225C0673
FR0013269123-FS0325
17 avril 2025
Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
| IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. |
RUBIS
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 16 avril 2025, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse), a déclaré avoir franchi en hausse, le 10 avril 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 7 449 012 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 7,22% du capital et des droits de vote de cette société[1], selon la répartition suivante :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
| UBS AG | 6 106 588 | 5,92 | 6 106 588 | 5,92 |
| UBS Europe SE | 1 256 886 | 1,22 | 1 256 886 | 1,22 |
| UBS Switzerland AG | 77 180 | 0,07 | 77 180 | 0,07 |
| UBS Securities LLC | 8 358 | 0,01 | 8 358 | 0,01 |
| Total UBS Group AG | 7 449 012 | 7,22 | 7 449 012 | 7,22 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions RUBIS hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 86 571 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 16 191 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et,
– 70 380 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 3 240 521 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 2 609 533 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « long call options » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 1er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 24,06 €[2] ;
– 479 756 actions RUBIS résultant de la détention de d’un contrat « long call spread options » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 1er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 37,50 €[3] ;
– 95 064 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « equity swaps » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 26 mai 2025 et 21 juin 2027[4]; et,
– 56 168 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « swaps on basket » à dénouement en espèces, exerçables jusqu’entre le 26 mai 2025 et 28 décembre 20264.
- Par courrier reçu le 16 avril 2025, la société de droit suisse UBS Group AG a déclaré avoir franchi en baisse, le 11 avril 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 7 833 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 0,01% du capital et des droits de vote de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions RUBIS hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading s’applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 7 833 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
[1] Sur la base d’un capital composé de 103 233 081 actions représentant 103 233 081 de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[2] Sur la base d’un delta de 0,63.
[3] Sur la base d’un delta de 0,29.
[4] Sur la base d’un delta de 1.