 25 % d’entreprises classées dans le secteur Oil & Gas ayant une note B ou supérieure.

 

4.1.2Les principaux risques RSE liés aux activités du Groupe

Conformément aux articles L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce modifiés, Rubis a procédé à une analyse en trois étapes de ses principaux risques extra-financiers (section 4.1.2.1) qui fait ressortir 15 risques principaux regroupés autour de cinq enjeux prioritaires (section 4.1.2.2).

4.1.2.1Une analyse des risques en trois étapes

Analyse des cartographies des risques

Des cartographies des risques, élaborées par les directions fonctionnelles du Groupe (RSE, HSE, Opérations, Finances, Juridiques, etc.) sont remplies localement par les filiales opérationnelles, analysées à une échelle consolidée puis remontées aux Gérants de Rubis SCA et présentées au Comité des Comptes et des Risques. Elles permettent d’évaluer (impact et probabilité) sur une échelle de 1 à 5 les événements susceptibles d’affecter défavorablement et significativement l’activité, la situation financière, la réputation ou les perspectives du Groupe. Ces cartographies des risques sont mises à jour annuellement en fonction de l’évolution des métiers et des implantations du Groupe, ainsi que des observations des collaborateurs, des parties prenantes et du Comité des Comptes et des Risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2). Elles s’inscrivent dans une démarche de co-construction afin d’aboutir à un diagnostic partagé.

Processus annuel de cartographie des risques

 

Analyse des risques sectoriels

En complément de l’analyse des cartographies des risques préexistantes, les équipes RSE de Rubis se sont appuyées sur les travaux menés par d’autres entreprises et par des organisations professionnelles afin de vérifier la cohérence des éléments identifiés dans les cartographies des risques (étape 1) et de les compléter le cas échéant.

Les référentiels existants (SASB Materiality Map® notamment), des benchmarks sectoriels (IPIECA) ou d’organisations/associations professionnelles (Medef, ORSE, C3D) et les publications RSE d’autres entreprises ont été utilisés pour apprécier les risques les plus matériels au regard du secteur d’activité. Les préoccupations émanant de parties prenantes (investisseurs, analystes ESG, société civile) sont également suivies au moyen de la veille mise en place par le Groupe. Les résultats permettent de pondérer l’analyse des risques et de prendre en compte l’importance de ces risques pour ces parties prenantes et d’identifier les signaux faibles et grandes tendances des enjeux clés sur lesquels le Groupe est attendu.

Principales parties prenantes de Rubis

 

 

Réunions de travail pluridisciplinaires

Le résultat consolidé des cartographies des risques revu au regard du benchmark décrit ci-avant a été présenté aux Directeurs HSE (volets environnement et sécurité) et aux correspondants en charge du volet social (sécurité des personnes et RH) pour revue et validation sous l’angle extra-financier. Cette revue a fait l’objet de réunions et d’échanges réguliers avec la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA.

Le résultat de cette analyse des risques a été validé par la Direction Générale de Rubis Énergie puis validé par la Gérance de Rubis SCA et le Comité des Comptes et des Risques.

La JV Rubis Terminal a suivi le même processus d’évaluation des risques qui ont été validés par sa Direction Générale. La réalisation en 2020 de l’opération de cession de 45 % du capital de l’activité de Stockage à un fonds d’infrastructure n’a pas été de nature à remettre en cause, à ce stade, l’analyse des risques RSE relatifs à la JV dont l’activité reste la même. La révision périodique de cette analyse est désormais présentée par la JV à ses actionnaires lors de réunions du Conseil d’Administration de la JV qui valide les objectifs.

4.1.2.2Quinze risques regroupés autour de quatre enjeux clés

L’analyse des risques RSE fait ressortir 15 principaux risques relatifs aux activités de Distribution et de Support & Services (Rubis Énergie) ainsi qu’à la JV Rubis Terminal (2). Ces risques sont regroupés autour des cinq enjeux suivants :

• la limitation de l’impact environnemental des activités ;
• la protection de la santé et de la sécurité des personnes opérant sur les sites, ainsi que des riverains, et la sécurité des installations ;
• la lutte contre le changement climatique ;
• l’attraction, le développement et la fidélisation des talents ;
• l’éthique des affaires en opérant de manière intègre et responsable.

Une politique de prévention des risques adaptée aux activités

Des procédures adaptées pour traiter les enjeux identifiés dans le cadre de l’analyse des risques sont mises en œuvre.

Les risques relatifs à la santé et à la sécurité des personnes opérant sur les sites ainsi que des riverains et les risques relatifs à l’impact environnemental des activités font l’objet de mesures préventives renforcées, diligentées dans le cadre de programmes d’inspections régulières et d’investissements significatifs (cf. section 4.2).

Les risques sociaux sont gérés de manière décentralisée, dans le respect des valeurs du Groupe, afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe. Outre la santé et la sécurité au travail, qui sont les priorités de Rubis en tant que groupe industriel, les questions de bien-être au travail, d’égalité des chances et de participation des collaborateurs à la croissance du Groupe font l’objet d’un suivi attentif (cf. section 4.4).

D’autres enjeux, tels que les risques éthiques et de corruption, font également l’objet de politiques et de procédures dédiées élaborées dans le cadre d’un processus d’amélioration continue (cf. section 4.5).

Le détail des principaux risques relatifs à la Déclaration de Performance Extra-Financière, ainsi qu’aux politiques et indicateurs y afférents, figure dans les sections 4.2 à 4.5 du présent document. Les principaux risques y sont identifiés au moyen du pictogramme suivant : /DPEF/. D’autres enjeux, qui ne sont pas ressortis comme étant des risques prioritaires lors de l’analyse des risques, mais qui sont néanmoins considérés comme importants, tant pour le Groupe que pour ses parties prenantes, ou devant faire l’objet d’informations publiées conformément à la réglementation en vigueur, figurent également dans les sections 4.2 à 4.5.

La politique de prévention des risques de la JV Rubis Terminal, mise en œuvre depuis de nombreuses années, a été élaborée en ligne avec les standards du groupe Rubis. Désormais co-actionnaire de cette JV, les représentants de Rubis SCA au Conseil d’Administration de la JV continuent à promouvoir les standards de Rubis auprès du partenaire et à suivre les efforts et la performance de la JV.

4.1.3Comparabilité, fiabilité et contrôle des informations sociales et environnementales

La comparabilité et la fiabilité des informations résultent essentiellement d’une standardisation des méthodes de remontée des données sociales et environnementales détaillée dans la note méthodologique (cf. section 4.6).

Un contrôle des informations remontées est effectué dans le cadre de procédures de vérifications et d’analyses. Des actions d’audit interne relatives à certaines informations extra-financières (éthique, anticorruption) sont également mises en œuvre.

Pour une meilleure lecture du présent chapitre, une table de concordance avec les dispositions du Code de commerce est disponible en section 4.6.4.

4.2Limiter notre impact environnemental et évoluer dans un contexte sécurisé

La protection des personnes et de l’environnement est l’affaire de tous et est une priorité pour Rubis. Impliqué et responsable, le Groupe œuvre constamment à la protection de son environnement (section 4.2.2) et s’attache à réaliser ses activités en toute sécurité (section 4.2.3). Pour piloter cette démarche en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement, un cadre général a été défini et une gouvernance mise en place au niveau de chaque activité (section 4.2.1).

4.2.1Notre démarche QHSE /DPEF/

4.2.1.1Principes généraux

Un cadre général en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été défini afin de prévenir les risques et de limiter les impacts négatifs de nos activités.

Le cadre de la politique QHSE, rappelé dans le Code éthique du Groupe, précise que chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Ce cadre constitue le socle commun à l’ensemble des activités du Groupe.

Afin que soient bien pris en compte les enjeux et risques spécifiques aux activités de Rubis Énergie d’une part et de la JV Rubis Terminal d’autre part, chacune a élaboré sa propre politique QHSE dans le respect des principes généraux du Groupe. Ces politiques, pour la mise en œuvre desquelles a été instaurée une gouvernance dédiée selon les activités, explicitent les principes du Groupe en les traduisant par des exigences opérationnelles.

L’objectif principal de ces politiques QHSE est de prévenir les risques pour mieux protéger l’intégrité des personnes et de l’environnement et minimiser les impacts en cas d’accident majeur (cf. section 4.2.3). Cela se traduit par la mise en œuvre des mesures nécessaires pour limiter au maximum la survenance d’incidents et réduire ainsi la probabilité de réalisation d’un événement grave. En outre, le Groupe veille également constamment à atténuer son empreinte environnementale (cf. section 4.2.2).

4.2.1.2Système de management

Pilotage de la gestion des risques

La mise en œuvre des politiques QHSE est animée par les chefs d’établissements, assistés par les directions industrielles, techniques et HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Sur les sites les plus importants, des ingénieurs qualité et/ou des ingénieurs HSE participent également à cette démarche. Les Directeurs de filiales de Rubis Énergie et les directions fonctionnelles de celles-ci rendent compte de leurs interventions dans le domaine HSE aux Comités de Direction qui se tiennent semestriellement au sein de chaque branche, en présence de la Gérance de Rubis SCA. La Direction de la JV Rubis Terminal rend compte de la mise en œuvre de sa politique HSE et de ses résultats à son Conseil d’Administration au sein duquel Rubis SCA a des représentants.

Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services)

Considérant essentiel d’assurer la santé et la sécurité des personnes et des biens présents au sein et à proximité de ses installations, Rubis Énergie a mis en place une « Charte Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) », qui demande aux sociétés qui lui sont affiliées de se conformer, parfois au-delà de la réglementation en vigueur localement, à des objectifs HSE considérés comme fondamentaux, en vue de préserver la sécurité des personnes et des biens et de renforcer la sensibilité des collaborateurs à celle-ci.

Ces objectifs d’ordre général portent essentiellement sur les mesures suivantes :

• diffuser les principes HSE fondamentaux de Rubis Énergie dans les filiales afin de créer et renforcer la culture HSE ;
• mettre en œuvre les meilleures pratiques professionnelles sectorielles ;
• disposer de systèmes documentaires établis selon les référentiels « qualité » garantissant la fiabilité et la sûreté des opérations ;
• évaluer régulièrement les risques technologiques ;
• renforcer la maintenance préventive des installations ;
• inspecter régulièrement les procédés (activités de transport incluses) et les installations, et remédier aux anomalies relevées ;
• analyser tous les incidents et proposer à l’ensemble des filiales des documents de retours d’expérience concernant les événements remarquables afin d’éviter leur renouvellement ;
• former régulièrement les collaborateurs et les sensibiliser aux risques technologiques.

Les actions suivantes sont également mises en œuvre en fonction des activités exercées :

• veiller à analyser l’état des installations au regard des réglementations locales et des standards spécifiques du Groupe et programmer, si nécessaire, des travaux de mise en conformité ;
• adhérer au GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques), afin de partager des retours d’expérience et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de la profession ;
• adhérer aux groupes/associations professionnels d’aviation JIG et IATA et disposer d’un contrat d’assistance technique Shell Aviation, avec l’objectif de disposer d’une expertise performante pour les opérations de réception, stockage et transfert de carburant aviation et d’avitaillement d’avions sur les aéroports pour les entités de Rubis Énergie concernées ;
• adhérer à Oil Spill Response Ltd, une société portant assistance en cas de pollution maritime susceptible de se produire lors d’opérations de chargement/déchargement dans les terminaux de Rubis Énergie.

JV Rubis Terminal (activité de Stockage)

La Direction de la JV Rubis Terminal a diffusé un document à l’ensemble de ses filiales exposant « les principes de la culture sécurité Rubis Terminal ».

Ces principes rappellent, au travers des engagements pris par la Direction de la JV, que :

• la sécurité est une valeur centrale qui doit être partagée comme valeur personnelle par tous les collaborateurs ;
• les managers sont responsables de la sécurité du personnel et doivent en rendre compte.

La JV Rubis Terminal considère en effet que la protection de la santé et la sécurité contribuent au succès de l’entreprise et qu’il convient à cet égard de ne jamais les négliger, en agissant en amont pour éviter toute blessure au poste de travail ou toute maladie professionnelle. La Direction de chaque site industriel de la JV Rubis Terminal a l’obligation de prévoir un audit régulier évaluant le respect des principes et des standards de sécurité. Des indicateurs de performance ont été mis en place, permettant d’engager et de suivre un processus d’amélioration continue en matière de santé et de sécurité.

La Direction Générale de la JV Rubis Terminal et celle de chaque établissement s’engagent annuellement vis-à-vis des collaborateurs, clients, fournisseurs, administrations et riverains des sites, à suivre une politique QHSE qui intègre des objectifs d’amélioration de la sécurité spécifiques à chaque site. Les dirigeants acceptent également d’adhérer à des standards internationaux QHSE reconnus, présentés ci-après.

Enfin, la JV Rubis Terminal s’est engagée dans un programme pluriannuel chiffré de diminution de ses consommations d’énergie, de ses émissions de CO2 et de ses rejets dans l’air, au travers de la diffusion en interne d’un document intitulé « Objectifs Groupe pour les effets environnementaux et la consommation d’énergie » afin de limiter son empreinte environnementale. Ce document détaille des objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, de consommation d’énergie et d’eau et de gestion des déchets, dont les résultats sont présentés dans les sections correspondantes du présent chapitre (section 4.3.4.3 pour l’intensité carbone de l’activité, section 4.2.2.3.1 pour la consommation d’eau et section 4.2.2.3.2 pour la gestion des déchets).

Les actions suivantes sont également mises en œuvre :

• suivre des programmes tels que HACCP ou GMP+ (cf. tableau ci-après), par lesquels la JV Rubis Terminal s’est engagée à respecter, dans ses diverses activités, les dispositions réglementaires et les recommandations professionnelles du secteur, à se comparer aux meilleures pratiques industrielles et à chercher constamment à améliorer ses performances dans les domaines de la sécurité, de la protection de la santé et de l’environnement ;
• adhérer, pour les dépôts de stockage de produits chimiques de la JV Rubis Terminal, au Chemical Distribution Institute – Terminals (CDI-T), une fondation à but non lucratif qui œuvre pour l’amélioration de la sécurité sur les sites industriels chimiques.

Certifications de sites

Certains sites exploités sont certifiés et notamment ceux classés Seveso.

4.2.2Limiter notre impact environnemental

Les risques pour l’environnement générés par les activités du Groupe sont suivis et gérés très attentivement.

 

Des activités aux impacts environnementaux spécifiques

Les métiers de Rubis sont organisés autour de deux branches d’activité (Distribution et Support & Services), ainsi que de la JV Rubis Terminal opérant une activité de Stockage de produits liquides pour le compte d’une clientèle industrielle diversifiée. Ils présentent des risques industriels qui, selon les activités et la nature des produits manipulés (carburants et combustibles, biocarburants, gaz liquéfiés, bitumes, produits chimiques et agroalimentaires), peuvent avoir des impacts environnementaux de nature et d’ampleur diverses. Ces risques sont détaillés dans chaque partie de la présente section.

L’impact environnemental des activités de Distribution de Rubis Énergie provient principalement des risques de déversements accidentels ou de fuites de produits sur les multiples sites du Groupe (dépôts de stockage, stations-service, centres emplisseurs de bouteilles de GPL, installations en clientèle, installations d’avitaillement aviation ou marine) de taille généralement limitée.

Dans l’activité Support & Services de Rubis Énergie, l’impact environnemental provient principalement de l’unique raffinerie du Groupe exploitée dans les Antilles françaises (SARA), du fait des procédés de transformation industrielle, ainsi que de l’activité de transport maritime.

L’impact environnemental de l’activité de Stockage de la JV Rubis Terminal résulte de la taille importante des dépôts (et donc des quantités de produits stockés et transférés) et de la nature de certains produits manipulés qui nécessitent des installations consommatrices d’énergie (chaudières par exemple).

Mesures limitant l’impact environnemental du Groupe

Le présent chapitre détaille notamment les mesures de prévention mises en œuvre et les données clés de suivi relatives aux risques environnementaux prioritaires suivants, identifiés au moyen du pictogramme /DPEF/ :

• prévenir la pollution des eaux et des sols susceptible d’être générée par des déversements accidentels de produits (section 4.2.2.1) ;
• évaluer et limiter les rejets dans l’air de l’activité industrielle (section 4.2.2.2) ;
• optimiser l’utilisation des ressources en préservant les ressources en eau (section 4.2.2.3.1).

Un autre risque que le Groupe considère comme non prioritaire au regard de ses activités mais qui lui semble néanmoins important est également présenté : la gestion des déchets (section 4.2.2.3.2).

L’ensemble des actions mises en œuvre par le Groupe pour réduire l’impact environnemental de ses activités, de même que sa stratégie climat, visent également à préserver la biodiversité. Rubis souhaite approfondir l’analyse des risques environnementaux sous l’angle de la biodiversité. Pour ce faire, il conduira en 2022 une étude spécifique des enjeux relatifs à la biodiversité afin d’affiner son diagnostic et définir les axes prioritaires de son plan d’action pour y répondre et les éventuels dispositifs de gestion complémentaires.

4.2.2.1Pollution des eaux et des sols /DPEF/

Les risques de contamination des eaux et des sols liés aux activités du Groupe proviennent essentiellement de déversements accidentels des produits stockés et/ou transportés, qui peuvent, pour certains sites, résulter d’activités antérieures à la présence du Groupe. De manière générale, les entités investissent progressivement sur les sites pour améliorer la sécurité de leurs installations et éliminer, autant que possible, les risques de pollution.

Rubis Énergie

Activité de Distribution

Risques

L’activité de distribution de produits pétroliers est susceptible de générer des risques de contamination des eaux et des sols par déversement accidentel, débordement de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, rejets d’eaux résiduaires (en dépôts carburant, stations-service, installations en clientèle). Le transport routier des produits, nécessaire à l’approvisionnement des sites de distribution et des clients (carburants, bitumes), est également susceptible de générer des déversements accidentels.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux ainsi que des canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires, généralement décennales. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont fréquemment installés dans des bassins de rétention étanches. Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture pour vidange se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants. Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes des sites de stockage, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Les eaux rejetées dans l’environnement après traitement sont analysées trimestriellement.

Les équipements des stations-service de distribution de carburants de Rubis Énergie, susceptibles de générer des pollutions dans le sol (essentiellement les cuves et tuyauteries), sont périodiquement contrôlés (notamment au niveau de leur intégrité et de leur étanchéité) et progressivement remplacés par des équipements à technologie « double enveloppe ». Il s’agit de réservoirs et de canalisations enterrés, à double paroi, équipés de détecteurs de fuite assurant un contrôle permanent afin de se préserver de toute éventuelle pollution. L’objectif à moyen terme (2030) est de remplacer les réservoirs de plus de 30 ans d’âge à simple enveloppe. Les territoires principalement concernés par cette mesure sont les Bahamas, la Jamaïque, les West Indies, Haïti et l’Afrique de l’Est. À titre d’exemple, le remplacement des réservoirs de six stations-service, soit une vingtaine de réservoirs, a été effectué en 2020 dans la zone Caraïbes pour un investissement global d’environ 3 millions de dollars US.

En parallèle, Rubis Énergie procède au renforcement des programmes de maintenance préventive de ces équipements (cf. section 4.2.3.1) et améliore de manière continue la formation sécurité/environnement des gérants de stations-service, pour garantir notamment qu’ils disposent bien des moyens de détecter immédiatement toute perte de produit due à des équipements/pratiques défaillants ou à des pratiques frauduleuses.

Les eaux pluviales susceptibles d’être salies au contact des pistes de circulation sont de plus en plus fréquemment traitées avant rejet dans l’environnement ; les stations le nécessitant sont équipées de systèmes de collecte et de traitement des eaux pluviales lorsque des travaux de réfection de voirie sont envisagés.

Concernant le transport routier de produits pétroliers, outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises pour prévenir les risques d’accidents de la circulation. Ainsi, des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues ou la mauvaise qualité des infrastructures routières.

Activité de Support & Services

Risques

L’activité de Support & Services (raffinage et shipping) peut engendrer une pollution des eaux et des sols en cas de déversements accidentels ou de fuites, ainsi que par l’utilisation des eaux de procédés (eaux de dessalage, traitements par stripping, purges de ballons), des eaux de purges des bacs et des eaux de déballastage.

Par ailleurs, l’activité de shipping est susceptible de générer des risques de pollution des eaux lors des opérations de chargement/déchargement des navires ou en cas d’accident de navigation.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Pour les affrètements maritimes, Rubis Énergie fait appel à une société spécialisée qui procède à une évaluation systématique des navires affrétés (vetting). Cette société collecte des informations relatives à l’état du navire (date de construction, entretien, etc.) mais aussi à la qualité de l’opérateur (fiabilité de l’équipage, etc.). Elle établit ensuite une recommandation sur les risques d’utilisation du navire, sur laquelle se fondent les équipes avant de conclure le contrat d’affrètement.

Rubis Énergie a également pris des dispositions préventives en cas de pollution maritime dans ses terminaux, lors des opérations de chargement/déchargement de produits. Elle adhère à Oil Spill Response Ltd, un organisme susceptible de lui porter une assistance spécialisée dans la gestion de ce type d’événement.

 

Résultats

Pollution des eaux

Dans la raffinerie, la mise en service d’un nouveau décanteur lamellaire en début d’année 2019 a permis de diminuer significativement les matières en suspension et hydrocarbures dans les eaux de rejet. Sans remettre en cause l’amélioration de ces performances permise par cet investissement, il doit être souligné que la forte diminution des rejets observée en 2020 est due aux arrêts des unités de production en raison des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique. La baisse globale des flux de polluants à la raffinerie sur l’année 2021 s’explique par une meilleure performance du traitement des eaux résiduaires et une arrivée plus faible d’eaux de procédés du fait du fonctionnement des installations.

Pollution des sols

Rubis Énergie suit, conformément aux usages de la profession, les déversements accidentels d’hydrocarbures liquides dont le volume unitaire est supérieur à 200 litres. En 2021, les filiales ont enregistré 23 incidents (liés à des fuites d’installation, des accidents de circulation ou au non-respect de modes opératoires principalement). Cette légère augmentation par rapport à l’année dernière (20 incidents déclarés) s’explique d’une part par une amélioration de la qualité du reporting (mise en place d’une solution digitale de reporting RSE, meilleure sensibilisation des équipes locales) et d’autre part par un élargissement du périmètre de reporting à de nouvelles entités récemment acquises en Afrique de l’Est pour lesquelles des actions de mise à niveau des standards HSE sont en cours. Un nouveau Directeur HSE en charge de la zone a été recruté à cet effet.

Tout déversement significatif doit être suivi d’une action de réparation visant un retour aussi rapide que possible de l’environnement à son état initial.

JV Rubis Terminal

Risques

L’activité de Stockage peut générer des pollutions accidentelles des eaux et des sols, notamment par débordements de bacs, épandages, fuites de bacs et/ou de canalisations, ainsi que par des rejets dans les eaux résiduaires.

Mesures de prévention et de limitation de la pollution

Une inspection systématique des bacs contenant des produits dangereux et de leurs canalisations associées est effectuée dans les sites de stockage, suivant un standard international, lors des différentes visites périodiques obligatoires. De plus, afin d’éviter la pollution des eaux souterraines et des sols en cas d’épandage accidentel, les bacs de stockage sont, sauf exception, installés dans des bassins de rétention étanches (revêtements en béton ou complexes argileux). Ces bassins de rétention sont maintenus fermés. Leur ouverture se fait manuellement, après avoir effectué une vérification préalable d’absence de polluants.

Dans les zones de chargement ou de déchargement des camions-citernes, les plateformes de rétention sont conçues en fonction des produits manipulés et sont généralement connectées à des séparateurs déshuileurs liés à des stations de traitement ou des bassins tampons. Aux points de rejets, des analyses des eaux sont réalisées au minimum semestriellement, et mensuellement en sortie des stations de traitement. Une surveillance hebdomadaire ou mensuelle d’absence de pollution flottante dans les puits de contrôle des eaux souterraines, situés en aval hydraulique des installations, est effectuée sur la quasi-totalité des sites.

 

Résultats

Pollution des eaux

Le volume des matières en suspension rejetées dans l’eau est très faible au regard du volume d’eau utilisée (plus de 450 000 m3). La variation entre 2020 et 2021 s’explique par le fait que deux sites qui ne relevaient pas leurs valeurs sont désormais intégrés depuis 2021 en France. Par ailleurs, l’année 2021 représente une année complète de reporting des sites espagnols. Une faible réduction a été mesurée à périmètre constant.

Pollution des sols

Les incidents reportés correspondent aux pollutions d’un volume supérieur à 200 litres survenant dans l’année. Sur l’exercice 2021, un incident a été reporté. Il s’agit d’une fuite de gazole de 500 litres au niveau d’une vanne extérieure de canalisation. L’ensemble des terres polluées a été traité et ou retiré pour traitement.

4.2.2.2Rejets atmosphériques de l’activité industrielle /DPEF/

Les activités de Rubis Énergie ne s’inscrivent pas, à l’exception du raffinage dans les Antilles françaises, dans un processus de transformation industrielle. Les sites de stockage de la JV Rubis Terminal, du fait de leur taille, constituent l’autre poste significatif de polluants atmosphériques au sein du Groupe, qui s’attache à mettre en œuvre une politique permettant de limiter ces émissions.

À cet effet, les différentes sources d‘émissions de polluants atmosphériques sont progressivement évaluées. Le Bilan Carbone® est quant à lui publié dans la section 4.3.4 relative au changement climatique.

Rubis Énergie

Activité de Distribution

Risques

L’activité de distribution de produits pétroliers génère quelques rejets de COV (composés organiques volatils), mais ces émissions restent relativement faibles.

En effet, pour la distribution de gaz liquéfiés, les rejets de COV sont générés par les connexions/déconnexions des opérations d’emplissage de bouteilles et de camions et lors des dégazages des bouteilles imposés pour leur inspection technique. D’autres COV sont constitués de solvants contenus dans les peintures utilisées pour les bouteilles.

Pour la distribution de carburants, les installations de stockage et de distribution génèrent des rejets de COV pour les essences, qui restent particulièrement limités, grâce aux mesures prises en matière de collecte des vapeurs d’essence détaillées ci-après.

L’activité de Distribution n’est en outre majoritairement pas émettrice de NOx.

Mesures de limitation

Dans les dépôts de carburant, notamment ceux équipés de postes de chargement en source, les vapeurs d’essence sont collectées lors des chargements des camions-citernes ; sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années, elles sont alors traitées dans des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent avant réintégration dans les bacs de stockage. De plus, les postes de chargement en dôme sont remplacés progressivement par des postes de chargement en source et les bacs de stockage d’essence sont de plus en plus fréquemment équipés d’écrans flottants qui permettent de limiter considérablement les rejets de vapeurs dans l’atmosphère lors des phases de stockage.

Dans les stations-service, les vapeurs émises lors des réceptions et des livraisons aux clients sont progressivement récupérées, notamment sur le territoire français où la réglementation l’impose depuis plusieurs années.

Activité de Support & Services

Risques

L’activité de raffinage génère des rejets dans l’atmosphère du fait de ses procédés de transformation industrielle. Les principales sources d’émission sont les fours, les turbines à combustion ou encore les chaudières et les torches.

L’activité de shipping génère des rejets de SO2 dus aux carburants consommés par les navires. Ces rejets sont toutefois bien moindres depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2020 de la réglementation Low Sulphur mise en place par l’Organisation Maritime Internationale (IMO 2020), qui fixe à 0,5 % le seuil maximal de teneur en soufre des carburants marins (contre 3,5 % auparavant).

Mesures de limitation

La surveillance en continu des émissions atmosphériques de la raffinerie est renforcée par la mise en service d’analyseurs de poussières et de monoxyde de carbone sur les deux unités les plus émettrices. Des mesures de collectes des vapeurs d’essences sont également mises en œuvre, comme décrit dans la partie relative à l’activité de Distribution présentée ci-avant.

Chaque année, une campagne de contrôle des fumées de la raffinerie est réalisée par un organisme habilité pour valider les résultats de son autosurveillance (la campagne de 2021 sera décalée en mars 2022 suite à l’arrêt des unités).

Concernant l’activité de shipping, différentes solutions ont été mises en œuvre afin de se conformer à la réglementation Low Sulphur de l’Organisation Maritime Internationale :

• Rubis Énergie a équipé l’un de ses six navires en propriété d’un scrubber. Ce scrubber permet de capter les rejets soufrés par lavage des fumées d’échappement. Ainsi, ces filtres disposés à la sortie des cheminées traitent les gaz d’échappement, en éliminant jusqu’à 90 % des dioxydes de soufre (SO2) et des particules fines ;
• les cinq autres navires en propriété, ainsi que ceux affrétés à temps par Rubis Énergie, emploient désormais du fioul à faible teneur en soufre (0,5 % maximum), dont la disponibilité dans les trois zones d’activité (Caraïbes, Europe et océan Indien) est très satisfaisante.

Résultats

En 2020 et 2021, les émissions atmosphériques de l’activité de raffinage ont baissé du fait de l’arrêt des unités de production pour la réalisation des deux grands arrêts programmés des installations pour maintenance périodique.

 

JV Rubis Terminal

Risques

L’activité de Stockage émet des COV (composés organiques volatils) en surface des volumes de produits stockés qui, suivant leurs propriétés physico-chimiques, peuvent se vaporiser selon les conditions de stockage et de manipulation.

Mesures de limitation

Collecte de vapeurs d’essences dans les terminaux de stockage français de la JV Rubis Terminal

Ces vapeurs sont récupérées lors du déchargement des camions-citernes et envoyées vers des unités de récupération des vapeurs (URV) qui les condensent en essence liquide avant de les réinjecter dans les réservoirs de stockage.

En complément, les bacs de stockage d’essence sont équipés d’écrans flottants et les chargements sont effectués au travers de postes de chargement « en source » permettant de réduire au maximum les rejets de COV dans l’atmosphère.

Collecte et traitement des COV dans les dépôts chimiques d’Anvers et Rotterdam

Ces deux sites ont été conçus, dès leur création, pour collecter et traiter la totalité des vapeurs contenant les COV se trouvant au-dessus des liquides et repoussés hors des réservoirs lors des transferts.

Réduction des consommations d’énergie dans les terminaux de stockage

La consommation énergétique des terminaux de stockage résultant de la même source que celle génératrice de CO2 (les pompes et chaudières), les actions menées par la JV Rubis Terminal afin de réduire l’énergie consommée sur ses sites, tant au niveau des systèmes de chauffe existants que pour les nouveaux, sont décrites ci-après (section 4.3.3.2).

Résultats

Dans les sites de stockage, les valeurs faibles calculées montrent encore en 2021 un impact très limité en NOx de cette activité sans variation, malgré une augmentation du chauffage sur l’année écoulée. Malgré l’intégration de Tepsa, l’impact reste limité car la filiale espagnole utilise peu de combustible. À périmètre constant, les émissions de NOx sont en réduction du fait de la mise en service à Strasbourg et Rouen de chaudières à gaz en remplacement de chaudières fonctionnant au fioul lourd ainsi que d’une bascule quasi complète sur le GNL en chauffe à Dörtyol.

Concernant les COV, la réduction de plus de 13% constatée en 2021 pour Rubis Terminal correspond encore à la mise en fonctionnement en année pleine d’un système URV plus performant de traitement des émissions d’essence sur le site de Rouen.

Les SOx ne sont pas relevés par Rubis Terminal car les combustibles utilisés sont soit des combustibles liquides standards bas SOx (imposés dans les pays de l’UE où les filiales sont implantées), soit du gaz naturel, soit du GNL en Turquie qui ne contiennent quasiment pas de SOx.

4.2.2.3Utilisation des ressources

En cohérence avec les principes de bonne gestion de ses activités, Rubis fait de l’utilisation optimale des ressources naturelles réclamées par sa chaîne de valeur une composante essentielle de sa responsabilité d’entreprise (section 4.2.2.3.1). Par ailleurs, bien que produisant peu de déchets, le Groupe veille à limiter leur quantité et à les valoriser (section 4.2.2.3.2).

4.2.2.3.1 Préservation des ressources en eau /DPEF/

Risques

L’activité de Distribution ne nécessite pas une utilisation récurrente et importante d’eau dans le cadre d’un processus industriel. L’eau n’est consommée que de façon très limitée pour les exercices incendie et la requalification périodique des réservoirs de stockage ainsi que, sur les centres emplisseurs de bouteilles, pour le lavage et la requalification des bouteilles de gaz liquéfiés.

L’activité de Support & Services (raffinage) génère une consommation d’eau principalement du fait des besoins des procédés de transformation industrielle (chaudières, etc.) ainsi que pour les dispositifs de lutte incendie des installations.

La consommation d’eau de la JV Rubis Terminal provient essentiellement des exercices incendie réalisés pour tester l’efficacité des dispositifs en place et des besoins pour le dosage des engrais liquides. À cette consommation habituelle s’ajoutent les besoins ponctuels en eau pour les mises en eau (tests de résistance) des nouveaux bacs.

Mesures de réduction des consommations d’eau

Dans les activités les plus consommatrices (raffinage et JV Rubis Terminal), des efforts importants sont fournis en vue de réduire la consommation nette d’eau douce :

• le recours aux eaux de pluie pour le rechargement des réserves incendie et le dosage des engrais. Les installations concernées disposent ainsi de réservoirs de collecte dédiés ;
• le retraitement des eaux utilisées permet d’obtenir sur les sites de stockage de la JV Rubis Terminal un volume d’eau usée retraitée supérieur au volume d’eau douce utilisée, les eaux de pluie sur les surfaces étanches étant également retraitées. Dans la raffinerie de Rubis Énergie, toutes les eaux de procédés sont collectées et traitées avant rejet dans une unité moderne de traitement des eaux résiduaires (TER). Des prélèvements systématiques d’échantillons et des analyses régulières permettent de vérifier que les eaux rejetées sont conformes aux normes imposées par la réglementation, après les différentes étapes de traitement ;
• le projet d’investissement dans des moyens de production d’eau industrielle dans la raffinerie de Rubis Énergie par dessalement d’eau de mer (selon le principe d’osmose inverse) permettra de réduire significativement la consommation nette d’eau douce. Ce projet, baptisé Green Water, est en cours de réalisation (travaux de génie civil, de tuyauteries) et devrait permettre de couvrir l’intégralité des besoins industriels en eau de la raffinerie (capacité de 30 m3/h pour les chaînes de déminéralisation et 5 m3/h pour les besoins en eau de service). Sa mise en service, initialement prévue au quatrième trimestre 2020, a été décalée au premier semestre 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. Elle devrait permettre de réduire la consommation d’eau de ville de la raffinerie de 80 %. Les eaux domestiques (sanitaires, cuisines) resteront quant à elles fournies via le réseau d’eau potable.

Résultats

La consommation d’eau liée à la raffinerie de Rubis Énergie (activité de Support & Services) est en légère baisse (notamment due aux deux grands arrêts techniques) et reste en dessous du seuil réglementaire prescrit dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter la raffinerie.

Depuis 2018, la consommation d’eau de la JV Rubis Terminal est optimisée. L’arrêt d’un important pompage de rabattage de nappe phréatique destiné à la protection des eaux souterraines contre des pollutions de surface après la dépollution d’un large terrain a permis de réduire de 98 % la consommation d’eau depuis 2013. Néanmoins, comme en 2020, la variation des eaux utilisées correspond aux essais hydrauliques de nombreux réservoirs ayant été mis en service ou remis en état en 2021. En ce qui concerne les eaux traitées, l’écart avec le volume d’eau utilisée correspond à la variation calculée de pluviométrie sur les sites.

 

4.2.2.3.2 Gestion des déchets

Les activités du Groupe génèrent peu de déchets dangereux, eu égard à leurs métiers respectifs, ce qui ne constitue donc pas un risque significatif. Les principales sources génératrices de déchets sont les activités de stockage et de raffinage. Afin de minimiser son impact, le Groupe veille, dans la mesure du possible, à limiter la quantité de déchets générés et à les valoriser. Pour les déchets résiduels ne pouvant être valorisés, les filiales s’assurent de leur traitement dans les conditions requises par les normes applicables.

Analyse par activité

L’activité de Distribution n’est pratiquement pas génératrice de déchets dangereux, hors activité de stockage. Les seuls déchets dangereux produits sont essentiellement constitués de résidus et de boues et sont traités dans les conditions requises par les normes applicables localement, évoquées ci-dessous pour la JV Rubis Terminal.

L’activité de Support & Services (raffinage uniquement) produit des déchets dangereux correspondant essentiellement à des résidus et des boues d’hydrocarbures (récupérés lors du traitement des eaux résiduaires et issus des réservoirs et/ou des séparateurs lors des opérations de maintenance) ainsi qu’à des produits chimiques.

La JV Rubis Terminal (mise à disposition de capacités de stockage de produits liquides) génère des déchets dangereux comptabilisés de trois ordres :

• les déchets résultant de l’activité habituelle des filiales, notamment suite aux activités de maintenance et d’inspection, principalement constitués de résidus et de boues issus du nettoyage des réservoirs (et/ou des séparateurs) lors des opérations de maintenance ou lors des changements d’affectation des bacs. L’évacuation de ces résidus et boues, comme de tous les autres déchets, est enregistrée, déclarée et transférée systématiquement vers des filières de valorisation ou de destruction agréées. Les résidus et boues présentant un pouvoir de combustion sont généralement envoyés vers des filières de valorisation thermique agréées ;
• les produits non livrés aux clients, qui ne peuvent parfois être évacués des sites que sous la qualification administrative de « déchets dangereux » ;
• les déchets issus des travaux de dépollution, notamment pour certains sites récemment acquis qui contiennent une pollution historique précédant l’arrivée de la JV Rubis Terminal sur les lieux.

Mesures de limitation et de valorisation des déchets

Des procédures et des outils innovants en vue de limiter la production de déchets, dangereux ou non, ont été mis en place. Pour cela, les entités poursuivent leurs efforts en vue d’augmenter le nombre de sites faisant appel à des filières de revalorisation thermique, lorsqu’il en existe à proximité.

Un inventaire permanent des substances ou matières dangereuses est régulièrement transmis aux autorités locales (dans l’Union européenne). Un registre est tenu à la disposition des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans chaque site français.

Par ailleurs, la raffinerie de Rubis Énergie ainsi que la JV Rubis Terminal ont mis en place un tri systématique des « déchets industriels banals », qui correspondent à l’ensemble des déchets qui ne sont ni dangereux ni inertes.

Ce tri est effectué grâce à l’utilisation de conteneurs adaptés et positionnés de manière réfléchie sur chaque site.

Résultats

 

En 2021, les volumes de déchets dangereux déclarés liés à l’activité de raffinage ont fortement diminué par rapport à 2020. Cette variation significative est principalement due au fait qu’en 2020, un volume important de produits chimiques avait dû être détruit dans le cadre du démantèlement de l’unité 17 Sulférox qui avait également généré 400 tonnes de déchets non dangereux (béton, hydrofuge, inox, métaux ferreux). La valorisation des déchets consiste en la réutilisation comme combustible ou autre moyen d’énergie des boues d’hydrocarbures et autres déchets souillés par des hydrocarbures. Les huiles sont régénérées pour réemploi. Pour les métaux et composés métalliques, il s’agit de recyclage ou de récupération.

La production déclarée de déchets classifiés comme dangereux dans les sites de la JV Rubis Terminal est en hausse de 30 % du fait de l’intégration de Tepsa en 2021. L’augmentation du taux de valorisation des déchets s’explique par le fait d’un effort supplémentaire réalisé sur plusieurs sites. Toutefois, des déchets de construction mal identifiés en maintenance ou opérations dégradent encore ce résultat.

4.2.2.4Taxonomie verte européenne

4.2.2.4.1 Présentation des grands principes du règlement Taxonomie

La taxonomie verte européenne, prévue par le règlement Taxonomie UE 2020/852 du 18 juin 2020, est un système de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental par la Commission européenne sur la base de critères scientifiques. Ce règlement est issu du plan d’action pour la finance durable lancé en 2018 par la Commission européenne afin d’orienter les flux de capitaux vers les activités qu’elle a identifiées comme prioritaires en fonction de leur capacité à contribuer à l’un des six objectifs environnementaux (cf. infographie ci-après). Une activité est considérée comme « éligible » lorsqu’elle est décrite dans les règlements délégués correspondants (concernant les deux objectifs sur le climat, dans les annexes I et II du règlement délégué UE 2021/2139 du 4 juin 2021 publié le 9 décembre 2021).

 

 

Ensuite, pour être considérée comme durable au sens de la taxonomie, une activité « éligible » doit être « alignée ». Pour cela, il convient de démontrer que ladite activité satisfait aux exigences prévues à l’article 3 du règlement Taxonomie :

• elle contribue de façon substantielle à l’un des six objectifs environnementaux, c’est-à-dire satisfait aux critères techniques spécifiés dans les règlements délégués ;
• elle n’entrave pas les cinq autres objectifs (principe du Do No Significant Harm) ; et
• elle respecte des standards sociaux minimaux.

Conformément au règlement Taxonomie et aux règlements délégués, Rubis SCA est tenu de publier pour la première fois, au titre de l’exercice 2021, la part d’éligibilité de ses activités (chiffre d’affaires, dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation) sur les deux premiers objectifs environnementaux relatifs au changement climatique : atténuation et adaptation. Les règlements délégués relatifs aux quatre autres objectifs, encore en cours de négociation ou d’élaboration à la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, sont prévus en 2022 et devraient entrer en vigueur 12 mois après leur publication (soit une première publication en 2024 portant sur l’exercice 2023).

Dans ce cadre, une revue des activités de Rubis à l’aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités du Groupe éligibles à la taxonomie verte européenne. Conformément au règlement Taxonomie, les indicateurs devant être publiés portent sur les données financières consolidées. Par conséquent, les activités de stockage de la JV Rubis Terminal, société mise en équivalence dans les comptes de Rubis SCA, ne sont pas incluses dans les indicateurs taxonomiques de Rubis.

4.2.2.4.2 Indicateurs taxonomiques

La première évaluation des activités éligibles de Rubis a été menée sur la base d’une analyse détaillée de ses différentes activités consolidées au regard des activités décrites dans la taxonomie. Cette analyse a été conduite conjointement par les équipes RSE et Finance (consolidation), en s’appuyant sur les équipes HSE et Climat/Énergies Nouvelles. Les plans de comptes de Rubis Énergie ont été étudiés afin d’établir une méthodologie comptable.

Le Groupe n’a identifié aucun chiffre d’affaires éligible. En effet, dans le cadre des deux premiers objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique applicables à compter de l’exercice 2021, la Commission européenne a priorisé les secteurs d’activité qui ont une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’Union européenne. La distribution d’énergies n’est pas considérée au sens de la taxonomie comme ayant une contribution substantielle au regard de ces premiers objectifs climatiques et comme secteur visé de façon prioritaire par la taxonomie. Celle-ci se concentre sur les activités de production d’énergies bas carbone.

En raison de l’absence de chiffre d’affaires éligible, les investissements et dépenses d’exploitation rattachés aux activités concourant au chiffre d’affaires n’ont pas pu être qualifiés d’éligibles. L’analyse de l’éligibilité pour les investissements et les dépenses d’exploitation a donc été centrée sur les « mesures individuelles », ce qui explique la faiblesse des montants éligibles.

En outre, eu égard à la nature très technique de la réglementation et à la publication des règlements délégués sur le climat et celui précisant l’article 8 respectivement les 9 et 10 décembre 2021, Rubis a adopté pour l’exercice 2021 une position conservatrice en excluant des activités éligibles, et en particulier du numérateur du ratio CapEx, les investissements réalisés dans ses installations destinées au stockage et à la distribution de produits de source fossile (produits pétroliers, gaz liquéfiés, bitumes). Le Groupe révisera au besoin sa méthodologie d’évaluation et les chiffres qui en découlent en fonction de l’évolution de la réglementation et de son interprétation.

Chiffre d’affaires

Définition de l’indicateur

Le ratio « chiffre d’affaires » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

• au dénominateur : le chiffre d’affaires net, soit « le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d’autres impôts directement liés au chiffre d’affaires ». La définition fait également référence au paragraphe 82 (a) de la norme IAS 1 et doit ainsi correspondre au chiffre d’affaires présenté au compte de résultat. Le CA n’inclut pas les joint-ventures (JV) présentées en mise en équivalence, les activités abandonnées et les transactions internes réciproques ;
• au numérateur : la part du chiffre d’affaires net associée à des activités identifiées comme éligibles.

Résultats

L’activité principale de Rubis Énergie est la distribution de carburants et autres produits pétroliers à des particuliers et à des professionnels. Leur code NAF est le 4671Z : commerce de gros de combustibles et de produits annexes, correspondant au code NACE 46.71 (Wholesale of solid, liquid and gaseous fuels and related products). Ce code NACE n’est pas mentionné parmi les codes des différentes activités éligibles de la taxonomie.

Plus largement, les activités Distribution de Rubis Énergie, quels que soient les produits concernés, ne sont pas éligibles au titre de la taxonomie. En effet, les activités éligibles décrites dans le règlement délégué relatif au climat se concentrent sur la production (d’énergie, de produits chimiques, etc.) et n’incluent pas nécessairement l’ensemble des activités en aval ou en amont dans la chaîne de valeur. En particulier, la distribution de certains produits à des particuliers ou à des professionnels, même s’il s’agit de produits identifiés par ailleurs comme étant éligibles (par exemple les biocarburants) est exclue des activités éligibles.

Les activités de transport maritime de carburants et de bitume sont exclues des activités éligibles pour Rubis Énergie. En effet, le règlement UE 2021/2139 exclut expressément les activités de transport de combustibles fossiles. Le transport de bitume, qui n'est pas un combustible mais un produit dérivé du pétrole brut, n'est pas directement visé par les textes. Néanmoins, dans un souci de cohérence avec l'esprit de la taxonomie et du fait du caractère peu significatif de cette activité, Rubis a traité cette activité comme celle du transport de combustibles fossiles et ne l'a donc pas prise en compte à ce stade dans ses activités éligibles.

En plus de ces activités, les activités de la raffinerie SARA ont été traitées spécifiquement. Ses activités génératrices de revenus ont également été exclues, notamment parce qu’il s’agit majoritairement de production de carburants, strictement exclue de la taxonomie. Certaines activités comme celle du captage de CO2 par des microalgues ou par les cheminées de la raffinerie, qui entreraient dans la catégorie 3.2 « Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone », ne sont actuellement pas incluses car ces projets sont en phase d’étude et ne génèrent pour le moment aucun coût.

Aucune activité de Rubis Énergie (Distribution et Support & Services) générant du revenu n’a donc été identifiée comme éligible à la taxonomie verte européenne, conduisant Rubis Énergie à un ratio de chiffre d’affaires éligible à la taxonomie verte européenne de 0 %.

Dépenses d’investissement (CapEx)

Définition de l’indicateur

Le ratio « CapEx » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

• au dénominateur : les dépenses d’investissements regroupant les augmentations d’actifs corporels et incorporels et droits d’utilisation de l’année (avant réévaluation, dépréciation et amortissement et excluant les variations de juste valeur) ainsi que les augmentations liées aux regroupements d’entreprises. Il s’agit des dépenses d’investissement et augmentations de droits d’utilisation couvertes par les normes IFRS suivantes : IAS 16 « Immobilisations corporelles », IAS 38 « Immobilisations incorporelles », IFRS 16 « Contrats de location » ;
• au numérateur : les dépenses d’investissement :
  • en lien avec une activité éligible, c’est-à-dire les CapEx liés à des actifs ou à des processus associés à une activité économique commerciale éligible à la taxonomie,
  • en lien avec des actifs ou processus faisant l’objet d’un plan visant à développer les activités économiques alignées à la taxonomie ou à permettre aux activités économiques éligibles de devenir alignées (ci-après dénommées « plan CapEx »), et
  • les dépenses d’investissement « individuelles » permettant aux activités cibles de devenir à faible intensité de carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre, notamment les activités économiques énumérées dans les règlements délégués à condition que ces mesures soient mises en œuvre et opérationnelles dans un délai de 18 mois.

Résultats

En raison de la non-éligibilité de ses activités, les CapEx éligibles de Rubis (i) n’intègrent pas les CapEx directement rattachés à ses activités et (ii) ne concernent que les CapEx mis en œuvre au titre de « mesures individuellement durables », telles que définies par le règlement Taxonomie, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ayant le souci de ne pas surestimer les CapEx éligibles et eu égard aux questions d’interprétation en suspens, Rubis a adopté une position conservatrice concernant les données relatives à l’exercice 2021. Les dépenses suivantes n’ont donc pas été intégrées dans les dépenses d’investissement « individuelles » :

• les dépenses relatives au transport maritime et routier dédié au transport de combustibles fossiles et bitumes ; et
• les dépenses relatives aux travaux concernant les installations logistiques et de distribution de produits issus de source fossile. En effet, au sein des critères techniques pour l’objectif « Adaptation au changement climatique », on retrouve pour ces activités une exclusion claire des bâtiments « destinés à l’extraction, au stockage, au transport ou à la fabrication de combustibles fossiles ».

Cette position pourra être reconsidérée pour le reporting portant sur l’exercice 2022. Il convient toutefois de souligner que dans le cadre de sa démarche climat, Rubis Énergie a engagé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de ses installations logistiques. Elle a également initié en 2021 une mission d’évaluation des actions de décarbonation de ses activités dont les résultats seront connus courant 2022 et qui permettront de confirmer sa trajectoire de décarbonation (cf. section 4.2.2.4.3 Informations additionnelles).

Concernant les dépenses d’investissement liées à des mesures individuelles, la revue des activités de Rubis Énergie, et notamment des projets en cours, a permis d’identifier plusieurs activités donnant lieu à des dépenses d’investissement. La part des dépenses d’investissement éligibles à la taxonomie verte européenne est de 2,6 % sur l’exercice 2021 sur un total de 235 875 milliers d’euros (ce montant correspond aux augmentations ainsi qu’aux entrées de périmètre incluses dans les variations de périmètre de l’année présentées respectivement en notes 4.1.1, 4.1.2 et 4.3 de l’annexe des comptes consolidés du Groupe). Cela concerne des mesures individuelles concernant les activités listées dans le tableau ci-dessous.

Dépenses d’exploitation (OpEx)

Définition de l’indicateur

Le ratio « OpEx » éligible visé dans le règlement Taxonomie est calculé en retenant :

• au dénominateur : les coûts directs non capitalisables couvrant la recherche et le développement (R&D), les contrats de location à court terme, l’entretien, la maintenance et la réparation des actifs, les mesures de rénovation des bâtiments ainsi que toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs ;
• au numérateur : les dépenses d’exploitation :
  • en lien avec une activité alignée, c’est-à-dire les OpEx liés à des actifs ou à des processus associés à une activité économique éligible à la taxonomie,
  • en lien avec des activités en cours d’alignement, et
  • en lien avec des mesures « individuelles » permettant aux activités cibles de devenir à faible intensité de carbone ou de conduire à des réductions de gaz à effet de serre.

Résultat

En raison de la non-éligibilité de ses activités, les OpEx éligibles de Rubis (i) n’intègrent pas les OpEx directement rattachés à ses activités et (ii) ne concernent que les OpEx mis en œuvre au titre de « mesures individuellement durables », telles que définies par le règlement Taxonomie. Rubis a examiné la définition du dénominateur relatif aux dépenses d’exploitation présentées au point 1.1.3.2 de l’annexe I du règlement délégué 2021/2139 ainsi que les FAQ publiées par la Commission européenne le 11 février 2022 (question 11) précisant les dépenses d’exploitation éligibles. Les OpEx taxonomie, composés des frais d’entretien, réparation et maintenance des actifs, et des frais de recherche et développement non capitalisés, sont négligeables. Conformément au règlement Taxonomie, les OpEx taxonomie n’étant pas matérielles, le Groupe n’a pas calculé la part d’éligibilité sur cet indicateur.

La part des dépenses opérationnelles éligibles à la taxonomie verte européenne est considérée comme non matérielle.

 

4.2.2.4.3 Informations additionnelles

L’industrie pétrolière et gazière joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie, en particulier dans beaucoup de régions où Rubis opère et où une grande partie de la population est dépourvue de cet accès à l’énergie. La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial traduite par la taxonomie verte européenne est bien intégrée par Rubis qui investit dans la transition énergétique et dans la décarbonation et la diversification de ses activités historiques.

Développement de nouvelles activités dans les énergies renouvelables

Rubis a annoncé en décembre 2021 la création d’une nouvelle division dédiée au développement des énergies renouvelables ou bas carbone. Cette division hébergera notamment Photosol France, société productrice d’énergie photovoltaïque, lorsque l’acquisition sera finalisée (premier semestre 2022 ). Il est important de souligner que les ratios présentés ci-avant ne comprennent pas l’activité liée à cette acquisition annoncée de Photosol qui devrait avoir un impact matériel sur les ratios taxonomiques de Rubis (activités 4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque et 7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables). À moyen terme, cette activité devrait en effet représenter 25 % du résultat brut d’exploitation du Groupe.

Par ailleurs, en juin 2021, le Groupe a acquis une participation de 18,5 % dans HDF Energy (hydrogène-électricité) dans le cadre d’un partenariat stratégique. Du fait de la nature de l’opération (participation minoritaire par acquisition de titres pour un montant de 78,6 millions d’euros), celle-ci ne peut être prise en compte dans les CapEx tels que définis dans la taxonomie, bien qu’elle corresponde à une activité éligible (activité 4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque) : les centrales développées visent à fournir une électricité continue ou à la demande à partir d’énergies renouvelables (éolien ou solaire), associées à des piles à combustible de forte puissance permettant de remédier aux problèmes d’intermittence des énergies renouvelables.

Depuis 2017, Rubis collabore avec HDF Energy sur le projet Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) dont SARA détient 30 %. Il s’agit d’une centrale innovante, constituée de panneaux photovoltaïques, de batteries et d’un stockage hydrogène produit à l’aide d’électrolyseurs. Elle permettra, à compter de sa mise en service prévue mi-2024, de fournir l’équivalent de 10 000 foyers en électricité stable, garantie et non polluante. Un projet similaire a été lancé à la Barbade. Il aidera l’État barbadien à atteindre son objectif de 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

De manière générale, le mode de développement de ces projets, généralement en JV, ne permettra pas de les comptabiliser dans les indicateurs taxonomiques et donc de valoriser à ce titre la diversification du Groupe vers des activités moins carbonées, y compris lorsque les activités sont éligibles voire alignées.

Dépenses d’investissement vertueux

En parallèle de son reporting taxonomique, Rubis Énergie a défini et mis en place pour la première fois en 2021 son propre référentiel de CapEx identifiés comme vertueux du point de vue de la contribution à la lutte contre le changement climatique. Ces dépenses d’investissement sont en dehors du champ de la taxonomie verte européenne. Les principaux critères ayant été retenus pour l’identification de CapEx vertueux d’un point de vue environnemental sont la décarbonation (réduction du CO2 émis) et la capacité à favoriser la transition énergétique. Si ces dépenses représentent un montant limité en 2021 (moins de 1 % des investissements totaux), elles sont prévues en forte croissance en 2022 et 2023.

Parmi ces CapEx vertueux mais non éligibles à ce stade, peuvent notamment être mentionnés les projets de solarisation (installations de production d’électricité à partir de systèmes photovoltaïques, avec ou sans batterie) sur les toitures de bâtiments ou de stations-service, non inclus à ce stade dans les CapEx éligibles (voir section 4.2.2.4.2, paragraphe CapEx). L’électricité produite, autoconsommée par les utilisateurs ou revendue, permet non seulement de réduire les émissions de CO2, mais également de réaliser des économies de consommation électrique. Par exemple, au 31 décembre 2021, une dizaine de bâtiments a ainsi été solarisée.

Une présentation plus détaillée des actions opérationnelles mises en œuvre pour maîtriser et réduire l’empreinte carbone des activités du Groupe ainsi que pour diversifier ses activités est disponible en section 4.3 « Lutter contre le changement climatique » du présent chapitre.

JV Rubis Terminal

La JV Rubis Terminal est spécialisée dans le stockage et la manutention de produits liquides et liquéfiés en vrac, tels que les carburants et les combustibles, les produits chimiques et les produits agroalimentaires. Elle est mise en équivalence dans ses comptes depuis le 30 avril 2020 et détenue à 55 % par Rubis SCA. La JV Rubis Terminal a été analysée dans son ensemble, bien qu’étant mise en équivalence dans les comptes de Rubis, étant donné que la JV est actuellement incluse dans la DPEF du Groupe. Dans ce cadre, une revue des activités de la JV Rubis Terminal à l’aune de la taxonomie verte européenne a été menée afin de déterminer la part des activités de l’entreprise éligibles à la taxonomie verte européenne.

Aucune activité de la JV Rubis Terminal générant des revenus n’a été identifiée comme éligible à la taxonomie verte européenne, étant donné la prise en compte partielle et spécifique des activités de stockage au sein du règlement délégué sur le climat. En effet, la taxonomie n’intègre pas nécessairement l’ensemble des activités constituant la chaîne de production complète du produit fini qui, lui seulement, peut être éligible. L’activité potentiellement éligible de la JV Rubis Terminal aurait été le stockage de matières premières destinées à la production de biocarburants ou autres produits et d’énergie. Cependant, après étude plus précise des textes et des échanges avec les équipes de la JV Rubis Terminal, il est apparu que les activités de stockage non explicitement décrites dans les textes de la taxonomie verte européenne ne font pas partie des activités éligibles. Toutefois, des discussions au niveau des organisations professionnelles de stockistes sont en cours pour clarifier le rôle des activités de stockage.

En effet, il est important de souligner la contribution essentielle de la JV Rubis Terminal dans la chaîne de valeur des produits suivants, qui sont éligibles à la taxonomie, grâce à son activité de stockage pour l'industrie manufacturière : 

• activité de stockage de produits chimiques : elle représente 37 % du chiffre d’affaires de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2021, produits utilisés ensuite dans diverses industries (activité 3.11 noir de carbone, activité 3.16 acide nitrique, activité 3.17 matières plastiques de base telles que définies dans le règlement délégué 2021/2139) ;
• activité de stockage d’énergie et de biocarburants : l’activité de stockage de biocarburants (activité 4.13 telle que définie dans le règlement délégué 2021/2139) représente 10 % du chiffre d’affaires de la JV Rubis Terminal au 31 décembre 2021 ;
• activité de mélange et rééquilibrage permettant la revente de produits transformés : la JV Rubis Terminal intervient en particulier pour effectuer les mélanges qui permettent d’intégrer une part de biocarburant réglementaire dans les carburants commercialisés (activité 4.13 du règlement délégué 2021/2139).

 

4.2.3Évoluer dans un contexte sécurisé /DPEF/

La sécurité des opérations constitue une préoccupation permanente des équipes HSE de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, du fait de la nature de leurs activités. Rubis Énergie exploite 16 sites industriels classés Seveso (seuil haut et bas, dont une raffinerie) dans l’Union européenne, ainsi que 46 sites assimilés en dehors de l’Union européenne (sites de stockage de produits pétroliers ou chimiques et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés). La JV Rubis Terminal exploite quant à elle 27 sites industriels classés à la date de publication du présent document (excluant la Turquie qui est sortie du périmètre en janvier 2022).

Les équipes HSE sont dans une démarche d’amélioration continue des dispositions et des procédures relatives à la sécurité des biens et des personnes, notamment les collaborateurs mais aussi les personnes intervenant sur site, les clients et les riverains. Des référentiels stricts relatifs à la sécurité, à la santé et à l’hygiène industrielle sont mis en œuvre par l’ensemble des filiales du Groupe. Les efforts portent sur la sécurité des installations, afin de prévenir la survenance d’accidents majeurs, ainsi que sur la sécurité des personnes, en prévenant les accidents au poste de travail et les atteintes à la sécurité des clients et riverains.

Le Groupe continue à investir régulièrement pour faire évoluer ses installations, afin de respecter les normes environnementales et de sécurité les plus strictes et garantir ainsi la protection des individus et de leur environnement (air, eaux, sols et urbanisme à proximité de ses établissements). Ces investissements sont garants de la fiabilité des opérations et donc de la compétitivité du Groupe. En 2021, ils ont été de 133 millions d’euros pour Rubis Énergie (contre 131 millions d’euros en 2020). La JV Rubis Terminal a quant à elle investit 27 millions d’euros en 2021.

4.2.3.1Sécurité des opérations /DPEF/

La majeure partie des installations de Rubis Énergie, ainsi que celles de la JV Rubis Terminal, en France ainsi que dans le reste de l’Europe (sites de stockage et centres emplisseurs de bouteilles de gaz liquéfiés), est soumise à la réglementation Seveso et doit, de ce fait, se conformer à des normes très strictes dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sécurité industrielle (évaluations régulières des risques, instauration de mesures destinées à les prévenir et à gérer, le cas échéant, les conséquences d’accidents potentiels). Ces normes sont progressivement mises en place dans les autres filiales extra-européennes en tenant compte des contraintes de l’environnement local.

Risques

Les Directions des filiales, avec l’assistance des responsables des activités de Distribution, des établissements industriels et des activités de transport maritime établissent des cartographies des risques (cf. chapitre 3, section 3.2.3.2).

Concernant la sécurité des opérations, le principal risque serait la survenance d’un accident majeur dans les installations industrielles ou les installations de distribution (stations-service), notamment une explosion ou un incendie qui pourrait occasionner des dommages aux personnes, à l’environnement et/ou aux biens, etc.

Mesures pour limiter les risques industriels et pour garantir la sécurité des opérations

Afin de réduire les risques industriels inhérents aux activités, qu’elles soient soumises ou non aux réglementations européennes, et conformément à l’objectif « zéro accident majeur » que le Groupe s’est fixé, les équipes QHSE sont amenées à travailler sur les éléments suivants.

Améliorer la maintenance préventive des installations et l’appréhension des risques par les collaborateurs

Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont poursuivi le déploiement de leurs outils respectifs de maintenance préventive des installations (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur – GMAO). Ces systèmes permettent, une fois la base de données renseignée, de planifier les interventions de surveillance et de maintenance préventive, de répertorier toutes les opérations de maintenance effectuées, de façon à créer un historique d’entretien, d’anticiper les besoins en pièces de rechange, d’évaluer les coûts d’entretien en liaison avec la gestion des équipements de chaque matériel et de préparer les budgets prévisionnels.

En outre, Rubis Énergie implique progressivement ses collaborateurs dans une démarche d’amélioration continue de la sécurité des installations, en respectant la règle Plan – Do – Check – Act (cf. schéma ci-dessous).

 

Par ailleurs, pour améliorer la compréhension des systèmes et l’appréhension des risques liés aux installations classées Seveso, la JV Rubis Terminal a développé le PID (Piping and Instrument Diagram). Il s’agit d’un système permettant de répertorier numériquement les tuyaux, les réservoirs et les pompes d’un site et d’harmoniser les anciens schémas disparates en les remplaçant par un schéma unique fiable pouvant être dupliqué sur tous les sites.

Utiliser des procédures de retours d’expérience

Les modalités d’organisation de ces procédures varient en fonction des activités.

Rubis Énergie utilise son extranet pour diffuser, à l’ensemble de ses filiales, une base documentaire intégrant notamment des retours d’expérience. Ainsi, à la suite d’événements accidentels, après analyse de ceux-ci, des recommandations sont formulées telles que l’adaptation de mesures organisationnelles, la mise à jour de procédures de prévention des risques, le renforcement d’actions de formation des collaborateurs, la modification d’installations ou le renforcement de la surveillance d’équipements.

La procédure de déclaration par les filiales des incidents, des presqu’accidents et des accidents, qui donne lieu à des retours d’expérience, constitue un excellent indicateur de la culture sécurité des entités et un élément important dans le processus d’amélioration continue. Ainsi, en 2021, Rubis Énergie a par exemple pu diffuser à l’ensemble des filiales plus d’une vingtaine de retours d’expérience, détaillant pour chaque événement sa description, ses conséquences, ses causes principales ainsi que les recommandations principales à mettre en œuvre pour éviter le renouvellement de tels événements ; ceux-ci ont notamment concerné des domaines très variés tels que l’inspection de bouteilles de gaz liquéfiés avant emplissage, l’arrimage de containers sur remorques, la réalisation de travaux en stations-service, le chargement de camions-citernes en dépôts, la livraison de carburant en clientèle, etc.

La JV Rubis Terminal a développé un outil de partage de la sécurité (Rubis Terminal Operational Platform) afin de faciliter et d’encourager la collecte et les échanges d’informations liées à la sécurité. Cette interface rassemble les comptes rendus d’incidents effectués par chaque terminal et s’accompagne d’un module de gestion des retours d’expérience ainsi que de rapports et de tableaux de bord. Il est utilisé par les équipes QHSE locales et favorise les interactions entre sites, en vue de limiter la répétition d’événements à risques.

Prévenir et maîtriser les risques technologiques : le dispositif préventif de sécurisation des installations

La prévention des risques technologiques est assurée par la réalisation d’inspections régulières des sites et des filiales du Groupe, effectuées par les directions industrielles et techniques de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Elles font l’objet de rapports établis en concertation avec les chefs d’établissements et les responsables des filiales concernées, afin d’analyser les anomalies et/ou les insuffisances potentielles et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

Outre les inspections et les retours d’expérience, chaque entité met en place des mesures préventives propres à son activité, notamment :

• des programmes d’inspections internes de tous les bacs de stockage de gaz liquéfiés et de carburants, généralement programmés tous les 10 ans ;
• l’installation et le maintien en état d’équipements de sécurité tels que des jaugeurs, des alarmes de niveau, des défenses incendie, des systèmes de détection de gaz, etc. ;
• la vérification systématique que le stockage de toute substance, existante ou nouvelle, a préalablement été autorisé par un arrêté d’exploitation si nécessaire ;
• l’analyse et la prise en compte systématiques des risques identifiés dans la fiche de données de sécurité des produits (FDS) et la formation systématique du personnel à la manipulation de tout produit potentiellement dangereux ;
• dans le cadre de la réglementation Seveso, une procédure de prévention des accidents majeurs dans les établissements français impliquant des substances dangereuses, complétée par des « mesures de maîtrise des risques instrumentées » (MMRI) ;
• l’inspection périodique des installations de défense incendie et la mise à jour régulière des plans de secours, en concertation avec les autorités locales. De plus, ces installations sont testées régulièrement par la mise en œuvre d’exercices simulant au mieux les conditions d’accidents potentiels.

Si, malgré la mise en œuvre de ces mesures de prévention rigoureuses, un événement majeur se produisait, il est prévu :

• l’instauration d’une organisation de gestion de crise pouvant être déclenchée rapidement en cas d’événement majeur. Par exemple, les établissements à risque concernés disposent de plans d’intervention en cas d’urgence visant à maîtriser le sinistre au plus vite, avec les ressources locales, afin de garantir au mieux la sécurité des personnes et des biens. Ces plans sont associés à des procédures d’astreinte 24/7 et de gestion de crise pouvant être activées en fonction de la gravité de l’événement. Enfin, certaines filiales organisent régulièrement des sessions de formation sur la communication en cas de crise au travers d’exercices de simulation d’accidents leur permettant de tester les protocoles de communication préétablis ;
• la possibilité d’être assisté par des sociétés spécialisées. Rubis Énergie a par exemple adhéré à Oil Spill Response Ltd en vue de bénéficier d’une assistance en cas de pollution maritime sur ses dépôts de carburants. Rubis Énergie adhère également à des organismes professionnels tels que le GESIP (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques) ou encore JIG (Joint Inspection Group) ou IATA (International Air Transport Association), organismes experts dans le domaine de l’avitaillement en carburant des avions qui apportent une assistance générale en matière d’opérations, de formation et de sécurité.

Les sites de stockage de type Seveso concernés de la JV Rubis Terminal disposent de moyens soit internes soit externes pour répondre à des accidents de pollution. Par exemple, des sociétés spécialisées sont contractées pour collecter un épandage en rivière qui pourrait être entraîné par le courant.

Résultats

En 2021, conformément à l’objectif que le Groupe s’est fixé, aucun accident industriel majeur ne s’est produit dans le cadre des activités de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal.

Outre la préoccupation permanente concernant la prévention des accidents industriels majeurs, le Groupe reste également constamment mobilisé pour continuer à réduire au maximum la survenance d’accidents industriels plus mineurs.

4.2.3.2Sécurité des personnes 
/DPEF/

La sécurité des personnes découle directement de la sécurité des opérations. Rubis est attentif aussi bien à la sécurité au travail (section 4.2.3.2.1) qu’à la sécurité des clients et riverains (section 4.2.3.2.2). L’objectif fixé reste de ne dénombrer aucun décès sur les installations opérées par des filiales du Groupe, incluant la JV Rubis Terminal, et de réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures. En ce qui concerne les accidents de la circulation routière (particulièrement sur le continent africain où le niveau d’accidentologie est élevé), chaque filiale a la responsabilité de mettre en œuvre les instructions préventives et les plans de formation nécessaires pour réduire au maximum le taux d’accidents enregistrés en fonction des contraintes locales.

4.2.3.2.1 Sécurité et santé au travail / DPEF /

Une politique volontariste en matière de sécurité et de santé au travail est mise en œuvre. Elle porte aussi bien sur la prévention des accidents du travail, que sur la prévention des maladies professionnelles et non professionnelles.

Risques

Au-delà des risques génériques inhérents à toute activité industrielle, les activités de Rubis comportent des risques plus spécifiques en matière de sécurité et de santé au travail liés notamment :

• aux propriétés intrinsèques des produits manipulés (matières dangereuses) ; et
• au transport (sécurité routière) : chaque année, les véhicules transportant les produits parcourent de nombreux kilomètres.

Chaque entité du Groupe s’efforce d’offrir les conditions de travail les plus sûres à ses collaborateurs ainsi qu’aux prestataires intervenant sur ses sites.

Mesures mises en place

Le Code éthique de Rubis fixe un cadre général pour la culture sécurité du Groupe, selon lequel chaque collaborateur doit adopter un comportement responsable dans l’exercice de ses fonctions, se conformer aux procédures d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sur site et prêter une attention particulière au respect de ces règles par tous (collègues, fournisseurs, prestataires externes, etc.). Sur ce fondement, une politique en matière de qualité, d’hygiène, de sécurité et d’environnement (QHSE) a été élaborée au niveau de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal, afin de protéger l’intégrité des personnes et minimiser les impacts en cas d’accident majeur.

Depuis 2015, la rémunération variable de la Gérance du Groupe intègre un critère relatif à l’évolution de l’accidentologie (taux de fréquence des accidents du travail par million d’heures travaillées), marquant son engagement et son implication sur les enjeux de sécurité.

Accidents du travail et sécurité des intervenants

Afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants sur les sites du Groupe, chaque entité a la responsabilité de mettre en œuvre des sessions de formation des intervenants extérieurs aux risques générés par les installations et les produits manipulés dans les établissements. Rubis Énergie s’est, par exemple, fixé comme objectif additionnel de maintenir un niveau de formation permettant de conserver le niveau de performance de ses collaborateurs en matière de HSE.

La JV Rubis Terminal, dont les équipes opérationnelles bénéficient déjà de formations sur le sujet, atteint un taux de 100 % des collaborateurs des sièges de chaque pays ayant suivi une formation de sensibilisation aux risques HSE qui fait, de plus, partie des formations pour toute personne embauchée.

De plus, avant intervention dans un établissement, chaque prestataire doit approuver un plan de sécurité (parfois appelé plan de prévention ou protocole de sécurité) définissant les risques liés à l’intervention, les instructions de sécurité et les consignes d’urgence.

Objectif : zéro décès et réduire au maximum le nombre d’accidents susceptibles d’engendrer des arrêts de travail aussi bien pour le personnel des filiales que pour les prestataires d’entreprises extérieures.

Maladies professionnelles et santé

Le Groupe est attentif aux risques liés aux maladies professionnelles et a mis en place depuis plusieurs années des formations gestes et postures pour les salariés occupant des postes exposés.

Concernant les autres facteurs de risque santé, des campagnes de mesures d’exposition sont réalisées, notamment par la raffinerie SARA, concernant en particulier les produits chimiques, le bruit et les vibrations, les légionelles et l’amiante.

S’agissant des maladies non professionnelles, le Groupe est présent dans certains pays présentant des situations de pandémie. Conscientes du rôle que peuvent assurer les entreprises dans la prévention de ces dangers sanitaires, toutes les filiales ont mis en place des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19. De plus, des programmes de sensibilisation et d’assistance sont notamment élaborés dans certaines filiales, par exemple dans le cadre de la lutte contre le sida (Afrique du Sud), l’épidémie Ebola et la malaria (Nigéria), la peste (Madagascar), le choléra (Haïti) ou encore le chikungunya (Caraïbes).

Enfin, des systèmes de couvertures sociales privées pour les salariés sont mis en place afin de leur permettre d’accéder à des soins (cf. section 4.4.3.2).

Sécurité routière

Dans le domaine de la sécurité des transports, l’amélioration des résultats en termes d’accidentologie routière dans ses activités est une préoccupation constante du Groupe, et en particulier de Rubis Énergie et de ses filiales. Outre l’application de la réglementation applicable au transport de matières dangereuses, des mesures complémentaires sont prises dans le transport routier. Ainsi, afin d’éviter la survenance d’accidents de la circulation, certaines filiales de Rubis Énergie renforcent leurs programmes de prévention des risques routiers et mettent en œuvre des instructions spécifiques aux contraintes locales, telles que l’interdiction de circuler la nuit dans certains pays et/ou la réalisation de tests aléatoires d’alcoolémie ou de drogue.

Des programmes de formation à la conduite (defensive driving) ont ainsi été mis en place dans les pays où ce risque est accru par les usages de conduite, les distances parcourues, la mauvaise qualité des infrastructures routières ou les spécificités du produit transporté. En 2021, 65 % des chauffeurs (83 % des chauffeurs salariés et 58 % des chauffeurs externes) ont ainsi été formés.

En outre, des mesures de modernisation des équipements (flotte de véhicules) sont mises en œuvre, notamment à Haïti où, en 2018, un plan d’action sur cinq ans d’un montant d’environ 17 millions de dollars a été mis en place pour remplacer 70 camions-citernes appartenant aux transporteurs travaillant pour Dinasa. Certaines filiales ont quant à elles déployé ou programmé le déploiement de systèmes d’assistance par informatique embarquée (France, Suisse, Portugal) et de tracking (Nigéria, Bermudes, Jamaïque, Afrique du Sud, Madagascar).

Former pour prévenir les risques

Compte tenu des risques liés à ses activités, le Groupe investit dans la formation de ses employés en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Les données détaillées sont présentées dans la section 4.4.2.

Résultats

Accidents du travail

Le nombre d’accidents du travail enregistrés par les services des ressources humaines des filiales (incluant la JV Rubis Terminal) est en forte baisse par rapport à l’exercice précédent (33 en 2021 contre 41 en 2020). Les efforts fournis depuis plusieurs années par les filiales opérationnelles en matière de santé et de sécurité, via la sensibilisation des collaborateurs aux risques liés aux activités (cf. section 4.4.2) et l’amélioration des procédures QHSE (cf. section 4.2), ont permis de réduire progressivement et significativement le taux de fréquence des accidents du travail. Ce taux a diminué de plus de 61 % depuis 2015 chez Rubis Énergie (taux de 9,9 en 2015 contre 3,8 en 2021, pour 1 million d’heures travaillées) et de 50 % au sein de la JV Rubis Terminal (18,3 en 2015 contre 9 en 2021).

Si l’évolution de ce taux de fréquence est un indicateur de suivi important pour le Groupe, un travail important est mené par les équipes pour que tous les accidents, quelle que soit leur zone de survenance, soient remontés. Le Groupe s’attache ainsi à avoir un reporting aussi complet que celui imposé par la réglementation européenne. Outre l’analyse de la variation du taux de fréquence, la qualité du reporting, qui peut conduire à des variations à la hausse, est donc également un indicateur clé de la culture sécurité.

En 2021, un accident mortel est malheureusement à déplorer au Nigéria. Il s’agit d’un chauffeur ayant subi une tentative de vol de son camion.

Les autres accidents du travail ayant conduit à un arrêt supérieur à un jour sont la conséquence de chutes de plain-pied, de manipulation de charges (bouteilles de GPL notamment) ou de blessures légères (coupures, brûlures). Du fait de ces accidents peu graves, le taux de gravité (mesuré par rapport au nombre de jours d’absence pour accident du travail) des accidents du travail des collaborateurs est en baisse en 2021 par rapport à 2020 : 0,06 vs 0,10 (0,08 vs 0,12 en incluant la JV Rubis Terminal).

Le taux d’absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle reste à un niveau très faible au sein du Groupe, atteignant 0,06 % en 2021 (0,10 % en incluant la JV Rubis Terminal).

Accidentologie des prestataires extérieurs

Pour les prestataires extérieurs, un suivi des accidents survenant sur les sites du Groupe est également mis en place : 20 accidents ont été déclarés par les filiales en 2021 (vs 32 en 2020). Malheureusement, deux décès de prestataires sont à déplorer en 2021 au sein du périmètre Rubis Énergie : l’un concernant un chauffeur prestataire à Haïti qui a été touché par deux balles perdues lors de sa tournée de livraison et l’autre concernant un prestataire effectuant des travaux de réparation dans une citerne de camion (explosion lors d’une opération de soudure).

Absences pour accident du travail et maladie professionnelle*

Maladies professionnelles et santé

Une maladie professionnelle a été déclarée en 2021 par la JV Rubis Terminal. Cela a pour conséquence de faire augmenter le pourcentage total d’absence alors que le pourcentage associé aux absences pour accident du travail diminue de 23 %.

4.2.3.2.2 Protection de la santé et de la sécurité des riverains et clients /DPEF/

Les filiales du Groupe attachent une importance particulière aux questions de santé et de sécurité des riverains et clients.

Risques

Lorsque des riverains vivent ou exercent une activité à proximité immédiate des sites, ils peuvent être exposés aux risques industriels susceptibles de se produire. Si la plupart des sites industriels Seveso ne sont pas situés en zone urbaine et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, les stations-service, qui sont des installations accessibles au public, sont souvent situées en zone urbaine ou périurbaine. Le risque est toutefois moindre pour ces dernières, du fait des quantités de produit limitées qui y sont stockées.

Mesures mises en place

L’ensemble des mesures décrites dans la section relative à la sécurité des opérations visent également à protéger la santé et la sécurité des riverains et clients. En fonction du secteur dans lequel elles évoluent et des attentes spécifiques de leur clientèle, les filiales prennent diverses initiatives :

• une politique exigeante de prévention des risques existe dans l’ensemble des filiales, afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée aux risques de manipulation des produits stockés ou distribués. Cette politique, qui se traduit par des dispositifs internes de prévention et de contrôle importants, est détaillée dans l’ensemble de la section 4.2.3, dans la section 4.4.2, ainsi qu’au chapitre 3, section 3.1 ;
• la réglementation Seveso, extrêmement rigoureuse quant aux obligations en matière de santé et de sécurité, est respectée par les sites européens concernés ;
• des certifications ISO 9001 et 14001 ont été obtenues par plusieurs filiales, et d’autres se sont engagées dans cette démarche (cf. section 4.2.1.2). Ce type de reconnaissance démontre les engagements pris en faveur de la santé et de la sécurité des personnes et du respect de l’environnement ;
• un programme de maintenance préventive et de mise en conformité des installations est mis en place dans les stations-service.

La qualité de la relation client est un élément clé de la stratégie des filiales, mais aussi une donnée importante dans l’information relative à la protection et la santé des consommateurs. Les initiatives corrélatives varient en fonction du type de clientèle.

Résultats

Vitogaz France est certifié NF Service Relation Client (NF345) depuis 2015. La certification NF Service Relation Client, révisée en 2018, s’appuie sur les normes internationales ISO 18295-1 & 2. Véritable guide des bonnes pratiques de la gestion de la relation client, elle prend en compte les attentes du client et vise à garantir une qualité de service en constante amélioration. Pour Vitogaz France, cette démarche de recherche de l’excellence dans l’expérience client vise à établir une relation commerciale pérenne, délivrer un service de qualité dans la durée, garantir l’exhaustivité ainsi que la clarté des informations transmises, agir promptement dans le respect de ses engagements.

4.3Lutter contre le changement climatique /DPEF/

Le Groupe reconnaît l’importance et l’urgence de la lutte contre le changement climatique ; il est conscient des enjeux de son secteur en matière de transition énergétique. En effet, le secteur pétrolier et gazier joue un rôle clé en matière d’accès à l’énergie. Celui-ci est indispensable pour répondre aux besoins essentiels des populations (se déplacer, se chauffer, se maintenir au frais, s’éclairer, cuisiner) et accompagner leur développement. Or, aujourd’hui encore, dans beaucoup de régions où Rubis opère, et notamment en Afrique, une grande partie de la population est dépourvue d’accès à l’énergie.

 

L’évolution des attentes de la société et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial conduisent donc le Groupe à trouver un juste équilibre en tenant compte :

• d’une part, de la nécessité de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant les émissions de CO2 liées à ses activités ; et
• d’autre part, des attentes de ceux qui souhaitent avoir accès à une énergie abordable et fiable, pour répondre à leurs besoins essentiels, et des impacts socio-économiques de la transition énergétique. Rubis a donc un rôle à jouer afin que cette transition soit la plus juste.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 publiée en septembre 2021 par le Groupe inclut les objectifs climat du Groupe (cf. section 4.3.4).

Le plan de cette section suit les recommandations de la Task-force on Climate-related Finance Disclosure (TCFD) (cf. table de correspondance à la fin de la présente section, 4.3.5).

4.3.1Gouvernance

Rôle du management

Rubis a mis en place une gouvernance structurée, impliquant tous les niveaux du management, pour veiller à ce que les enjeux climatiques soient pleinement intégrés dans la stratégie du Groupe.

Un poste de Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication a été créé au niveau de Rubis SCA. Elle porte ces sujets au niveau du Comité de Direction du Groupe dont elle est membre.

Elle préside également le Comité Climat, qui s’est réuni quatre fois en 2021. Ce Comité est composé de la Directrice RSE & Conformité de Rubis, de la Direction Générale et des Directeurs Financier, RSE, HSE et Risques-Ressources de Rubis Énergie (premier contributeur du Bilan Carbone® du Groupe), ainsi que d’un représentant de la JV Rubis Terminal. L’équipe Climat & Énergies Nouvelles de Rubis Énergie, créée en 2020, alimente le Comité Climat et coordonne les efforts opérationnels menés par toutes les filiales du Groupe. Le rôle de ce Comité consiste à :

• suivre le plan d’action climat, articulé autour des trois piliers « mesurer, réduire, contribuer à la neutralité carbone » ;
• suivre l’évolution de l’empreinte carbone et les pistes de réduction ; et
• proposer des solutions de transition vers une croissance bas carbone dans la distribution des produits énergétiques.

Les principaux acteurs de cette transition sont initiés aux techniques de la comptabilité carbone et aux enjeux climatiques. Par exemple, en octobre 2021, les dirigeants et certaines fonctions clés de Rubis Énergie ont participé à une formation climat organisée par l’IFP Énergies Nouvelles.

Suivi par le Conseil de Surveillance

Le suivi de la stratégie et de la performance Climat du Groupe est assuré par le Conseil de Surveillance de Rubis SCA. Dans le cadre de ses travaux, le Conseil de Surveillance s’appuie sur son Comité spécialisé, le Comité des Risques. Celui-ci a examiné, lors de ses réunions de mars et septembre 2021, les enjeux climatiques actuels pour le Groupe, incluant une revue de la présentation du risque climat dans les facteurs de risque publiés par le Groupe, la présentation de l’objectif de réduction des émissions de CO2 ainsi qu’un point d’avancement sur les travaux réalisés en matière de taxonomie européenne sur les objectifs « adaptation au changement climatique » et « atténuation du changement climatique ». Le Conseil de Surveillance a également été plus particulièrement informé de la stratégie de Rubis en matière de développement dans les énergies renouvelables (prise de participation dans HDF Energy, acquisition de Photosol) et du lancement d’une mission d’évaluation des mesures de décarbonation des activités initié courant 2021.

L’importance accordée par le Groupe aux questions climatiques se reflète, entre autres, dans l’inclusion depuis l’exercice 2019 d’un critère de performance en matière d’efficacité énergétique pour l’attribution de la rémunération variable annuelle de la Gérance. Ce critère est basé sur l’atteinte d’objectifs d’amélioration de l’intensité carbone (efficacité opérationnelle) des activités de Distribution et de Support & Services (Rubis Énergie). L’atteinte de ce critère est vérifiée chaque année par le Comité des Rémunérations et des Nominations du Groupe et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle des actionnaires.

4.3.2Stratégie

Aujourd’hui, Rubis s’engage en intégrant davantage les enjeux de transition énergétique dans sa stratégie. Si de nombreuses pistes sont à explorer, d’importants défis technologiques, sociétaux et économiques restent à relever pour faire diminuer la part des énergies fossiles dans le mix énergétique et proposer des énergies moins carbonées accessibles à tous. Afin que ces solutions fonctionnent et soient source de progrès, elles doivent être adaptées aux spécificités de chacun de nos territoires. Enfin, pour être durable, la croissance doit aussi être inclusive. Il est donc indispensable que les politiques mises en œuvre pour impulser une transition vers une économie à faibles émissions et résiliente au changement climatique aient des effets bénéfiques sur le plan social.

Dans ce contexte, afin d’avancer concrètement vers cette croissance moins dépendante des énergies fossiles, Rubis a identifié comme axes principaux de sa stratégie climat :

• la décarbonation de ses activités historiques (émissions liées aux opérations) : l’objectif de réduction de 20 % des émissions carbone des opérations d’ici 2030 (année de référence 2019, scopes 1 et 2, périmètre Rubis Énergie représentant au 31 décembre 2021 100 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe) a été rehaussé à - 30 % sur la base d’une étude approfondie conduite sur les leviers de décarbonation ;
• la diversification des activités de Distribution (intensité carbone des produits vendus) autour de trois thèmes : mobilité, offre biocarburants et offre de solutions hybrides ;
• le développement de nouvelles activités dans les énergies renouvelables : en 2021, le Groupe a acquis une participation de 18,5 % dans HDF Energy (hydrogène-électricité) et annoncé l’acquisition de Photosol (producteur d’énergie photovoltaïque). Rubis entend poursuivre ces développements et a annoncé la création d’une nouvelle branche d’activités dédiée aux énergies renouvelables ou bas carbone.

Ces axes stratégiques sont développés dans la section 4.3.3.2.

L’adaptation du Groupe, par la réduction de l’empreinte carbone de ses activités et la diversification de son offre, est un facteur clé pour poursuivre une croissance durable et répondre aux risques climat (évolutions réglementaires telles que la mise en place de taxes carbone, risques physiques liés aux effets du changement climatique, etc.).

Les enjeux climatiques présentent des opportunités de développement de nouvelles offres et produits pour Rubis Énergie et pour la JV Rubis Terminal afin d’accompagner la transition énergétique en s’adaptant aux besoins et réalités de chaque géographie où le Groupe est implanté. En effet, conformément aux accords internationaux sur le climat, incluant l‘Accord de Paris de 2015, si la lutte contre le changement climatique est un enjeu mondial et relève d’une responsabilité commune, les enjeux de transition sont distincts selon les zones géographiques.

Dès à présent, Rubis participe directement à l’innovation et au déploiement de solutions bas carbone (diesel de synthèse, hydrogène vert, captage de CO2 par les algues, puits carbone biologique) tout en développant la formation et l’emploi, en améliorant l’empreinte environnementale locale et globale.

Pour accompagner la prise de décision d’investissement, Rubis travaille actuellement sur l’élaboration d’une méthodologie pour définir un prix interne du carbone (objectif de mise en œuvre en 2023 dans l’ensemble des filiales du périmètre Rubis Énergie).

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe publiée en septembre 2021 inclut les objectifs climat du Groupe (cf. section 4.3.4).

À ce stade, Rubis n’a pas pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone. En effet, l’atteinte de cet objectif nécessiterait aujourd’hui de recourir massivement à des mesures de contribution à la neutralité carbone planétaire (compensation). Si Rubis n’exclut pas le recours mesuré à de telles actions ponctuelles dans des contextes bien déterminés afin de contribuer à l’objectif de neutralité carbone planétaire, il ne souhaite pas fonder sa stratégie climat sur ce mécanisme. Le Groupe veille avant tout à mettre en œuvre des mesures de réduction de ses émissions et de diversification de ses activités. Les quelques projets de contribution à la neutralité carbone planétaire (compensation) mis en œuvre sont sélectionnés avec le plus grand soin, notamment en tenant compte de leurs co-bénéfices, afin qu’ils s’inscrivent dans la démarche RSE globale du Groupe.

4.3.3Gestion des risques

4.3.3.1Description des risques

Les enjeux climatiques sont intégrés aux processus d’analyse des risques du Groupe, en particulier dans les travaux de cartographie des risques qui contiennent une rubrique dédiée. Ainsi, chaque business unit évalue chaque année son exposition aux risques climat.

Les risques climat auxquels Rubis est exposé, et plus particulièrement Rubis Énergie, sont présentés plus en détail dans un facteur de risques dédié dans le chapitre 3, section 3.1.2.2 et sont regroupés en deux grandes catégories : le risque physique (vulnérabilité des installations aux aléas naturels, impact des variations de températures sur les ventes de produits dans les zones les plus exposées, notamment en Europe) et le risque de transition (évolution de l’environnement réglementaire, en particulier en Europe avec le programme Fit for 55 de l’Union européenne ; attentes des parties prenantes). Il est à noter que 25 % des émissions sont liées aux business units des pays de l’UE (30 % des scopes 1 et 2 et 24 % des émissions liées aux volumes de produits vendus) où les réglementations en matière de transition énergétique sont les plus avancées.

Ces risques sont également décrits dans la réponse du Groupe au questionnaire Climate Change 2021 du CDP accessible sur le site du CDP.

Le risque climat n’a pas la même matérialité pour Rubis Énergie et pour la JV Rubis Terminal du fait de la nature différente de leurs activités. Bien que présente uniquement en Europe, la JV Rubis Terminal a pour activité principale de mettre à disposition des capacités de stockage de produits liquides pour des tiers (carburants et combustibles mais aussi biocarburants, produits chimiques, produits agroalimentaires) et distribue, de façon anecdotique, de faibles volumes de carburants et combustibles.

Afin de renforcer la prise en compte des risques climatiques dans son processus décisionnel, Rubis travaille actuellement sur l’élaboration d’une méthodologie de définition d’un prix interne du carbone (objectif d’utilisation en 2023 dans l’ensemble des filiales du périmètre Rubis Énergie). Cet outil permettra au management de mieux intégrer les risques et enjeux climatiques des projets d’investissements (croissance externe ou organique) qui lui seront présentés.

4.3.3.2Mesures de gestion de l’empreinte carbone

Les actions opérationnelles menées par le Groupe pour maîtriser et réduire l’empreinte carbone liée à ses activités et ainsi renforcer sa résilience climatique visent à :

• améliorer l’efficacité énergétique de ses opérations ;
• diversifier les activités de Distribution ;
• développer de nouvelles activités dans les énergies renouvelables ou bas carbone.

Ces actions ne sauraient être complètes sans agir sur la demande, en mettant en œuvre des mesures d’accompagnement et de sensibilisation de la clientèle pour réduire leurs émissions en consommant mieux et moins.

Améliorer l’efficacité énergétique de nos opérations

Des efforts importants sont menés au quotidien par le Groupe pour réduire les consommations énergétiques de ses activités industrielles, optimiser les charges d’exploitation et réduire l’impact des activités sur le changement climatique. Les sites industriels les plus consommateurs d’énergie font l’objet d’attentions particulières. Les consommations d’énergie ayant par ailleurs pour corollaire des rejets dans l’air autres que les gaz à effet de serre, certaines des mesures décrites ci-après visent également à réduire les émissions polluantes abordées dans la section 4.2.2.2.

En 2021, Rubis Énergie a conduit une étude complète, avec le support d’un cabinet spécialisé, afin de préciser la trajectoire de décarbonation de CO2 des scopes 1, 2 et 3A (hors produits vendus). Les résultats complets de cette étude seront connus au cours du premier semestre 2022. Un objectif plus ambitieux de réduction des émissions d’opération (scopes 1 et 2) a d’ores et déjà été confirmé par le Groupe : - 30 % en 2030 (année de référence 2019, périmètre Rubis Énergie, à périmètre constant) vs un objectif de - 20 % initialement annoncé. Un objectif complémentaire portant sur le scope 3A (hors produits vendus) sera défini en 2022. Rubis inscrit ainsi sa trajectoire de décarbonation dans un scénario well below 2 °C.

Rubis Énergie

Les actions de réduction des consommations énergétiques sont mises en œuvre ou engagées sur les principales sources d’émissions carbone (cf. détail complet des émissions carbone en section 4.3.4.2), à savoir :

• le transport maritime des produits distribués, soit 135 kt représentant 36 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de Rubis Énergie ;
• les consommations énergétiques des installations industrielles de Rubis Énergie, soit 71 kt représentant 19 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de Rubis Énergie. 76 % de ces émissions proviennent de la raffinerie SARA (54 kt en part du Groupe), une activité de transformation industrielle nécessitant la consommation d’énergie pour sa réalisation ; et
• dans une moindre mesure, le transport terrestre de ses produits, soit 72 kt représentant 19 % des émissions de CO2 du bilan complet hors produits vendus de Rubis Énergie.

Exemples d’actions

Des actions relatives aux navires du Groupe, telles que l’optimisation des trajets, les contrôles et surveillance du chauffage du bitume pour réduire la consommation des soutes, etc. Afin de continuer cette trajectoire de réduction, les filiales mènent actuellement des études pour envisager la possibilité d’intégrer les biocarburants dans les soutes utilisées. En outre, Rubis Énergie a adhéré en 2021 à l’initiative Sea Cargo Charter dont le but est d’établir un socle commun de transparence des données de transport vrac maritime. Enfin, Rubis Énergie a fait l’acquisition d’un lot de diesel de synthèse HVO dans le but de tester en 2022 l’usage croissant de ce produit dans sa flotte maritime caribéenne.

• Le remplacement de quatre fours dans la raffinerie. Il est attendu que ce changement entraîne une baisse de 8 à 10 % de la consommation de combustible de ces fours (correspondant à environ 4 500 tCO2/an). En parallèle, SARA mène une étude qui précisera les potentielles pistes de réduction d’émissions complémentaires.
• Des actions d’économies d’énergie dans les stations-service, comme le remplacement des éclairages des pistes par des LED ou la solarisation de stations au Kenya et dans les Caraïbes par l’installation de panneaux photovoltaïques permettant de réduire les achats d’électricité mais également d’améliorer la fiabilité de l’accès à l’électricité.
• La solarisation des dépôts et des locaux administratifs lorsque c’est possible. La Covid a retardé ces premières installations. En 2021, la filiale FSCI (îles anglo-normandes) est la première filiale à avoir solarisé (avec stockage d’énergie) son site de Jersey.
• Des actions relatives au transport terrestre : progressivement, des solutions de transport terrestre moins carbonées sont testées dans les différentes géographies du Groupe. Un premier test de camion fonctionnant au GNL a été réalisé au Portugal. Le transport terrestre de plusieurs filiales a bénéficié de l’utilisation de HVO (dans les îles anglo-normandes et à La Réunion). En outre, des opérations d’optimisation des livraisons et la formation des chauffeurs à l’écoconduite seront généralisées avec le concours des sociétés de transport réalisant ces prestations.

JV Rubis Terminal

Les consommations énergétiques des installations industrielles de la JV Rubis Terminal, représentent 15,1 kt (scopes 1 et 2 du bilan complet de la JV Rubis Terminal) en 2021. Elles sont dues à l’utilisation de chaudières pour maintenir à température certains produits nécessitant un stockage au chaud.

Exemple d’actions

Réduction des consommations d’énergies des systèmes de chauffe

Dans le cadre des programmes de modernisation, les chaudières des sites de Rubis Terminal sont remplacées par des systèmes de pompes à chaleur ou des systèmes mixtes (pompes à chaleur et chaudière) ou, lorsque les conditions locales le permettent, par des systèmes de chauffe plus écologiques (géothermie par exemple).

Diversification de nos activités historiques

Rubis Énergie

En ligne avec son ADN, le Groupe privilégie une approche décentralisée pour identifier des solutions adaptées aux spécificités de chaque contexte local (climatologie, parc automobile, etc.). Ces projets sont développés autour des trois thématiques suivantes :

• l’offre de solutions hybrides : solarisation d’installations, avec ou sans stockage, en complément de l’usage d’autres sources d’énergie ;
• l’offre de biocarburants ; et
• la mobilité (par exemple, bornes de recharge de véhicules électriques).

Des projets de diversification des activités et de commercialisation de carburants au cycle de vie moins carboné ont été d’ores et déjà engagés par certaines filiales.

Commercialisation du biodiesel HVO

La filiale de Distribution de Rubis Énergie opérant dans les îles anglo-normandes (FSCI) s’est lancée en 2019 dans un projet de commercialisation de biocarburant pour les véhicules terrestres. Le HVO (Hydrotreated Vegetable Oil) est un diesel de synthèse, conforme à la directive européenne énergies renouvelables. Ce biocarburant est produit à partir de matières premières végétales, résiduelles ou de déchets. Il a la même structure chimique qu’un carburant standard mais est non fossile et permet une réduction des émissions carbonées d’au moins 50 %. Il peut être utilisé dans la plupart des moteurs diesel sans modification préalable, ce qui permet de tirer le plein potentiel de ses qualités environnementales.

L’objectif est d’étendre cette pratique dans d’autres filiales du Groupe lorsque l’accès au produit est possible.

Production d’énergies renouvelables à la raffinerie de la Martinique

SARA a choisi de capitaliser sur les atouts de sa géographie et de son processus industriel pour diversifier ses activités dans le domaine des énergies renouvelables.

Véritable laboratoire dans le domaine de la transition énergétique, SARA développe depuis plusieurs années des projets de valorisation de l’hydrogène produit par ses activités en électricité verte (ClearGen) et de centrale photovoltaïque alimentant en électricité verte environ 3 000 Martiniquais. SARA poursuit activement sa mission dans la lutte contre le changement climatique par de nouveaux projets, notamment Hydrane de Guyane. Il s’agit d’un projet de méthanisation de la biomasse aquatique locale cultivée à cet effet. Le biogaz produit sera utilisé comme carburant spatial (futur lanceur Ariane) et/ou en production d’électricité. L’ambition est de faire de ce projet un puits carbone biologique à énergie positive. SARA a également initié un projet de production d’hydrogène vert pour un usage de mobilité en Guadeloupe (Hydrogen Green Island). Ce projet consiste à produire de l’hydrogène renouvelable par électrolyse de l’eau, alimentée en électricité photovoltaïque. Il a été dimensionné pour la Guadeloupe, avec pour objectif de produire de l’hydrogène mobilité pour une flotte de bus.

JV Rubis Terminal

La JV Rubis Terminal diversifie progressivement ses activités en développant le mix de produits stockés dans ses terminaux.

En 2021, les carburants et combustibles d’origine fossile représentaient 48 % des recettes des produits stockés (vs 60 % en 2020). D’autres produits liquides, tels que des biocarburants, produits chimiques, engrais, oléagineux ou mélasses, sont également stockés et représentent 52 % du chiffre d’affaires de la JV (vs 40 % en 2020).

Projet de stockage de GNL

Elengy et la JV Rubis Terminal ont signé un accord de coopération pour lancer des études pour la mise en place d’un stockage de GNL sur le terminal de Reichstett (Bas-Rhin). L’objectif est de répondre aux besoins en GNL de détail du centre-ouest de l’Europe pour le transport routier, fluvial et l’industrie.

Développement de nouvelles activités dans les énergies renouvelables

En juin 2021, Rubis a entamé sa diversification vers des énergies moins carbonées à travers sa prise de participation et sa collaboration industrielle avec HDF Energy, pionnier mondial de l’hydrogène-électricité produisant de l’électricité en continu ou à la demande à base d’énergies renouvelables (éolien ou solaire) associées à des piles à combustible de forte puissance. Depuis 2017, Rubis collabore avec HDF Energy sur le projet Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) dont SARA détient 30 %. Il s’agit d’une centrale innovante, constituée de panneaux photovoltaïques, de batteries et d’un stockage hydrogène produit à l’aide d’électrolyseurs. Elle permettra, à compter de sa mise en service prévue mi-2024, de fournir l’équivalent de 10 000 foyers en électricité stable, garantie et non polluante. Un projet similaire a été lancé à la Barbade.

En décembre 2021, Rubis a annoncé l’acquisition de Photosol France lui permettant d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables et la décarbonation. Avec une capacité de 313 MW en opération et 101 MW en construction, Photosol France est l’un des principaux développeurs indépendants d’électricité renouvelable en France, avec l’objectif d’atteindre plus de 1 GW de capacité installée en 2025 et l’ambition de détenir et d’exploiter un minimum de 2,5 GW de capacité installée d’ici 2030. L'acquisition a été finalisée le 14 avril 2022.

Ces activités seront regroupées au sein d’une nouvelle division en cours de création. Elle sera dédiée au développement des énergies renouvelables ou bas carbone, aux côtés des activités historiques de Support & Services et de Distribution de Rubis Énergie, ainsi que du Stockage opéré par la JV Rubis Terminal. À moyen terme, elle devrait représenter 25 % du résultat brut d’exploitation du Groupe.

Actions à destination des consommateurs

Conscient que l’utilisation par ses clients des produits distribués génère des émissions de CO2, Rubis Énergie mène des actions à destination des consommateurs afin de les inciter à mieux consommer ces produits dans leur vie quotidienne.

Depuis de nombreuses années, des actions à destination des clients, professionnels ou particuliers, sont réalisées :

• accompagnement des consommateurs dans des programmes d’économies d’énergie, notamment via des missions d’information et de sensibilisation sur les habitudes de consommation énergétique auprès des consommateurs ;
• promotion de l’utilisation des gaz liquéfiés, une énergie de transition : les gaz liquéfiés s’inscrivent dans la transition énergétique, en particulier dans les pays émergents où une partie importante de la population se trouve dans une situation de précarité énergétique. Leurs caractéristiques permettent de répondre aux préoccupations d’accès à l’énergie en préservant de la déforestation massive par le remplacement du charbon de bois. Une vingtaine de filiales de Rubis Énergie sont positionnées sur le marché de la distribution de gaz liquéfiés (conditionné et vrac) et incitent à leur utilisation, en remplacement d’énergies plus émettrices de CO2, telles que le fioul pour le chauffage et le bois ou le charbon de bois pour la cuisine. En 2021, les gaz liquéfiés ont représenté près de 23 % des volumes de produits vendus par Rubis Énergie.

Madagascar : donner accès à des bouteilles plus petites

À Madagascar, plus de 97 % des ménages dépendent encore du bois de chauffe et du charbon de bois pour l’énergie de cuisson. Pour remédier à la déforestation massive, l’État malgache a identifié différentes actions, dont le recours à des énergies alternatives.

Vitogaz Madagascar s’intègre dans cette politique énergétique, en promouvant l’utilisation des gaz liquéfiés en bouteilles et en facilitant l’accès des ménages à ce produit. L’extension des points de vente de gaz au détail à Madagascar a permis de lever une des barrières à l’achat de bouteilles de gaz liquéfiés. Dans la poursuite des opérations précédentes, Vitogaz Madagascar a distribué plus de 10 500 kits Fatapera (réchaud se fixant sur la bouteille de gaz afin de cuisiner).

Par ailleurs, Vitogaz France, Vitogas España et Vitogaz Switzerland poursuivent la promotion de l’utilisation du gaz liquéfié en tant que carburant. Un véhicule roulant au GPL émet jusqu’à 20 % de CO2 en moins par rapport à un véhicule essence et pratiquement aucun polluant (particules, oxyde de soufre SO2 ou oxyde d’azote NOx) (cf. encadré sur les émissions polluantes en section 4.2.2.2).

Dans les îles anglo-normandes, la filiale de Rubis Énergie promeut les performances environnementales du HVO auprès de clients professionnels et particuliers.

Afin de poursuivre et de renforcer ces actions, un objectif a été intégré dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 : à partir de 2022, chaque filiale devra organiser au moins une opération de sensibilisation des consommateurs par an.

Les données quantitatives relatives aux émissions de CO2 liées à l’utilisation par les clients de produits vendus par le Groupe sont publiées dans le tableau « émissions de gaz à effet de serre » figurant en section 4.3.4.2.

4.3.4Objectifs et indicateurs

Afin d’agir sur ces risques et de définir sa trajectoire de transition, Rubis suit la démarche « mesurer, réduire, contribuer à la neutralité planétaire ». Pour évaluer au mieux son empreinte carbone, le Groupe réalise depuis 2019 l’évaluation complète des émissions de gaz à effet de serre de ses activités, incluant celles de la JV Rubis Terminal, et de ses produits vendus, afin d’identifier les leviers les plus efficaces dont il dispose pour la réduire. Ce bilan a été initialement réalisé conformément à la méthodologie conçue par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), fondée sur les préconisations de la norme ISO 14064-1 (se reporter à la note méthodologique en section 4.6.1.1 pour plus de détails sur le périmètre de reporting) et a été réalisé la première année avec le support d’un cabinet certifié par l’Ademe qui a formé les équipes de Rubis à la comptabilité carbone. En 2021, le Groupe a réévalué ses émissions de gaz à effet de serre dans le strict respect du GHG Protocol. L’affinement de la méthodologie a conduit le Groupe à réviser les résultats de l’année 2019, servant de référence pour la fixation des objectifs de réduction des émissions de CO2 du Groupe. Les modifications apportées sont décrites dans les notes sous le tableau des émissions.

Les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées sur trois périmètres ou « scopes » :

• scope 1 : les émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel de l’entreprise ;
• scope 2 : les émissions indirectes liées à la production d’électricité, de chaleur et de froid consommés ;
• scope 3 : les autres émissions indirectes générées par les activités des tiers en amont et en aval de celles de l’entreprise.

Il est à noter que l’impact du Groupe sur les gaz à effet de serre est limité à l’impact carbone, étant donné que les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO2 ne sont pas significatives, voire inexistantes. En effet, contrairement à d’autres acteurs du secteur pétro-gazier, Rubis n’a pas d’activités extractives, qui sont sources d’émissions de méthane.

4.3.4.1Objectifs climat

Le Groupe définit progressivement et méthodiquement ses objectifs de réduction des émissions de CO2. À terme, l’objectif est de réduire l’empreinte carbone de l’ensemble de ses scopes.

Rubis Énergie a élaboré un plan d’action afin de réduire ses émissions de CO2. Sa conception repose sur une large consultation des filiales ainsi que des directions fonctionnelles, avec l’appui de consultants spécialisés dans chacun de ses métiers clés (transport terrestre, maritime, raffinage, gestion de sites de stockage). Sur la base de ce plan d’actions consolidé et défini sur la période 2019-2030, des objectifs de réduction des émissions sont progressivement définis, de manière méthodique. Ils ont été communiqués dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 publiée en septembre 2021.

Afin de partager ses efforts et dans un souci de transparence, le Groupe a répondu au questionnaire Climate Change 2021 du CDP portant sur l’exercice 2020 et a obtenu la note B. En obtenant cette note, Rubis fait partie des 25 % d’entreprises du secteur pétrole et gaz qui ont obtenu une note B ou supérieure. Des progrès restent notamment à faire sur l’analyse des scénarios de risques et sur la définition d’une trajectoire dans un scénario well below 2 °C, qui sera finalisée au cours de l’exercice 2022.

4.3.4.2Émissions de gaz à effet de serre

Répartition globale des scopes 1, 2 et 3 

(hors JV Rubis Terminal)

 

Répartition des scopes 1, 2 et 3 hors émissions liées à l’utilisation des produits vendus

 (hors JV Rubis Terminal)

 

De manière générale, les énergies consommées par les installations industrielles du Groupe (électricité, vapeur, combustibles) participent au bon fonctionnement des installations industrielles au quotidien, incluant les équipements de sécurité (motopompes incendie, groupes électrogènes de secours, etc.).

En ce qui concerne les émissions liées à l’usage des produits vendus, Rubis Énergie (ainsi que la JV Rubis Terminal de façon très marginale) distribue des produits pétroliers qui émettent, lors de leur utilisation par la clientèle, du CO2. C’est donc ce poste qui constitue la principale source d’émissions de CO2 du Groupe et la quasi-intégralité des émissions du scope 3, bien qu’en 2021, 52 % de la marge brute provenait des ventes de gaz liquéfiés et de bitumes qui sont des produits moins ou pas émetteurs de CO2 lors de leur utilisation. Ces émissions correspondent à 14 % des émissions totales du Groupe.

En 2021, une baisse (- 5 %) des émissions des scopes 1 et 2 a été observée. Elle s’explique notamment par le redémarrage retardé d’une turbine diesel de SARA (- 10 kt), contrebalancé en partie par une consommation d’électricité venant du réseau (+ 4 kt) et par des modifications des opérations logistiques maritimes dans les Caraïbes (- 11 kt). Une meilleure efficacité énergétique des installations a par ailleurs permis de limiter la hausse des émissions d’opération malgré la croissance de l’activité de vente de bitume (+ 3 kt). En outre, en scope 3 hors produits vendus, la hausse de l’activité de distribution de gaz liquéfiés et de carburants en 2021 (après un exercice 2020 ayant été plus marqué par la baisse des volumes en raison de la pandémie) a entraîné une augmentation des émissions liées à leur transport par camion. L’augmentation des émissions de la JV Rubis Terminal s’explique en particulier par l’intégration de Tepsa qui représente un quart des capacités de stockage de la JV.

4.3.4.3Indicateurs d’intensité carbone

Rubis Énergie

Comme annoncé dans le Document d’enregistrement universel 2020, Rubis Énergie a défini en 2021 un indicateur plus pertinent que celui précédemment utilisé pour évaluer l’intensité carbone de ses opérations. En effet, l’indicateur auparavant calculé rapportait les émissions de CO2 des scopes 1 et 2 aux volumes d’émissions vendues en mégawattheures (MWh). Or, pour certaines activités, aucune émission n’est liée à l’utilisation des produits vendus. Notamment, les ventes de bitume ne peuvent être converties en MWh puisque le bitume n’a pas d’usage énergétique par nos clients (utilisation pour des projets d’infrastructures routières plus particulièrement). L’indicateur ne reflétait donc pas correctement la diversité des activités de Rubis Énergie et le résultat de ses actions pour réduire les émissions carbone de ses opérations.

Entre 2020 et 2021, l’indicateur d’intensité carbone des opérations (émissions de CO2 scopes 1 et 2 de Rubis Énergie rapportées au RBE) a baissé de près de 13 %. Cette baisse de l’indicateur est liée (pour environ 50 %) d’une part à une réduction des émissions de SARA spécifique et ponctuelle (grand arrêt) ayant peu impacté le RBE en proportion, d’autre part à une amélioration en partie structurelle et en partie conjoncturelle des émissions du shipping au regard des volumes traités en augmentation.

JV Rubis Terminal

Un changement de méthode a été introduit entre 2019 et 2020 selon lequelle la JV Rubis Terminal considère désormais les volumes de produits sortis (throughput out) au lieu des volumes de produits entrés et sortis (throughput in + out) comme référence, afin de s’aligner sur d’autres indicateurs financiers qui utilisent également le throughput out comme référence.

Par ailleurs, la JV Rubis Terminal distingue les dépôts selon trois catégories d’activités : les dépôts de distribution de combustibles (36 % de la capacité de stockage de la JV Rubis Terminal) ; les dépôts mixtes (46 %) et les dépôts de produits chimiques (18 %).

La réduction de cet indicateur correspond pour l’essentiel à l’entrée de Tepsa dans le périmètre de la JV Rubis Terminal qui présente de meilleures performances à celles des dépôts mixtes existants au sein de la JV Rubis Terminal. À périmètre constant, l’ensemble des sites se sont améliorés grâce à des opérations de changement d’installations pour de nouveaux combustibles et des activités de chauffe qui se sont arrêtées.

 

Production et consommation d’énergie des sites industriels

La raffinerie est équipée d’une turbine à combustion en cogénération pour la production d’électricité (3,5 MW) et de vapeur surchauffée (9 t/h) ; deux chaudières produisent également de la vapeur surchauffée, l’une principale (22 t/h) et l’autre secondaire (15 t/h). En 2021, le volume global d’énergie produite (électricité et vapeurs) a représenté 32 % de l’énergie consommée sur la période, soit une proportion stable par rapport à 2020.

L’activité de Distribution n’est pas productrice d’énergie ou de manière très marginale à ce stade. Un programme de solarisation de nos sites et de certaines stations-service est en cours (puissance totale installée de 137 kWc au 31 décembre 2021).

En 2021, la consommation nette d’énergie des sites de la JV Rubis Terminal varie par rapport à celle de 2020. Cette augmentation est notamment la résultante de deux phénomènes marquants : d’une part, l’augmentation générale du throughput en 2021 qui amène à retrouver le trafic de 2019 en distribution de combustibles et une augmentation forte en chimie et, d’autre part, l’intégration de Tepsa (filiale espagnole) dans le périmètre. Bien qu’elle soit performante en termes de consommation d’énergie, particulièrement en ce qui concerne les combustibles de chauffe, une augmentation plus forte de la consommation d’électricité est constatée. En outre, cette augmentation relative est également liée à la diversification des produits stockés et l’augmentation du stockage de produits chauffés nécessitant de l’énergie pour les maintenir à température (noir de carbone à 50 °C et bitume à 170 °C), pour traiter les vapeurs toxiques et pour assurer l’inertage (procédé visant à supprimer/réduire le risque de phénomène accidentel lié à la manipulation de produits explosifs ou inflammables).

4.3.5Table de correspondance TCFD

En 2017, la TCFD (Task force on climat-related Financial Disclosures) du Conseil de Stabilité Financière du G20 a publié ses recommandations en matière d’informations relatives au climat à publier par les entreprises.

4.4Attirer, développer et fidéliser nos talents

Conscient que l’engagement de ses collaborateurs est l’un des facteurs nécessaires à la réussite du Groupe, Rubis veille à l’épanouissement de chacun dans son cadre professionnel afin d’attirer, de développer et de fidéliser ses talents. Pour y parvenir, Rubis porte plus particulièrement ses efforts sur la promotion de la diversité et l’égalité des chances (section 4.4.1), le développement des compétences de ses collaborateurs (section 4.4.2), la santé, la sécurité et le bien-être au travail (section 4.4.3) et la participation des collaborateurs à la création de valeur du Groupe (section 4.4.4).

 

Les cartographies des risques du Groupe ont permis d’identifier les risques sociaux principaux liés aux activités. Ces risques concernent principalement la santé et la sécurité des collaborateurs et du personnel des entreprises extérieures intervenant sur les sites du Groupe. Outre ces risques, un enjeu clé relatif à la gestion des ressources humaines a été identifié par les Directions concernées de chaque branche : attirer, développer et fidéliser les talents, dans un contexte de croissance du Groupe où les ressources humaines doivent être adaptées à la stratégie de développement de Rubis. Cet enjeu se matérialise par les thématiques abordées dans le présent chapitre.

Afin de valoriser au mieux le capital humain et de prendre en compte les spécificités des activités du Groupe, et en ligne avec sa culture, Rubis a choisi de déployer une politique sociale de manière très décentralisée. Rubis Énergie et ses filiales ainsi que la JV Rubis Terminal gèrent de manière autonome leurs ressources humaines, dans le respect des valeurs de Rubis, et mettent en place localement des actions adaptées à leurs besoins et enjeux.

Par ailleurs, afin d’accompagner le développement des compétences et de favoriser les mobilités internes, un projet de mise en place d’un processus d’identification et d’accompagnement des talents a été initié fin 2021 chez Rubis Énergie pour une mise en œuvre à compter de 2023.

État et évolution des effectifs

Au 31 décembre 2021, l’effectif du Groupe était de 4 335 collaborateurs dont 626 au sein de la JV Rubis Terminal, en augmentation de 39,4 % par rapport à 2020 après l’intégration de Tepsa. Chez Rubis Énergie, les effectifs ont plus particulièrement augmenté dans la zone Afrique (+ 5,25 %).

L’activité shipping du Groupe nécessite par ailleurs le recours à des équipages embauchés via des agences d’intérim ou en contrat à durée déterminée d’usage. Au 31 décembre 2021, l’effectif des équipages ayant signé un contrat de travail avec une entité du Groupe (en contrats temporaires internationaux) était de 84. Ces effectifs non permanents ne sont pas pris en compte dans les indicateurs sociaux publiés. Rubis apporte toutefois une vigilance particulière afin de s’assurer que les conditions de travail de ces équipages sont en ligne avec les conventions de l’OIT qui leur sont applicables (cf. section 4.5.1.1).

Variation des effectifs permanents par branche et par zone géographique

4.4.1Promouvoir la diversité et l’égalité des chances /DPEF/

La diversité et l’inclusion font partie de l’ADN du Groupe. Elles constituent une richesse pour l’entreprise et un levier essentiel de la performance des équipes. Le Groupe veille donc à l’absence de toute discrimination, qu’elle soit liée à l’origine, la religion, le genre ou l’orientation sexuelle, l’état de santé et/ou le handicap, les opinions politiques, les convictions religieuses ou la situation familiale. Ces valeurs sont réaffirmées clairement dans son Code éthique. Pour que chacun soit protégé contre une éventuelle discrimination, un dispositif d’alerte professionnelle est déployé dans l’ensemble du Groupe (Rubis Integrity Line), afin que toute situation portant atteinte aux valeurs portées par le Groupe et ses filiales puisse être signalée. L’Integrity Line permet à tous les collaborateurs du Groupe, ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, de signaler ces situations de manière sécurisée via un site internet (cf. section 4.5.1.1).

La lutte contre les discriminations correspondant à un enjeu social important, le Groupe s’est fixé l’objectif de n’avoir aucun cas de discrimination avéré rapporté, notamment via sa ligne d’alerte éthique.

4.4.1.1Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Risques

Dans un environnement industriel où la grande majorité des collaborateurs est affectée aux services d’exploitation, avec des horaires et des conditions de travail parfois difficiles, les hommes sont historiquement majoritaires. Le Groupe, en ligne avec ses principes de non-discrimination et convaincu que le manque de mixité nuit à la création de valeur, a souhaité prendre des initiatives visant à faire émerger les talents sans distinction de genre.

Répartition femmes-hommes au sein du Groupe au 31/12/2021

Mesures mises en œuvre pour améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Afin d’améliorer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des actions sont progressivement mises en place au sein des entités. À titre d’exemple, la filiale jamaïcaine de Rubis Énergie (Rubis Energy Jamaica) est l’une des premières entreprises des Caraïbes anglophones à s’être engagée, en mars 2019, dans une procédure de certification en matière d’égalité femmes-hommes établie par le Programme de Développement de l’Organisation des Nations Unies (Gender Equality Seal for Public and Private Organizations). Cette certification inclut notamment les objectifs suivants :

• éliminer les écarts de rémunération fondés sur le genre ;
• accroître le rôle des femmes dans la prise de décision ;
• améliorer l’équilibre entre le travail et la vie personnelle ;
• améliorer l’accès des femmes aux emplois traditionnellement masculins ;
• éradiquer le harcèlement sexuel au travail ;
• communiquer de manière plus inclusive, non sexiste.

Des accords d’entreprise promouvant l’inclusion des femmes et l’égalité professionnelle ont en outre été conclus dans certaines filiales du Groupe, venant compléter les mesures déjà existantes en matière de lutte contre la discrimination à l’embauche, d’égalité de rémunération, de déroulement de carrière, etc.

Vitogaz France a, par exemple, conclu un accord d’entreprise visant notamment l’accès des femmes aux postes à responsabilité, la neutralisation de la période de congés de maternité ou d’adoption sur l’appréciation professionnelle, le déroulement de carrière et enfin la conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales.

La SRPP (La Réunion) a, quant à elle, renouvelé son accord d’entreprise en 2021 avec notamment quatre objectifs (suivis par des indicateurs quantitatifs définis) visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• atteindre un pourcentage de révision de situations individuelles par sexe égal à la répartition par sexe de l’effectif sur la période de durée de l’accord ;
• assurer un accès à la formation aux hommes et aux femmes ;
• lors de chaque recrutement en CDI, CDD ou en mission d’intérim, présenter au moins une candidature féminine dans les secteurs à prédominance masculine (par exemple, au centre emplisseur de gaz) ; inversement, présenter au moins une candidature masculine lors de recrutement dans les secteurs à prédominance féminine (par exemple, dans les services administratifs et comptables) ;
• 100 % des salariés bénéficieront d’un entretien avec leur hiérarchie au retour d’une absence pour maternité ou congé parental et 100 % des demandes de congés paternité seront accordées à la première demande aux dates choisies par le salarié.

Des opérations de communication sont également réalisées afin de valoriser l’engagement des femmes au sein de l’entreprise et contribuer ainsi à lutter contre les préjugés de genres dans le milieu professionnel. À titre d’exemple, la filiale de Rubis opérant dans l’est des Caraïbes (Rubis Caribbean) s’est impliquée activement dans la campagne internationale Women’s History Month, qui consiste à mettre en lumière les contributions des femmes aux événements de l’histoire et de la société contemporaine, en rendant publiquement hommage au travail réalisé par ses collaboratrices.

En 2019, SARA a donné le coup d’envoi de la campagne « NON au sexisme » sur l’ensemble de ses sites. Depuis, une série d’actions rappellent régulièrement aux collaborateurs mais aussi aux salariés des entreprises extérieures que le sexisme sous quelque forme que ce soit est intolérable. C’est une équipe de comédiens qui a d’abord permis à tous de comprendre, par des scènes de vie, ce que sont des comportements sexistes et leur gravité. Régulièrement, des articles sont publiés pour aborder le sujet. Pour aller plus loin, un dépliant a été distribué à tous pour rappeler ce que dit la loi en la matière et les peines encourues.

Ainsi, les filiales du Groupe favorisent la féminisation de nos métiers à prédominance masculine et luttent contre toutes formes de discrimination et de sexisme, notamment en s’assurant que tant leur processus de recrutement que leur politique de rémunération et leur gestion de carrière donnent à chacun les mêmes opportunités.

Au sein de la JV Rubis Terminal, un accord d’entreprise a été renouvelé en 2017. Il met l’accent sur les domaines du recrutement, de la formation et de la promotion professionnelle par la mise en place d’indicateurs de suivi. Un bilan est présenté chaque année au Conseil Social et Économique central. La situation se maintient à un bon niveau, notamment en termes de formation. La JV Rubis Terminal considère actuellement la mise en place d’un objectif de féminisation qui sera soumis à son Conseil d’Administration.

Résultats

Le nombre de collaboratrices employées par le Groupe est en augmentation de 5,03 % sur l’exercice (1 106 collaboratrices au 31 décembre 2021 contre 1 053 au 31 décembre 2020), celles-ci représentant 25,3 % de l’effectif global.

Par ailleurs, les postes de direction (managers) sont majoritairement occupés par des femmes au sein de Rubis SCA (société mère).

À l’échelle du Groupe, 34,9 % des postes à responsabilité (managers et cadres) sont occupés par des femmes, soit une proportion supérieure à leur représentation dans l’effectif global. La proportion de femmes occupant un poste de cadre ou de manager (27,5 %) est en outre nettement supérieure à la proportion d’hommes exerçant des responsabilités équivalentes (17,5 %).

Des objectifs de féminisation de l’instance dirigeante de Rubis SCA, ainsi que des Comités de Direction de Rubis Énergie et de ses filiales, ont été définis en 2020, afin de poursuivre l’amélioration de la représentativité des femmes aux fonctions à responsabilité :

• le Comité de Direction Groupe, créé en février 2021, est composé à 50 % de femmes. Il réunit, autour de la Gérance, le Directeur Général Finance, la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouvelles Énergies, de la RSE et de la Communication, la Secrétaire Générale et la Directrice de la Consolidation et de la Comptabilité. Le Comité assiste la Gérance dans l’exécution de ses missions : il formalise et coordonne les différentes actions et politiques menées par la Gérance en liaison avec les filiales. La Gérance a fixé comme objectif pour 2025 de maintenir la proportion de représentants de chaque genre à au moins 30 % du Comité de Direction Groupe. En octobre 2021, à l’occasion du Palmarès de la féminisation des instances dirigeantes du SBF 120, organisé par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Rubis SCA a reçu le prix spécial de la parité pour son Comité de Direction ;
• Rubis Énergie s’est par ailleurs engagée, au cours de l’exercice clos, à atteindre 30 % de femmes en moyenne au sein des Comités de Direction de l’ensemble de son périmètre en 2025. Cet objectif est intégré dans la feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 de Rubis.

Au niveau des instances dirigeantes :

• le Comité de Direction Groupe, réunissant six membres, est composé à 50 % de femmes ;
• les Comités de Direction au sein de Rubis Énergie et de ses filiales sont en moyenne composés de 27,4 % de femmes au 31 décembre 2021 (contre 24,6 % en 2020), dont une femme Directrice Générale de la filiale au Rwanda. Une femme est, par ailleurs, Directrice Générale de la filiale du Cameroun, non incluse dans ce taux au regard de la taille de ladite entité, où il n’y a pas de Comité de Direction.

Index égalité femmes/hommes des sociétés françaises

Afin de comparer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en France, un index de l’égalité professionnelle a progressivement été mis en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pour les sociétés françaises de plus de 50 salariés.

Cet index, noté sur 100, est calculé sur la base de quatre à cinq critères selon l’effectif de l’entreprise :

• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points) ;
• l’écart du taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 20 points pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• l’écart du taux de promotions entre les femmes et les hommes (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• la part de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points) ;
• le nombre de femmes représentées parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Les effectifs de la holding du groupe, Rubis SCA, auxquels sont associés ceux de la société Rubis Patrimoine pour le suivi des indicateurs sociaux, ne permettent pas de calculer l’index de manière volontaire (effectifs inférieurs aux seuils requis).

Filiales de Rubis Énergie : les index d’égalité femmes/hommes des quatre sociétés françaises concernées publiés en 2022 demeurent très bons (plus de 80/100) même si certains index sont légèrement en baisse entre 2020 et 2021 :

• SRPP (La Réunion) : 94/100 en 2021 (contre 92/100 pour l’exercice 2020) ;
• SARA (Antilles françaises) : 81/100 (plus d’informations sur www.sara-antilles-guyane.com/index-de-legalite-professionnelle-de-sara/) (contre 92/100 en 2020) ;
• Vitogaz France : 86/100 en 2020 (contre 88/100 en 2020) ;
• Rubis Antilles Guyane : 81/100 pour sa première année de publication.

Au sein de la JV Rubis Terminal, sa filiale française a publié un index de 84/100 en 2020 relatif à l’exercice 2019 et 88/100 en 2021.

4.4.1.2Diversité géographique

Présent dans plus de 40 pays dans le monde, et avec plus de 60 nationalités dans ses effectifs, Rubis souhaite capitaliser sur la richesse offerte par la diversité culturelle de ses collaborateurs et marquer son ancrage territorial. Les collaborateurs sont répartis équitablement entre l’Afrique, les Caraïbes et l’Europe au regard des activités. Afin que cette diversité culturelle se traduise dans la culture d’entreprise et dans le management, le Groupe privilégie, lors des rachats de filiales à l’étranger, le maintien et/ou l’embauche de collaborateurs locaux pour leur expérience et leur connaissance des spécificités du pays : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. Ainsi, seuls deux postes sont généralement occupés par des salariés en mobilité internationale dans les filiales, celui de Directeur Général et de Directeur Financier. Le taux de représentation des salariés en mobilité internationale dans les différents Comités de Direction des filiales est ainsi de 18,1 % en 2021 (20,9 % hors JV Rubis Terminal).

Répartition géographique des effectifs

4.4.1.3Diversité intergénérationnelle

La pyramide des âges montre que le Groupe entretient une grande diversité intergénérationnelle au sein de ses effectifs, ce qui enrichit considérablement l’expérience des équipes et la transmission des savoirs. Chaque tranche d’âge est représentée de manière relativement homogène, sans variation significative entre les métiers et les zones géographiques. Afin d’anticiper le départ à la retraite des salariés seniors, le Groupe a mis en place une politique active de formation. Par ailleurs, le Groupe contribue à l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le biais de recrutements de stagiaires, d’étudiants en contrats d’apprentissage et de professionnalisation ou encore de jeunes diplômés.

Répartition des collaborateurs par tranche d’âge

 

Afin de préserver cette dynamique intergénérationnelle et maintenir une certaine proximité entre jeunes et seniors, Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal ont mis en œuvre, en France, des pratiques en faveur des seniors.

La diversité intergénérationnelle constituant un facteur essentiel de cohésion sociale entre toutes les générations, Rubis Énergie veille à ce que soient favorisés :

• l’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ;
• le développement des compétences et des qualifications ;
• la transmission des savoirs et le développement du tutorat.

Au 31 décembre 2021, 34 alternants et 54 stagiaires étaient présents au sein de Rubis Énergie.

La JV Rubis Terminal s’est engagée à travailler :

• au maintien dans l’emploi des salariés âgés de plus de 55 ans ;
• à la formation relative aux gestes et postures ;
• à la prise en charge d’une partie des frais de validation des acquis d’expérience.

En ce qui concerne les jeunes, le Groupe favorise l’emploi en alternance qu’il considère être un outil très adapté à leur insertion dans le monde du travail.

4.4.1.4Handicap

Le Groupe adopte une politique d’ouverture en faveur du handicap, en finançant notamment des associations et institutions œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cadre de ses actions de mécénat (cf. section 4.5.2.3).

Au sein de Rubis Énergie, plusieurs filiales ont recours à des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services auprès d’Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) ou d’Entreprises Adaptées (EA). Parallèlement, il est demandé aux sociétés de recrutement, à chaque ouverture de poste, de permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Chez Rubis Antilles Guyane, par exemple, les embauches pour des remplacements de congés divers sont faites via Cap Emploi en charge des personnes en situation de handicap. Cela permet une intégration dans l’entreprise et peut mener à une embauche en contrat à durée indéterminée selon les besoins, ce qui a été le cas en 2020.

En Afrique du Sud, la législation (Employment Equity Act) stipule que les entreprises sont tenues d’employer un minimum de 2 % de leur main-d’œuvre avec des personnes en situation de handicap. Easigas compte plus de 4 % de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs.

Du 15 au 19 novembre 2021, SARA a tenu à marquer, dans l’ensemble de ses sites, la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées. Le service Qualité de Vie au Travail a organisé une sensibilisation sur la question du handicap, qu’il soit à vie, temporaire, ou soudain. Les collaborateurs ont pu participer à des webinaires sur le rôle de la médecine du travail, les différentes situations de handicap ou encore s’essayer à des ateliers de parcours aménagés pour se mettre dans la peau d’une personne en situation de handicap visuel ou moteur. L’objectif était de faire évoluer les regards respectifs pour valoriser tout particulièrement les salariés qui se trouvent ou se trouveront dans une situation handicapante. Le programme de cette semaine a été très apprécié par les collaborateurs qui ont participé en nombre aux différents rendez-vous proposés.

Par ailleurs, en 2021, Vitogaz France a souhaité renforcer ses engagements en matière d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Dans sa volonté de promouvoir la diversité et l’égalité des chances, l’entité s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique d’emploi en faveur des personnes handicapées sous cinq axes :

• faciliter le recrutement et l’intégration des personnes en situation de handicap ;
• maintenir à l’emploi des personnes en situation de handicap ;
• développer les actions de formation qui permettront de réaliser ou de faciliter l’insertion des travailleurs handicapés ;
• intégrer dans la politique achat de l’entreprise, dans la mesure du possible, les ESAT ;
• sensibiliser tout un chacun sur la perception du handicap via une communication dynamique.

Pour conduire ces actions, un correspondant handicap a été nommé.

La JV Rubis Terminal a, pour sa part, conclu des partenariats avec des ESAT, des établissements médico-sociaux de travail protégé réservés aux personnes en situation de handicap (anciennement « Centre d’Aide par le Travail ») et des ateliers protégés.

À titre d’exemple, le siège de la JV Rubis Terminal a, depuis plus de 20 ans, un partenariat d’achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien avec des établissements qui accueillent des travailleurs handicapés orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Afin de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap, d’ici 2023, 100 % des Directions Générales et des Directions Ressources Humaines seront sensibilisés à la lutte contre les préjugés concernant les personnes en situation de handicap et, d’ici 2025, 100 % de nos collaborateurs seront sensibilisés sur ledit sujet.

4.4.2Développer les compétences /DPEF/

Risques

Le Groupe est convaincu de l’importance du développement de ses collaborateurs, que ce soit par l’enrichissement des connaissances ou par la diversification des expériences. L’amélioration continue des compétences individuelles favorise en effet la motivation des équipes, l’émergence d’idées innovantes, l’efficacité et l’employabilité des collaborateurs. Elle pérennise en outre la qualité des services du Groupe ainsi que la sécurité des installations.

De plus, Rubis veille aux conséquences de la transition énergétique pour la main-d’œuvre et la création de travail décent et d’emplois de qualité, conformément aux priorités de développement définies au niveau international. Les principes de transition juste pour les travailleurs consistent en l’attractivité et le développement des talents, l’inclusion des travailleurs dans le processus de transition juste, l’accompagnement et la formation des travailleurs. Pour ce faire, Rubis s’est notamment engagé, dans sa feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 à former 10 % de ses collaborateurs aux évolutions de ses métiers (transition énergétique, RSE, etc.) d’ici 2025.

Mesures mises en œuvre

Le développement des compétences des collaborateurs participant à la performance du Groupe, des objectifs ont été définis en matière de formation. Rubis Énergie s’est fixé de maintenir un taux de collaborateurs formés supérieur à 50 % de l’effectif global sur l’exercice et de maintenir, plus généralement, un nombre de formations permettant de conserver le niveau de performance des collaborateurs. La JV Rubis Terminal vise en outre un taux de 100 % des collaborateurs des sièges de chaque pays ayant suivi une formation de sensibilisation aux risques HSE.

Une plateforme d’e-learning a été développée en 2021 et mise en service en mars 2022 avec un premier module dédié à la prévention de la corruption. Il sera progressivement, au besoin, complété avec d’autres modules de formation.

Formations pour faire progresser

Selon les vœux émis par les collaborateurs, le Groupe investit dans des formations généralistes, afin de développer et valoriser leurs compétences tout au long de leur carrière.

Rubis Énergie ainsi que la JV Rubis Terminal ont mis en place un ensemble de formations très variées adaptées à leurs propres enjeux :

• formations en langues ;
• formations en management ;
• formations fonctionnelles : formation en droit, en douanes, en paie, etc.

Formations pour prévenir les risques

Soucieux de protéger l’intégrité de ses collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions, le Groupe investit :

• en matière de santé, par la mise en place de formations relatives aux gestes et postures pour les postes de travail comprenant des risques pour la santé des collaborateurs, ainsi que par des formations sécurité pour les différents postes de travail « à risques » à destination du personnel et des intervenants extérieurs, des formations produits (soude, manipulation de produits chimiques), sauveteur-secouriste du travail, etc. Plusieurs filiales ont mis en place des formations relatives à la pandémie (mesures préventives contre la pandémie de Covid-19, référents Covid-19, travail en espace confiné, etc.) ;
• en matière de sécurité industrielle, avec l’assistance d’organismes professionnels tels que le Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et chimiques (GESIP). Ces formations sont conçues de manière à faire progresser de façon continue la sécurité des personnes et des installations sur les sites industriels, et ce dans un respect affirmé de l’environnement ;
• en matière de sécurité routière, afin de réduire le risque de survenance d’accidents de la circulation dans des régions ne disposant pas d’infrastructures routières de qualité et/ou d’un niveau général de formation à la conduite suffisant (defensive driving) (cf. section 4.2.3.2.1) ;
• en matière d’environnement ou encore de qualité (assimilation des standards ISO) ;
• pour la maîtrise des systèmes de protection des installations (maintenance des réservoirs, maîtrise des systèmes anti-incendie, etc.) ;
• par des partenariats avec des intervenants tels que l’Association pour la Prévention dans le Transport d’Hydrocarbures (APTH) qui intervient dans la formation et dans l’assistance aux conseillers à la sécurité, l’Association de Formation dans le Négoce des Combustibles (Asfoneco), la Croix-Rouge, etc.

Résultats

En raison de la pandémie de Covid-19, de nombreuses formations n’ont pu avoir lieu (confinement, restrictions de déplacements, etc.) et certaines ont été annulées faute d’un nombre minimal de participants. Malgré ce contexte particulier, 61 142 heures de formations (+ 18,5 % par rapport à 2020, - 20,7 % par rapport à 2019) ont pu être délivrées en 2021 au sein du Groupe, dont certaines à distance. Le nombre de collaborateurs bénéficiaires a augmenté de 24,1 % par rapport à 2020 et de 19,2 % par rapport à 2019, de sorte que la proportion de collaborateurs bénéficiant de formations s’établit à un niveau plus élevé, atteignant 82,4 % chez Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) et 80 % au sein de la JV Rubis Terminal.

Ces besoins de formations ont notamment pu être recensés lors des entretiens annuels. En 2021, 73,7 % des collaborateurs ont bénéficié d’un entretien avec leur responsable hiérarchique.

Nombre de formations dispensées et de collaborateurs bénéficiaires

De manière générale, des efforts soutenus de prévention des risques ont été maintenus avec 54 % de collaborateurs formés en matière de santé et de sécurité. La hausse de ce taux par rapport aux exercices précédents (40 % en 2020 et 23,2 % en 2019) s’explique par le contexte de pandémie qui a conduit les filiales à renforcer leurs efforts de formation et de sensibilisation à la santé et la sécurité (gestes barrières, travail en espace confiné et risques psychosociaux).

Nombre de collaborateurs formés en matière de santé et de sécurité

4.4.3Veiller à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail /DPEF/

4.4.3.1Santé et sécurité

Le Groupe a placé la santé et la sécurité des personnes au cœur de sa politique sociale. Ces risques concernent tant les collaborateurs et les personnels d’entreprises extérieures que les clients et les riverains des sites opérés par chaque entité du Groupe. Ce sujet est traité à la section 4.2.3.2.

4.4.3.2Qualité de vie au travail

Risques

Le Groupe est conscient de l’importance d’offrir à ses collaborateurs des conditions de travail leur permettant de s’épanouir. Il s’agit, en effet, d’une condition essentielle de la motivation, de la cohésion et de la stabilité des équipes. C’est un levier de performance permettant de susciter un engagement durable des salariés.

Par ailleurs, l’engagement des collaborateurs dépend sensiblement de la capacité des managers à accompagner l’arrivée des nouveaux collaborateurs pour faciliter leur intégration, faire comprendre à leurs équipes ce que l’entreprise attend d’eux, comment leur travail contribue au succès du Groupe, être respectueux et attentifs aux besoins de chacun, et développer l’intelligence collective et l’écoute mutuelle nécessaires à toute relation de confiance.

Enfin, la prise en charge de la couverture sociale des collaborateurs vise à les protéger des conséquences financières potentiellement significatives d’une maladie ou d’un accident.

Mesures mises en œuvre

Dialogue social

L’écoute, le dialogue et le respect mutuel constituent des valeurs sur lesquelles Rubis a fondé sa relation avec l’ensemble de ses collaborateurs. Chaque filiale entretient des relations ouvertes et constructives avec les instances représentatives du personnel, partout où elles existent (essentiellement dans les sociétés opérant sur le territoire français). Des accords collectifs portent notamment sur les salaires, le plan d’épargne entreprise, l’intéressement, la participation, l’égalité professionnelle et la formation (cf. section 4.4.4).

Les accords collectifs sont conclus dans un souci d’impact positif notamment sur les conditions de travail des salariés et sur la performance économique de l’entreprise. Un dialogue social de qualité détermine très directement le degré de réussite des évolutions à apporter au sein de l’entreprise pour s’adapter à un environnement évolutif.

En France, tous les salariés de Rubis Énergie, ainsi que ceux de la JV Rubis Terminal, sont couverts par une convention ou un accord collectif. Les salariés de Rubis SCA, société mère, ne sont pas couverts par une convention collective, en raison du faible nombre de collaborateurs et du statut de société holding.

Par ailleurs, en matière de santé et de sécurité, de nombreuses dispositions sont prises par décisions unilatérales, dans le respect des règles instaurées par le Groupe et après consultation des institutions représentatives du personnel. Chez Rubis Énergie, par exemple, plus de 39 accords relatifs à la santé et la sécurité sont en place au sein de l’ensemble des filiales.

Rubis Énergie s’est fixé les objectifs suivants visant à maintenir un environnement social propice au bien-être et à la fidélisation des collaborateurs :

• stabiliser l’effectif et les emplois à isopérimètre ;
• conserver un taux d’absence pour maladies non professionnelles inférieur à 2 %.

Suivi des risques psychosociaux

Conscient que la prévention des risques psychosociaux contribue à la qualité de vie au travail, le Groupe y prête une attention particulière. Lors des périodes de confinement liées à la pandémie de Covid-19, qui ont conduit de nombreux collaborateurs du Groupe à travailler à distance, parfois pendant de longues périodes en 2020, une vigilance accrue a été portée au bien-être des collaborateurs. Des mesures, telles que des bulletins d’information réguliers, ont été mises en place, ainsi que des formations relatives au travail en espace confiné ou des formations sur les mesures préventives contre la pandémie de Covid-19.

Afin de mieux prévenir ces situations, une évaluation des risques psychosociaux est réalisée et mise à jour régulièrement dans certaines filiales. Par ailleurs, pour favoriser la détection des situations à risques, les collaborateurs du Groupe, ainsi que les collaborateurs extérieurs et occasionnels, peuvent signaler tout fait de harcèlement de manière sécurisée via le dispositif d’alerte professionnelle déployé progressivement dans les filiales du Groupe (Rubis Integrity Line), en complément des canaux habituels de remontées d’information (hiérarchie, RH, représentants du personnel) (cf. section 4.5.1.1).

Engagement au travail

Le Groupe favorise l’émergence d’initiatives favorables à l’échange et à la cohésion des équipes. Elles se traduisent notamment par :

• l’organisation d’événements de team-building renforçant la cohésion des collaborateurs. À titre d’exemple, au sein de Rubis Énergie, de nombreuses filiales organisent des repas de fin d’année avec l’ensemble des collaborateurs et éventuellement leurs familles respectives. Des activités sportives, des séminaires, des afterworks, des partages de galettes des rois et des ateliers sont également prévus. Chez Galana (à Madagascar), l’ensemble des employés des trois filiales, PTP, GRT et GDP, se sont mis au vert en team-building dans le parc naturel d’Andasibe, situé à mi-chemin entre Antananarivo et Toamasina, le week-end du 25 et 26 septembre 2021. L’objectif affiché était de mieux se connaître et de se retrouver sous le signe de la bonne humeur après une longue période de crise sanitaire. Chaque Direction auprès de chaque entité a fait montre de créativité pour présenter de façon artistique et ludique leurs activités, enjeux et défis. Les 220 participants n’ont pas ménagé leurs efforts pour surprendre, faire rire et surtout faire découvrir aux autres leurs métiers à travers des sketchs ou des saynètes pour les uns, des films pour d’autres, voire des chansons revisitées. Certains ont même réussi l’exploit de présenter un dessin animé. Rubis Energia Portugal a, quant à elle, lancé un nouveau magazine numérique. Chez Vitogaz Switzerland, du 14 au 17 juillet 2021, certains employés se sont retrouvés avec des jeunes karatékas et moniteurs à Leysin, dans le canton de Vaud, pour partager une aventure : un camp de karaté. Durant ces quelques jours, les collaborateurs ont pu découvrir le karaté, le développement de l’autodéfense et le Qi-Gong pour se relaxer, développer les liens sociaux, l’intégration et le développement du corps et de l’esprit. Au Nigéria, Ringardas a, quant à elle, organisé une réunion publique et un pique-nique pour stimuler l’engagement des employés ;
• la mise en service d’une plateforme collaborative digitale, Rubis Team, afin de faciliter les interactions entre les collaborateurs de Rubis SCA et de Rubis Énergie travaillant sur différents continents. Cet outil a fluidifié les échanges et le sentiment d’appartenance au Groupe et a prouvé toute son efficacité pendant la période de pandémie qui a conduit à de longues périodes de télétravail pour nombre de collaborateurs ;
• l’amélioration de l’ergonomie et du design des espaces de travail. Rubis Mécénat, le fonds de dotation du Groupe, développe par exemple des projets artistiques sur les sites industriels du Groupe ou dans les locaux des filiales, contribuant à instaurer une culture du bien-être et à stimuler la créativité des collaborateurs ;
• l’implication des collaborateurs dans la réalisation de projets socio-culturels pérennes. À titre d’exemple, Rubis Mécénat a associé les collaborateurs à des projets tels qu’Of Soul and Joy en Afrique du Sud (projet photographique à destination des jeunes des townships), InPulse Art project en Jamaïque (plateforme créative autour des arts visuels), et Ndao Hanavao à Madagascar (laboratoire d’innovation pour le design social) (cf. section 4.5.2.3) ;
• la sollicitation des collaborateurs pour des projets solidaires. De telles opérations sont menées localement dans la plupart des filiales (activités de parrainage ou de collectes de fonds, subvention d’associations caritatives, organisation d’événements collectifs fédérateurs sur le terrain, etc.) (cf. section 4.5.2.3) ;
• la mise en valeur du travail des collaborateurs (célébration des réussites lors d’événements internes, etc.).

Couverture sociale pour les collaborateurs hors de France

Conscient du rôle qu’il peut jouer dans la lutte contre les inégalités et de l’importance de protéger la santé des collaborateurs, le Groupe s’efforce de déployer une couverture sociale pour les collaborateurs opérant dans des pays où elle n’est pas obligatoire.

Au 31 décembre 2021, 99,2 % des collaborateurs du Groupe sont bénéficiaires d’une couverture santé, qu’elle soit obligatoire ou non. Dans les pays où aucune couverture santé obligatoire n’est en vigueur, les filiales ont mis en place de manière volontaire une protection permettant une prise en charge des frais de santé. En outre, 90 % des collaborateurs bénéficient d’une prévoyance grâce aux 214 accords relatifs à un mécanisme de sécurité sociale ou de prévoyance en vigueur.

Chez Rubis Énergie, la participation aux couvertures sociales privées (prévoyance, mutuelle) est à l’initiative de l’employeur pour les collaborateurs employés hors de France, sauf dans les filiales étrangères qui bénéficiaient d’un tel système avant leur rachat par le Groupe.

Au sein de la JV Rubis Terminal, il existe une participation de l’employeur à des systèmes de prévoyance et de santé privés en faveur des collaborateurs employés hors de France.

Résultats

Des indicateurs relatifs au turnover des effectifs et à l’absentéisme sont utilisés pour apprécier l’évolution du climat social et la motivation des collaborateurs dans les filiales.

Le suivi du turnover des effectifs indique que le Groupe a maintenu une politique de recrutement dynamique en 2021, malgré le contexte sanitaire. La création nette d’emploi (nombre de recrutements moins l’ensemble des départs) est de 103 personnes (dont 10 au sein de la JV Rubis Terminal).

Turnover des effectifs en 2020

Le taux d’absentéisme pour accident ou maladie non professionnel(le), ainsi que celui relatif aux absences injustifiées restent relativement stables, à un niveau très faible, à l’exception de la JV Rubis Terminal en raison d’un nombre important de collaborateurs en arrêt pour des affections de longue durée.

Absentéisme non lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (1)

Taux de couverture des salariés par des accords d’entreprise

63 accords collectifs, accords d’entreprise ou décisions unilatérales ont été signés chez Rubis Énergie en 2021, couvrant plus de 800 collaborateurs. Au sein de la JV Rubis Terminal, 45 accords collectifs, accords d’entreprise ou décisions unilatérales de l’employeur ont été signés en 2020, couvrant 325 collaborateurs.

4.4.4Faire participer les collaborateurs à la création de valeur du Groupe /DPEF/

Risques

L’absence de participation des collaborateurs à la création de valeur pourrait impacter leur engagement au travail et donc la performance du Groupe. C’est la raison pour laquelle Rubis souhaite récompenser la contribution active des collaborateurs aux performances économiques et financières du Groupe, afin qu’ils bénéficient de cette création de valeur, dans le cadre de la politique de rémunération et/ou d’augmentations de capital réservées à leur intention.

Mesures mises en œuvre et résultats

Augmentations salariales

Les collaborateurs perçoivent un salaire de base, ainsi que des rémunérations complémentaires fondées sur la performance individuelle (salaire variable, primes). Les salaires sont régulièrement revus en fonction des performances individuelles et de l’évolution du coût de la vie. Les décisions salariales sont, pour la plupart, décentralisées dans chaque filiale opérationnelle.

En 2021, une augmentation salariale a été consentie à 51 % des collaborateurs. Quelle que soit leur catégorie (non-cadre, cadre ou manager), le taux des collaborateurs augmentés est similaire, le taux de collaborateurs non cadres étant le plus élevé (51,3 %). Enfin, la proportion de femmes augmentées est égale ou supérieure à celle des hommes dans toutes les catégories.

Pourcentage de collaborateurs augmentés

Participation et intéressement

Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal disposent, dans le cadre de la législation française, d’un accord d’intéressement et d’un accord de participation. Rubis SCA ne dispose que d’un accord d’intéressement. En 2021, les collaborateurs ont bénéficié de ce dispositif.

Plans d’épargne salariale et actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est l’un des piliers de la politique de rémunération du Groupe. Il permet de renforcer le lien d’appartenance au Groupe et d’associer les collaborateurs à sa performance.

Les filiales françaises du Groupe disposent de plans d’épargne entreprise (PEE). Rubis SCA, par ailleurs, a mis en place un fonds commun de placement (Rubis Avenir) investi en actions Rubis via lequel les collaborateurs des sociétés françaises du Groupe détenues à plus de 50 % (incluant donc les salariés de la JV Rubis Terminal éligibles) souscrivent aux augmentations de capital annuelles. Rubis Avenir détient 1,53 % du capital de Rubis au 31 décembre 2021.

En 2021, 66,3 % des salariés éligibles ont participé à cette émission (52,8 % en 2020). 

Plans d'incentive

L’attribution d’une rémunération incitative de long terme (actions de performance, stock-options) a pour objectif de reconnaître la contribution positive d’un certain nombre de cadres à haut potentiel et de dirigeants du Groupe partout dans le monde à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à son développement. Elle constitue un instrument précieux dans le domaine des ressources humaines, permettant à Rubis d’attirer et de fidéliser les talents ; elle porte sur une fraction limitée du capital et est soumise à des conditions de performance exigeantes. Il est important de préciser que les plans ne bénéficient pas aux Gérants de Rubis SCA.

Les caractéristiques de ces plans et leurs conditions de performance sont détaillées au chapitre 6, section 6.5.

 

4.4.5Données sociales consolidées – Périmètre Groupe

4.5Travailler de manière intègre et responsable

Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour Rubis afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité. Ces principes internes, ancrés dans une forte culture d’entreprise, incitent également les collaborateurs à s’insérer dans le tissu social et économique en adoptant un comportement citoyen et solidaire.

 

Du fait de son implantation internationale dans une quarantaine de pays, en Europe, dans les Caraïbes et en Afrique, la prévention de la corruption constitue un enjeu majeur pour le Groupe (section 4.5.1.1). Par ailleurs, le Groupe s’efforce d’étendre ses principes de responsabilité à sa chaîne de valeur et de mettre progressivement en œuvre une politique d’achats responsables dans un objectif d’exigence partagée d’exemplarité (section 4.5.1.2). Enfin, les filiales du Groupe attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble (section 4.5.2).

4.5.1Politique éthique de Rubis

L’éthique est considérée comme l’un des actifs du Groupe, facteur de notoriété et de fidélisation. L’intégrité constitue l’un des piliers centraux de la démarche éthique du Groupe (section 4.5.1.1) de même que les engagements du Groupe à l’égard de ses collaborateurs concernant le respect de leurs droits fondamentaux (section 4.5.1.2).

4.5.1.1Loyauté et intégrité des pratiques

« L’intégrité de chacun est essentielle pour garantir un comportement collectif exemplaire. Elle constitue un garde-fou contre tout abus préjudiciable à l’entreprise, à un collaborateur, à une relation d’affaires ou à tout autre intervenant extérieur, public ou privé. »

Gilles Gobin et Jacques Riou

Gérants du groupe Rubis

Extrait du Code éthique

Le Code éthique de Rubis

Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, Rubis a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales, incluant sa JV Rubis Terminal qui inscrit ses actions dans ce même cadre.

Ce Code éthique (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) expose les valeurs que Rubis considère comme fondamentales :

• le respect des lois et des réglementations en vigueur partout où le Groupe est implanté ;
• la lutte contre la corruption, la fraude, les détournements de fonds et le blanchiment ;
• la prévention des conflits d’intérêts ;
• le respect des règles de concurrence, de confidentialité, de délits d’initié, ainsi que des législations spécifiques aux zones de guerre et/ou sous embargo ;
• le respect des personnes dont, notamment, celui des droits fondamentaux et de la dignité humaine, la protection de la vie privée, ainsi que la lutte contre les discriminations et le harcèlement ;
• le respect des règles de santé et de sécurité au travail, ainsi que celles relatives à la protection de l’environnement ;
• l’encadrement des relations avec les prestataires externes ;
• les exigences de fiabilité, de transparence et d’auditabilité des informations comptables et financières ;
• la protection de l’image et de la réputation du Groupe.

Dans chacun de ces domaines, le Code éthique de Rubis détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Ce Code éthique est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. La Direction RSE & Conformité de Rubis SCA est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.

Lutte contre la corruption /DPEF/

Mesures du dispositif

En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, notamment la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, Rubis matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre progressive d’un dispositif complet de prévention de la corruption. À ce jour, il est constitué des mesures suivantes :

• un guide d’application de la politique anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide (accessible au public sur le site internet du Groupe : www.rubis.fr) a pour objet d’aider les managers et les collaborateurs les plus exposés à identifier les situations présentant des risques et à adopter les mesures de prévention pratiques y afférentes. Afin de le rendre plus pédagogique et de tenir compte des résultats des cartographies des risques de corruption, ce guide a été mis à jour en 2021 ;
• des lignes directrices d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés. Ces lignes directrices sont en cours de mise à jour ;
• une cartographie des risques de corruption : cette analyse a été menée au niveau des entités opérationnelles par les responsables des filiales sur la base d’un guide méthodologique et de réunions associant les fonctions clés des filiales (achats, commerce, opérations, RH, finance, conformité, etc.). Un séminaire d’une journée réunissant tous les Référents Conformité des filiales a été organisé en novembre 2019 afin de s’approprier la méthodologie de cartographie. La hiérarchisation des risques a donné lieu en 2020 à un examen complémentaire. À la suite de cet exercice de cartographie, des plans d’action ont été identifiés. Depuis 2021, la cartographie des risques des entités opérationnelles est revue chaque année et fait l’objet d’une mise à jour intégrale au minimum tous les trois ans ;
• des campagnes régulières de sensibilisation et de formation aux règles éthiques et anticorruption dans toutes les filiales du Groupe pour les collaborateurs exerçant des fonctions sensibles, voire, dans certaines filiales, pour tous les collaborateurs. En 2021, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie, des sessions de formation ont été maintenues à distance. Un module de formation en ligne (e-learning) sur la prévention et la détection de la corruption a également été mis à disposition des entités opérationnelles du Groupe au premier trimestre de l’année 2022. En outre, des actions de formation plus ciblées sont organisées périodiquement pour les Référents Conformité (séminaire Compliance Groupe) ou les dirigeants du Groupe et les directeurs des filiales de Rubis Énergie. Enfin, un dispositif de communication a été déployé pour la troisième année dans l’ensemble du Groupe à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la corruption célébrée tous les 9 décembre afin de rappeler les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption ;
• un système d’alerte mondial, Rubis Integrity Line, a été mis en place en 2018 et est déployé dans toutes les entités du Groupe. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée et confidentielle via une plateforme internet externalisée. Ces signalements peuvent aussi bien porter sur de potentiels faits de corruption que sur d’autres sujets éthiques (environnement, sécurité, fraude, données personnelles, droits de l’Homme, etc.) et, plus généralement, sur toute situation ou conduite qui serait contraire au Code éthique. L’architecture générale du système est conçue pour assurer un circuit et un traitement efficace de ces alertes en interne, tout en leur assurant une parfaite confidentialité. Le règlement d’utilisation de l’Integrity Line précise les droits et devoirs des lanceurs d’alerte afin d’assurer son bon fonctionnement dans un climat de confiance. Le Groupe y rappelle notamment qu’il veille à ce que les auteurs d’alertes soient protégés contre d’éventuelles mesures de représailles. Afin d’accompagner le déploiement de l’Integrity Line, un kit pédagogique a été diffusé aux Référents Conformité et des actions de communication sont régulièrement réalisées (newsletter Think Compliance, newsletters des filiales, formations, etc.). En 2021, le Groupe a reçu 11 alertes via le dispositif dont sept portaient sur des sujets de ressources humaines, trois sur des conflits d’intérêts potentiels et une sur un non-respect supposé des pouvoirs d’engagement ;
• les entités ont modifié, après information/consultation des instances représentatives du personnel le cas échéant, leur règlement intérieur ou employees handbook afin qu’une mention explicite précise que le non-respect du Code éthique et de la politique anticorruption peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. En 2021, 20 sanctions disciplinaires (dont 15 dans deux filiales) ont été prises pour fraude ou non-respect des règles anticorruption, certaines s’étant matérialisées par des licenciements ;
• un dispositif de contrôle interne comptable (cf. chapitre 3, section 3.2) ;
• l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif : la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques détaillé au chapitre 3, section 3.2.3. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l’avancement du déploiement du programme. Depuis 2020, afin d’améliorer la fiabilité des données remontées, la plateforme digitale de collecte des données extra-financières est désormais utilisée pour réaliser ce reporting.

Gouvernance

Le Groupe et ses instances dirigeantes ont fait de la prévention de la corruption l’une de leurs priorités. Depuis 2016, la rémunération variable de la Gérance intègre un critère éthique relatif à la mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des entités.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 du Groupe (accessible au public sur le site internet www.rubis.fr), annoncée en 2021, intègre la conformité au sein de son troisième axe « Contribuer à une société plus vertueuse ». Think Tomorrow fixe notamment l’objectif d’atteindre 100 % de collaborateurs formés sur l’éthique et l’anticorruption à horizon 2023.

En 2021, 78 % des Directeurs Généraux des filiales ont indiqué avoir participé à une action ou à un événement interne relatif à la prévention de la corruption.

Pour accompagner le déploiement et le suivi de la mise en œuvre du programme de prévention de la corruption, une organisation dédiée a été mise en place :

• la Directrice RSE & Conformité du Groupe, rattachée à la Directrice Générale Déléguée en charge des Nouelles Énergies, de la RSE et de la Communication et à la Secrétaire Générale de Rubis, a pour mission principale de définir les politiques et procédures du Groupe en matière d’éthique et de conformité et d’accompagner, en lien avec les entités, leur déploiement et leur mise en œuvre dans le Groupe. Elle propose des enrichissements au programme en intégrant les enjeux stratégiques, les bonnes pratiques et les nouveautés réglementaires et rend régulièrement compte de ses travaux à la Gérance du Groupe ainsi qu’au Comité des Comptes et des Risques ;
• les responsables conformité de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal assurent le déploiement du programme au sein de leur branche d’activité et gèrent les questions opérationnelles en lien, si nécessaire, avec la Directrice RSE & Conformité du Groupe ;
• les 35 Référents Conformité, nommés dans les entités opérationnelles, veillent localement à la bonne compréhension et à l’application de la politique anticorruption.

Afin d’animer ce réseau conformité et d’accompagner les Référents Conformité dans leur mission, des outils ont été mis à leur disposition, incluant notamment des fiches pratiques sur la gestion des cadeaux et des invitations et sur la gestion des conflits d’intérêts ou des supports de formation des collaborateurs sur l’Integrity Line. En outre, une newsletter Think Compliance a été créée fin 2018 afin de renforcer la diffusion de la culture conformité au sein du Groupe. Deux éditions ont été diffusées en 2021.

Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.

Lutte contre la fraude

Le risque principal de fraude interne porte sur le vol ou le détournement de produit. Le Groupe a donc établi depuis plusieurs années des mesures strictes de contrôle des volumes de produits (telles que l’automatisation des postes de transfert pour éviter au maximum les interventions humaines, les vérifications des écarts de stocks ou la mise à niveau des systèmes de contrôle).

Enfin, la recrudescence des tentatives de fraude externe (par exemple, escroqueries au président, intrusions informatiques) a incité le Groupe à renforcer sa campagne d’information en vue de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs susceptibles d’être sollicités (fonctions comptables, financières ou juridiques) pour lutter plus efficacement contre ce type de fraude.

En matière de sécurité informatique, le Groupe et ses filiales travaillent constamment sur des solutions innovantes en matière de cybersécurité, en utilisant des outils européens, en suivant les directives de l’ANSSI mais également de ces différents partenaires. Ces actions portent à la fois sur la protection des données et sur la protection des systèmes d’information de production. Le Groupe forme son personnel à la détection d’emails frauduleux (par exemple, hameçonnage ou phishing) et d’activité suspecte sur les postes de travail. Des solutions d’authentification fortes et sécurisées des moyens de production avec des systèmes d’analyse constante des flux sont également mises en œuvre.

Lutte contre l’évasion fiscale /DPEF/

Au titre de l’exercice 2021, le montant des impôts et taxes comptabilisés par le groupe Rubis (hors JV Rubis Terminal) s’élève à 188 millions d’euros.

Les sociétés du Groupe s‘assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités. Pour la France, Rubis a opté pour le régime de l’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2001 (cf. note 5.2 de l’annexe des comptes sociaux). Conformément à ses obligations légales, Rubis a effectué son country by country reporting en déclarant la répartition de ses bénéfices, impôts et activités par juridiction fiscale et a établi sa documentation des prix de transfert pratiqués entre les sociétés du Groupe (Transfer Pricing Documentation – Master File).

Le Groupe n’a aucune filiale qui ne soit pas sous-tendue par des raisons d’activité économique (opérations commerciales locales pour l’essentiel). En particulier, la présence du Groupe, via Rubis Énergie, dans les îles des Caraïbes ou les îles anglo-normandes correspond à des activités de distribution de produits pétroliers ; Rubis approvisionne ces îles en ressources énergétiques nécessaires à leur fonctionnement et gère par exemple le premier réseau de distribution de carburants automobile dans l’arc des Caraïbes et aux Bermudes et distribue 100 000 m3 de produits pétroliers par an dans les îles anglo-normandes.

Respect des droits humains /DPEF/

Respecter les droits humains, c’est en tout premier lieu promouvoir un modèle d’employeur responsable protégeant les droits fondamentaux de tous les collaborateurs du Groupe, dans l’ensemble des pays où il est présent. Au-delà des obligations légales, Rubis prône le respect des personnes comme principe de management et réprime les pratiques de harcèlement et de discrimination. Ces valeurs sont reprises dans le Code éthique mis en place en 2015, remis aux collaborateurs.

De fait, le Groupe veille à ce que sa politique de ressources humaines respecte, dans tous les pays où il est implanté, les principes relatifs aux droits humains au travail énoncés dans les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière :

• de liberté d’association et de négociation collective ;
• d’élimination des discriminations à l’embauche ou professionnelles ;
• d’élimination du travail forcé et obligatoire ;
• d’abolition du travail des enfants.

En 2021, le Groupe a adhéré au Pacte mondial (Global Compact) de l’Organisation des Nations Unies afin de réaffirmer son engagement à intégrer et promouvoir les principes de protection des droits humains, de respect des normes internationales du travail et de protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

En 2020, la Direction RSE & Conformité du Groupe a notamment conduit, en lien avec les directions opérationnelles de Rubis Énergie, une analyse des risques en matière d’esclavage moderne dans sa chaîne de valeur afin de s’assurer de l’existence de dispositifs de prévention adéquats. Cette analyse sera complétée en 2022 par une cartographie plus large des enjeux relatifs aux droits humains dans les activités du Groupe.

La prévention des risques de travail forcé dans l’activité de shipping est un point d’attention majeur. Un manuel de gestion des équipages élaboré par la filiale de Rubis en charge de la gestion des navires détenus en pleine propriété détaille précisément les standards à respecter en matière de recrutement et de conditions de travail des équipages (sous contrat temporaire international avec une entité du Groupe), en ligne avec les principes de la convention du travail maritime de l’OIT qui incluent le rejet du travail forcé. Une vigilance renforcée est mise en œuvre à l’égard des agences de recrutement des équipages. Les contrats avec ces agences incluent des clauses spécifiques relatives à l’obligation de respecter les standards internationaux et notamment la convention du travail maritime de l’OIT. Des audits annuels sont réalisés sur ces agences de recrutement. Pour les navires affrétés, les services d’une société de vetting de premier rang sont utilisés. La conformité à la convention du travail maritime est incluse dans les critères d’approbation préalable de chaque navire.

Concernant les conditions de travail des gérants de stations-service, qui ne sont pas des salariés du Groupe, un premier état des lieux a été conduit sur deux filiales ayant des réseaux de stations-service dans deux pays plus particulièrement exposés, Madagascar et Haïti. Aucun cas de travail forcé ou de travail d’enfants n’a été identifié par les inspecteurs commerciaux, qui font régulièrement, et de manière parfois inopinée, des tournées dans les stations-service. Une clause éthique, par laquelle l’exploitant de la station-service s’engage à respecter les règles éthiques de Rubis, dont le respect du droit du travail en vigueur et l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants et le respect des règles de santé et de sécurité des collaborateurs, est incluse dans certains contrats et doit être systématisée lors des renouvellements ou de la signature de nouveaux contrats.

La ligne d’alerte éthique du Groupe, Rubis Integrity Line, déployée dans l’ensemble des entités du Groupe, est ouverte aux collaborateurs de Rubis mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels et permet de signaler tout non-respect de ces règles de manière strictement confidentielle (cf. paragraphe « Lutte contre la corruption » ci-avant). Ce déploiement à l’égard des collaborateurs extérieurs, incluant les salariés des gérants de stations-service, doit être renforcé.

En outre, le Groupe s’assure de la mise en place de dispositifs de protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants au sein des filiales (cf. section 4.2.3.2.1).

4.5.1.2Exigences envers les sous-traitants et fournisseurs 
/DPEF/

Les principaux fournisseurs des filiales de Rubis sont des fournisseurs de matériel et des prestataires de services, principalement en logistique (transport, travaux).

Politique d’achat responsable

Le Code éthique précise que les collaborateurs ont une mission de contrôle et veillent, dans ce cadre, à la bonne application par les tiers des standards du Groupe lorsqu’ils interviennent sur ses sites. Si la situation l’exige, ils doivent mener des actions de sensibilisation ou de formation et, en cas de manquement aux règles éthiques, en avertir leur hiérarchie.

Par ailleurs, le Code éthique précise que les filiales du Groupe exigent des prestataires externes avec lesquels elles travaillent (fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels ou commerciaux) qu’ils respectent les standards internes relatifs à la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des personnes notamment.

Toute constatation de manquement aux standards éthiques du Groupe doit être communiquée au supérieur hiérarchique et/ou à la Direction de la filiale ou de l’établissement dans les meilleurs délais.

La feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 de Rubis (accessible sur le site internet du Groupe : https://www.rubis.fr/uploads/attachments/Rubis_Feuille %20de%20route%20RSE_2022_2025_FR.pdf), publiée en 2021, prévoit notamment l’objectif d’adoption d’une charte sur les achats responsables rendrant obligatoire l’intégration de critères RSE dans la sélection des fournisseurs et prestataires pour les dépenses d‘investissements (CapEx) et projets les plus significatifs de l’entreprise.

Enfin, dans le but d’éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts, le Code éthique précise qu’un collaborateur ne doit pas (i) prendre d’intérêts significatifs chez un fournisseur ou un de ses proches ou membre de sa famille faisant partie d’une entreprise ou d’un groupe avec lequel Rubis a des intérêts contraires et (ii) accepter de cadeau ou d’invitation non conforme aux règles du Groupe sur le sujet. Ces règles sont détaillées dans des fiches pratiques dédiées.

Mesures d’engagement et de contrôle

L’exécution des prestations ainsi que les fournitures utilisées sur les sites industriels de Rubis Terminal sont encadrées par la politique sociale et environnementale du Groupe (cf. section 4.2.1).

Les filiales de Rubis intègrent les questions de santé, sécurité et environnement dans le processus de sélection des solutions proposées par leurs fournisseurs, lorsque ces derniers interviennent sur leurs installations. Elles privilégient ainsi les pratiques qui réduisent les consommations d’énergie ou les productions de déchets, tout en garantissant des niveaux de sécurité optimaux. C’est ainsi qu’a été fait le choix du chauffage par pompe à chaleur dans les nouveaux bâtiments construits par la JV Rubis Terminal.

De fait, la JV Rubis Terminal s’est fixé un objectif de 100 % des commandes réalisées avec des conditions contenant un critère RSE. : tous les prestataires de la JV intervenant avec du personnel sur ses sites industriels sont sélectionnés avec des critères HSE a minima. Par ailleurs, Rubis Terminal a répondu au questionnaire Ecovadis en 2021 et est en attente des résultats. Rubis Énergie, qui n’a pas de service achats centralisé, considère la mise en place d’un objectif dans le cadre de la définition de la feuille de route RSE du Groupe.

Les contrats stipulent par ailleurs que les fournisseurs doivent respecter le Code du travail en vigueur et notamment la lutte contre le travail dissimulé et le respect de la réglementation sur le temps de travail.

Les lignes directrices d’évaluation des tiers prévoient également l’évaluation du risque éthique lié à leurs principaux partenaires commerciaux, incluant les fournisseurs et prestataires.

Le Groupe veille à ce que ses fournisseurs, qui sont généralement des sociétés d’envergure nationale ou internationale, soient certifiés dans la mesure du possible et respectent les réglementations contraignantes susceptibles de leur être imposées (transports de matières dangereuses, fabrications d’appareils à pression, etc.).

4.5.2S’engager pour le développement des territoires /DPEF/

Engagées auprès des populations locales, les filiales de Rubis attachent une grande importance au dialogue avec les parties prenantes et à la promotion du dynamisme des régions dans lesquelles elles sont implantées, tant sur le plan de l’économie et de l’emploi que sur celui de la culture et du vivre-ensemble. Le Groupe s’engage également par une politique d’actions sociétales et de mécénat active et ciblée.

4.5.2.1Des relations étroites avec les parties prenantes

Les parties prenantes du Groupe sont constituées des collaborateurs et de leurs représentants (délégués syndicaux, CHSCT, etc.), des actionnaires, des pouvoirs publics nationaux et locaux (DREAL, DRIEE, etc.), d’organismes de régulation, de syndicats, d’associations et d’autres organismes privés intervenant sur des problématiques sociales et environnementales, des clients et des fournisseurs, ainsi que des populations riveraines des installations des filiales.

Le Groupe a également toujours pris en compte les impacts des installations et des activités sur la vie des riverains. Ceci est devenu, par ailleurs, une obligation pour les sites classés Seveso, donnant lieu à la signature de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) négociés avec les administrations et les associations concernées (cf. section 4.2.3 détaillant les mesures de sécurité industrielle mises en œuvre).

Des mesures ont été prises en faveur des riverains des sites industriels visant notamment à éviter ou à amoindrir la nuisance liée aux passages des camions, par l’achat ou la location de terrains afin de créer des parkings de stationnement pour les camions-citernes en attente de chargement, ou encore par la mise en place sur certains sites d’un système de rendez-vous pour le chargement des camions.

Lorsque l’activité menée localement l’exige, les directeurs de sites ont des contacts réguliers avec l’ensemble des intervenants des administrations publiques, aux niveaux local, régional et national, pour l’application de la réglementation et pour des permis d’exploitation :

• en France (Rubis Énergie et la JV Rubis Terminal) : DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), DRIEE Île-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie), CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation), CSS (Commission de Suivi de Site), mairies, préfectures, pompiers (SDIS – Service Départemental d’Incendie et de Secours), douanes ;
• aux Pays-Bas, en Belgique et en Turquie (JV Rubis Terminal) : avec les organismes chargés des constructions ou de la vérification de la conformité réglementaire, notamment pour la sécurité et la sûreté des installations, le respect des normes environnementales et la conformité à la réglementation douanière.

Les filiales concernées participent en outre activement aux campagnes régionales sur les risques industriels majeurs pour informer les populations locales des activités qui y ont lieu, des produits stockés et des consignes de sécurité. Certains directeurs de sites se sont ainsi déplacés dans des écoles pour sensibiliser le public à ces risques, d’autres ont organisé des visites des installations industrielles pour des jeunes, des journalistes ou des élus.

4.5.2.2Une implication économique et sociale dans les bassins de vie régionaux

Les filiales de Rubis s’impliquent dans la vie économique et sociale des régions dans lesquelles elles sont implantées.

Leurs actions se traduisent notamment par une contribution au dynamisme de l’emploi local : plus de 98 % des collaborateurs du Groupe sont embauchés localement. De plus, les sites privilégient le plus souvent des relations d’affaires avec des fournisseurs locaux (plus de 50 %).

Au sein des activités de Support & Services (Rubis Énergie), la raffinerie SARA contribue aussi fortement au dynamisme des recrutements, puisque le nombre d’emplois directs et indirects a été évalué à 700 personnes sur les trois départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane).

Concernant l’activité de Distribution (Rubis Énergie), les réseaux d’installations de petite ou moyenne taille (stations-service, petits dépôts) ont un impact non négligeable sur l’emploi puisque le Groupe exploite 1 026 stations-service, la plupart étant exploitées par des gérants indépendants. Le nombre d’emplois (gérants, pompistes, gardiens) générés par l’activité de ces stations a été estimé à plus de 4 000 (soit une moyenne basse d’environ quatre emplois à temps plein par station). Cette estimation a été faite sur la base d’un travail de reporting en cours afin de mieux identifier notre contribution à la création d’emplois indirects. Elle sera affinée progressivement.

C’est également le cas de l’activité de Stockage (JV Rubis Terminal), dans laquelle les terminaux travaillent essentiellement avec des prestataires de la région connaissant parfaitement les installations et leurs différentes évolutions. La promotion de l’emploi s’accompagne donc d’une optimisation des travaux d’entretien et de maintenance courante des sites par les sous-traitants.

Outre les impacts directs en termes de recrutements, les installations du Groupe constituent un élément clé du dynamisme de l’activité économique locale car les activités de Stockage, de Distribution et de Support & Services répondent à des besoins stratégiques, tels que le stockage de produits utilisés dans des processus industriels, l’approvisionnement et le transport de bitumes pour l’amélioration du réseau routier, la mise à disposition de carburants, etc.

Les dépôts de la JV Rubis Terminal s’intègrent à la logistique des produits chimiques, pétrochimiques, agroalimentaires et des engrais liquides qui desservent des industries à proximité. Leur présence et leur capacité d’adaptation sont indispensables au développement des industries régionales. À titre d’exemple, une filiale française de la JV Rubis Terminal dessert l’ensemble de la vallée de la chimie lyonnaise et grenobloise.

Enfin, cette participation au développement régional se traduit aussi par l’implication des filiales dans la vie sociale des zones dans lesquelles le Groupe est implanté. Les directeurs de filiales et d’établissements entretiennent des relations suivies avec les communautés locales et la loi sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) a également favorisé ce dialogue et ce rapprochement.

Les équipes de la JV Rubis Terminal sont, par exemple, en relation étroite avec les ports avec lesquels ont été signées des concessions (Rotterdam, Anvers, Rouen, Strasbourg, Dunkerque et Brest), les directeurs de sites sont encouragés à prendre des responsabilités au sein de ces organismes portuaires. De manière générale, l’ensemble des terminaux implantés dans des zones industrielles participent activement aux projets des associations locales, afin de maintenir l’activité économique de la zone.

Plus globalement, l’implication des filiales dans les bassins de vie régionaux se matérialise aussi par une participation active aux initiatives qui soutiennent, promeuvent ou préservent le patrimoine culturel et le tissu associatif. Cette forme d’engagement intervient en complément des activités de mécénat du Groupe.

4.5.2.3Les activités sociétales et de mécénat du Groupe en 2021

Rubis mène, depuis plus de 10 ans, une politique de mécénat à l’international, à travers la mise en place d’actions ciblées au sein de communautés locales dans les pays où le Groupe opère :

• les actions sociétales menées par le Groupe et ses filiales, qui permettent un meilleur accès à l’éducation et à la santé des populations vulnérables ;
• le fonds de dotation Rubis Mécénat, qui promeut la création artistique contemporaine et l’accès à la culture.

En 2021, Rubis a consacré 1 313 981 euros à ses actions en faveur de l’éducation, la santé et la culture dans une vingtaine de pays du Groupe.

Les actions sociétales du groupe Rubis : un engagement local de rubis et de ses filiales pour améliorer l’accès à l’éducation, à la formation et à la santé des populations vulnérables

Répondant à la volonté du Groupe d’être parfaitement intégré dans les régions dans lesquelles il opère et de contribuer à leur développement, Rubis soutient avec ses filiales des projets associatifs œuvrant dans les domaines de l’éducation et de la santé. Chaque projet associatif est porté par la filiale locale et s’adapte aux problématiques de terrain afin de répondre au mieux aux attentes des populations.

Afin de poursuivre et renforcer sa démarche volontariste, le Groupe a inscrit l’engagement suivant dans sa feuille de route RSE Think Tomorrow 2022-2025 : en 2025, 100 % des business units auront mis en œuvre des actions sociétales répondant à un besoin local (en lien avec l’un des deux axes éducation/santé).

Chaque projet associatif est porté localement par le Directeur Général et le Référent RSE de la filiale, accompagnés des équipes de mécénat, de la RSE et de la Communication de Rubis. Soucieux d’agir dans l’ensemble des pays du Groupe, Rubis a étendu son soutien à trois nouveaux pays en 2021 : l’Éthiopie, l’Ouganda et Sainte-Lucie.

Indépendamment des actions sociétales de Rubis, chaque filiale s’engage auprès des projets associatifs locaux de son choix, de manière ponctuelle ou sur le long terme.

En 2021, le Groupe a également poursuivi le fonds d’urgence Covid initié en 2020 afin d’accompagner ses filiales à l’étranger dans la lutte contre la Covid-19, en soutenant des actions et associations locales de santé, d’éducation et de prévention.

Les actions sociétales en Europe

En France, Rubis SCA est engagé sur le long terme auprès de neuf associations œuvrant dans les domaines de la santé et de l’éducation, telles que l’École à l’Hôpital, qui assure un suivi scolaire aux enfants hospitalisés, ou Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale), projet de démocratisation culturelle porté par la Philharmonie de Paris. Rubis Énergie, Vitogaz France et Rubis Terminal participent également à un appel à projets associatifs destiné aux collaborateurs des filiales. Tous les deux ans, une association est sélectionnée par filiale, par un Comité composé de collaborateurs, des équipes de mécénat, de la RSE et de la Communication du Groupe. En 2020-2021, ce sont les Nouveaux Jardins de la Solidarité et le CESAP Les Cerisiers qui ont bénéficié du soutien du Groupe. Les filiales européennes soutiennent également des associations locales en Espagne (Fundación Aladina), au Portugal (Joyeux Portugal), en Suisse (Ken Shin Kai), avec une attention particulière à la santé et au handicap.

Les actions sociétales en Afrique

En Afrique, Rubis et ses filiales sont particulièrement engagés auprès d’associations de proximité cherchant à encourager l’éducation et la formation des communautés locales, répondant à un besoin de réinsertion et de professionnalisation de la jeunesse africaine. Ainsi, Galana, Vitogaz Madagascar et Easigas Botswana soutiennent des associations et des écoles assurant la scolarisation des enfants des communautés locales, tandis que Ringardas Nigeria participe à la réhabilitation d’écoles et Eres Togo apporte ses compétences à des jeunes entrepreneurs africains dans le domaine de l’énergie. Au Kenya, aux Comores et en Ouganda, les filiales s’engagent particulièrement dans la santé et l’accès aux soins pour tous.

Les actions sociétales en zone Caraïbes

Dans les Caraïbes, l’éducation est également un sujet prioritaire pour les filiales du Groupe. Des partenariats avec des écoles locales sont notamment mises en place à Haïti, Antigua et Sainte-Lucie. SARA a créé l’association ENAG (Énergie Nouvelle Antilles-Guyane) lui permettant de s’investir dans des projets portés par ou à destination de jeunes en Guadeloupe, Guyane et Martinique. Rubis Antilles Guyane s’investit de son côté pour la recherche médicale. Une aide exceptionnelle a également été apportée à Saint-Vincent lors de l’éruption du volcan de La Soufrière en avril 2021.

Rubis Mécénat : fonds de dotation du Groupe engagé au service de la culture

2011-2021 : 10 ans d’engagement pour la création contemporaine à travers le monde

Rubis Mécénat a fêté ses 10 ans !

Créé en 2011 dans le but de devenir un acteur culturel et social qui se déploie au-delà du rôle économique du groupe Rubis dans ses territoires d’implantation, le fonds de dotation développe depuis 10 ans des projets artistiques engagés et adaptés aux problématiques locales de chaque territoire tout en privilégiant un engagement et un accompagnement de long terme. Parmi nos deux grands axes, les projets socio-culturels sont animés par le souhait de contribuer de manière pérenne au développement des communautés locales éloignées de l’art et de la culture. L’objectif est de les accompagner en utilisant l’art comme outil d’émancipation et de faire émerger des jeunes talents. C’est une façon de construire des générations d’artistes et d’entrepreneurs pour qu’ils puissent transmettre à leur tour aux générations futures. Nous avons ainsi développé trois programmes éducatifs en Afrique du Sud, en Jamaïque et à Madagascar et formé plus de 150 jeunes adultes dans des domaines artistiques variés tout en attribuant plus de 60 bourses d’études dans ces pays. La politique de commandes artistiques est notre second axe d’action. Depuis 10 ans, nous avons commandé 22 œuvres à des artistes émergents et en milieu de carrière, en collaboration avec des institutions culturelles et les sites industriels du Groupe, avec la même volonté de faire naître des projets professionnalisants et d’accompagnement. Aujourd’hui, nous souhaitons continuer à faire naître et à soutenir des projets à impact qui ont une dimension sociale et sociétale et qui véhiculent un message positif et constructif.

4.6Note méthodologique /DPEF/

La présente section contient une note méthodologique et une table de concordance dédiées à une meilleure compréhension des informations RSE. Il a ainsi été décidé de présenter le périmètre et la méthode de remontée des informations RSE et de communiquer les principales définitions contenues dans les référentiels internes de remontée des informations sociales et environnementales. Ces publications permettront au lecteur d’appréhender plus précisément le champ d’application et la pertinence de chaque information.

4.6.1Périmètre RSE

Les règles relatives aux dates d’entrée et de sortie de périmètre d’une entité sont définies comme suit :

• toute acquisition d’entité (externe au Groupe) est prise en compte au plus tôt dans le périmètre RSE à compter du premier exercice complet intervenant après la date d’intégration de l’entité dans le périmètre financier. Cette règle permet une meilleure intégration des processus RH, des standards sécurité et des engagements du Groupe et des indicateurs de suivi correspondants ;
• sauf indication contraire, les données RSE de l’entité cédée ou liquidée en cours d’exercice sont exclues du reporting RSE pour l’ensemble de l’exercice lors duquel elle a été cédée ou liquidée.

4.6.1.1Données environnementales

Le périmètre de la remontée des informations environnementales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale à l’exception des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre(cf. ci-après).

Les données environnementales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 % et selon le taux de détention du capital par Rubis SCA (55 %).

Le périmètre exact de remontée des données environnementales peut varier selon les indicateurs environnementaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données environnementales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Les données environnementales sont publiées par activité. Des données chiffrées sont publiées pour les activités ayant les impacts environnementaux les plus significatifs (activité de Support & Services chez Rubis Énergie, ainsi que les activités de la JV Rubis Terminal).

Les émissions de gaz à effet de serre des activités du Groupe ainsi que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’utilisation par les clients des produits vendus pour usage final ont été évaluées et sont publiées pour l’ensemble des entités du périmètre financier, à l’exception de Rubis SCA/Rubis Patrimoine, du fait de son impact non significatif (24 collaborateurs, pas d’activité opérationnelle). Conformément aux principes du GHG Protocol, les données font l’objet d’une intégration proportionnelle, à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu.

4.6.1.2Données sociales

Le périmètre de la remontée des informations sociales correspond, sauf exception expressément mentionnée, au périmètre financier du Groupe. Les sociétés contrôlées font l’objet d’une intégration globale.

Les données sociales de la JV Rubis Terminal, contrôlée conjointement par Rubis SCA et son partenaire et mise en équivalence, sont présentées à 100 %.

Les informations sont présentées distinctement pour Rubis SCA/Rubis Patrimoine, Rubis Énergie (activités de Distribution et de Support & Services) et pour la JV Rubis Terminal et/ou par zone géographique.

Le périmètre exact de remontée des données sociales peut varier selon les indicateurs sociaux, en fonction de leur pertinence et des méthodes de comptabilisation appliquées. Les données sociales sont collectées au niveau des entités juridiques.

Par ailleurs, l’activité de shipping nécessite le recours à des équipages embauchés en contrat temporaire. Ces effectifs non permanents du Groupe (84 personnes en 2021) ne sont pas pris en compte dans le suivi des indicateurs sociaux publiés.

4.6.1.3Données sociétales/éthiques

Le périmètre de la remontée des informations sociétales/éthiques correspond au périmètre financier du Groupe. La méthode de remontée des informations applicable est celle de l’intégration proportionnelle à hauteur du pourcentage d’intérêt détenu. Les données sociétales/éthiques sont collectées au niveau des business units.

4.6.2Méthode de remontée des informations

La production d’informations RSE est réalisée conjointement entre les filiales et la société mère du Groupe. Elle est soumise à des vérifications internes systématiques.

Le Groupe a initié, depuis un certain nombre d’années, un processus d’identification des risques significatifs par la mise en place de cartographies des risques. Toutes les informations relatives à cette identification, à la gestion et au suivi des risques sont décrites aux chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.

4.6.2.1Comparabilité et fiabilité des informations

Des protocoles relatifs à la remontée des informations ont été conçus de manière à permettre une comparabilité des résultats entre les entités du Groupe concernées.

Cependant, les performances environnementales ne sont comparables qu’à l’échelle d’une activité donnée.

Le dynamisme de l’activité du Groupe se traduisant par une croissance externe significative, le périmètre RSE varie également de manière constante et ne permet pas de véritable comparabilité des données entre plusieurs exercices en l’absence de ratio.

En partenariat avec les directions des filiales concernées, des référentiels de remontée des informations environnementales et sociales ont été élaborés. Ils définissent avec précision chaque donnée mentionnée dans les protocoles de remontée des informations, afin de réduire les risques de divergences d’interprétation des notions.

4.6.2.2Mesures de contrôle

Les données collectées font l’objet de contrôles de cohérence au niveau local puis par les directions fonctionnelles de Rubis Énergie ou de la JV Rubis Terminal et par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA. La cohérence entre le périmètre financier et celui des données sociales est assurée par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA.

4.6.2.3Changements de méthode

Sauf disposition contraire, les changements de méthode n’interviennent pas après le lancement de la campagne de remontée des informations au sein des entités du Groupe. Les changements de méthode sont élaborés et/ou supervisés par la Direction RSE & Conformité de Rubis SCA après consultation de Rubis Énergie et de la JV Rubis Terminal. Ils tiennent compte, le cas échéant, des observations formulées par les parties prenantes sur la pertinence et la qualité des définitions retenues dans le référentiel.

4.6.2.4Limites méthodologiques

Il est important de noter que les indicateurs peuvent présenter des limites méthodologiques du fait :

• de l’absence d’harmonisation des législations nationales et notamment des particularités des lois sociales de certains pays ;
• de l’hétérogénéité des données gérées dans les filiales du Groupe ;
• de changements de définition pouvant affecter leur comparabilité ;
• des modalités pratiques de la collecte ;
• de la disponibilité des données sources à la date du reporting.

Les indicateurs sont à interpréter pour certains avec précaution, notamment pour les moyennes, puisqu’il s’agit de données mondiales qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays, des métiers concernés.

4.6.2.5Outils de remontée de l’information

Les données sont, sauf exceptions dûment mentionnées ci-après, remontées par les entités opérationnelles du périmètre via le logiciel de reporting mis en place en 2020 par le Groupe.

Données environnementales

Les différentes activités du Groupe ayant des impacts environnementaux qui leur sont propres (cf. section 4.2.2), les méthodes de calcul des données peuvent varier selon l’activité. Les définitions sont, en revanche, uniformisées au niveau de chaque branche, au sein d’un « référentiel de remontée des informations environnementales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE du Groupe.

Les données de Rubis Énergie sont remontées par les entités dans le logiciel de reporting, à l’exception des données de SARA (raffinerie) qui font l’objet d’un rapport spécifique émis par ses équipes HSE et des données relatives au nombre de sites Seveso transmises de manière consolidée par le siège.

Les données des entités du périmètre de la JV Rubis Terminal sont communiquées de manière consolidée par la Direction Opérations de la JV Rubis Terminal pour être intégrées dans le logiciel de reporting du Groupe.

Données sociales

Les protocoles de remontée des données sociales comprennent, quelle que soit l’entité, des informations similaires fondées sur des définitions standardisées au sein d’un « référentiel de remontée des informations sociales » qui a été intégré dans le logiciel de reporting des données RSE.

Données sociétales/éthiques

Les données sociétales/éthiques sont remontées via le logiciel de reporting, sur la base de définitions standardisées applicables à toutes les entités et sont pour partie produites par Rubis SCA (politique éthique du Groupe). Concernant les actions de mécénat et de sponsoring, ainsi que le dialogue avec les parties prenantes et l’ancrage régional, les informations collectées peuvent résulter de la communication publique des filiales et/ou d’un protocole de remontée des informations sociétales chez Rubis Terminal.

4.6.3Définitions

4.6.4Table de concordance

L’information contenue dans le présent chapitre est élaborée pour répondre aux dispositions de la Directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations sociales et environnementales transposée aux articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.

Les indicateurs qui y sont présentés ont été traités et renseignés en fonction de leur pertinence, eu égard aux activités du Groupe.

4.7Rapport de l’organisme tiers indépendant sur la Déclaration consolidée de Performance Extra-Financière figurant dans le rapport de gestion

Aux actionnaires, 

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, commissaire aux comptes de la société RUBIS, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1058 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion 

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. 

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

• Les déchets dangereux, les émissions consolidées de COV, les quantités d’eau utilisées et traitées ainsi que les rejets dans l’eau de la JV Rubis Terminal sont publiés sur une périodicité décalée d’un an : les valeurs publiées correspondent à l’exercice 2020, sur l’ensemble des sites français, d’Anvers, de Rotterdam et de Dörtyol (Turquie).

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations 

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de la société

Il appartient à la Gérance :

• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R.-225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).

Indépendance et contrôle qualité 

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre décembre et avril 2021 sur une durée totale d’intervention de 6 semaines.

Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction RSE & Conformité.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. 

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques  ;
• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et,
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considéré les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour le risque relatif au changement climatique, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités ;
• le cas échéant, nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considéré les plus importants présentés en Annexe 1, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices(3) et couvrent entre 21 et 84 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. 

 

Paris La Défense, le 22 avril 2021

L’organisme tiers indépendant, Mazars SAS

Edwige Rey

Associée RSE & Développement Durable

 

 

 

Annexe 1 : Informations considérées comme les plus importantes

 

Informations incluant les indicateurs clés de performance relatives aux principaux risques

• Effectif total fin de période, ventilation homme/femme ;
• Taux d’absentéisme ;
• Nombre d’heures de formation, y compris les formations liées à la sécurité ;
• Taux de fréquence des accidents du travail ;
• Nombre de maladies professionnelles ;
• Consommation d’énergie ;
• Émissions de COV ;
• Émissions de CO2 ;
• Mise en œuvre du programme de lutte contre la corruption