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Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles (article L.228-3-6 du Code de Commerce), Rubis SCA, en tant que responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles (nom(s), prénom(s) et adresse email) pour vous faire parvenir les communications nécessaires afin de faciliter l’exercice de vos droits en tant qu’actionnaire de Rubis. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre service de conformité à l'adresse : compliance@rubis.fr.

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Données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 13/11/2019

La société Rubis SCA (ci-après « Rubis ») accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), qui désignent toute information afférant à une personne physique, fournie volontairement par elle ou collectée dans le cadre de sa navigation sur le site internet www.rubis.fr (ci-après « le Site »).
Cette notice a pour objet de décrire la manière dont Rubis traite les Données Personnelles collectées lorsque vous utilisez le site internet www.rubis.fr et de vous vous informer des droits qui vous sont conférés par la règlementation en matière de protection de ces données.

1. Finalité de la collecte des Données Personnelles et durée de conservation

  • Liste de diffusion des communications financières
    Rubis collecte des Données Personnelles (genre, nom, prénom, courriel, pays de résidence, langue) via le formulaire en ligne vous permettant de vous inscrire à la liste de diffusion par courriel de ses communications financières. Vos Données Personnelles collectées sont conservées tant que vous êtes inscrit sur cette liste de diffusion et leur archivage est conforme à la réglementation en vigueur.
    La désinscription de la liste de diffusion des communications financières s’opère en cliquant sur le lien hypertexte dédié situé à la fin des courriels diffusés.
  • Cookies
    Afin de vous offrir un meilleur service, Rubis établit des statistiques et des mesures d’audience du Site. Pour permettre l’analyse statistique, le fournisseur du Site utilise les services d’etracker GmbH, en installant des cookies (petits fichiers texte stockés par le navigateur Internet sur l’appareil de l’utilisateur). Les données générées avec etracker GmbH sont traitées et stockées par etracker GmbH uniquement. Elles sont traitées conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
    Une fenêtre s’affichant automatiquement lors de votre première connexion sur le Site détaille les types de cookies installés et vous permet de sélectionner ceux dont vous acceptez l’utilisation. À noter que les cookies peuvent être conservés de manière transitoire (tant que votre session de navigation sur internet est ouverte), ou avoir une durée de vie plus longue, selon leur paramétrage et celui de votre navigateur internet.
    Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies (leur non-installation pouvant toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site). La configuration des outils de navigation à cette fin est décrite par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur .

2. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées sont traitées par Rubis ou, le cas échéant, par un prestataire tenu par contrat de respecter leur confidentialité et leur sécurité, et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui lui a été confiée. Rubis s’engage à ne pas les vendre, les louer ou les céder à des tiers.

3. Stockage et hébergement des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par Rubis sont stockées et hébergées sur des serveurs sécurisés localisés dans l’Union européenne.

4. Sécurité des Données Personnelles

Rubis met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Personnelles, afin d’empêcher notamment qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Droits exerçables en matière de protection des Données Personnelles

La réglementation vous permet notamment de disposer des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

  • un droit d’accès, de rectification et de suppression ;
  • un droit d’opposition ou de limitation de leur collecte ;
  • un droit à la portabilité ;
  • un droit de définir du sort de vos données après votre décès ;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Pour plus d’information, consultez la page suivante du site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

6. Contact

 Vous pouvez contacter Rubis à l’adresse suivante : communication@rubis.fr.

Informations légales

Dernière mise à jour : 02 septembre 2026

IDENTIFICATIONS

Éditeur du site internet : RUBIS SCA, ci-après la « Société »

SCA au capital de 129 261 467,50 euros

Siège social : 46, rue Boissière – 75116 Paris, France
784 393 530 RCS Paris

Code LEI : 969500MGFIKUGLTC9742

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 81784393530

Tél. : +33 (0)1 44 17 95 95

Directeur de publication : Monsieur Jacques Riou

Concepteur technique du site internet : BE API

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 760 euros

Siège social : 9, rue des Colonnes – 75002 Paris, France
514 178 094 RCS Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39514178094

Tél. : +33 (0)1 89 70 91 05

Site internet : https://beapi.fr/

Hébergeur du site internet : Datacampus SAS

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros

Siège social : 493, avenue de Paris – 79000 Niort, France
799 902 051 RCS Niort

Numéro de TVA intracommunautaire : FR79799902051

Tél. : +33 (0)5 16 64 00 75

Site internet : https://datacampus.fr/

Datacenter Cassin1, Futuroscope – 86360 Chasseneuil-du-Poitou, France

OBJET DU SITE INTERNET ET MISE À JOUR

Le site internet www.rubis.fr a pour objet de fournir à toute personne intéressée (ci-après « l’utilisateur ») des informations sur les activités et les résultats de la Société, ainsi que des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de la législation française. Le site internet, dont les présentes mentions légales, peut être mis à jour à tout moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et documents disponibles sur le site internet (dont les textes, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, dénominations sociales, logos, produits et marques cités), sont soit la propriété exclusive de la Société ou de l’une des sociétés qu’elle contrôle, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation ou de copyrights. Sauf autorisation expresse de la Société, toute reproduction, représentation ou utilisation est interdite. Copyright des images produites sur le site internet :
© Gilles Dacquin
© Franck Dunouau
© Photothèque groupe Rubis

FLUX RSS

L’utilisateur a la possibilité d’accéder à des informations disponibles sur le site internet via un flux RSS. L’usage de ce droit est concédé par la Société à des fins individuelles et non commerciales uniquement, sous réserve de mentionner clairement l’url du site internet.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Rubis peut être amené à collecter vos données personnelles pour répondre à une demande de votre part. Ces données sont traitées par Rubis ou, le cas échéant, par un prestataire tenu par contrat de respecter leur confidentialité et leur sécurité, et de ne les utiliser que pour les besoins de la mission qui lui a été confiée. Rubis s’engage à ne pas les vendre, les louer ou les céder à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.

Afin de vous offrir un meilleur service, Rubis établit des statistiques et des mesures d’audience du Site. Pour permettre l’analyse statistique, le fournisseur du Site utilise les services d’etracker GmbH, en installant des cookies (petits fichiers texte stockés par le navigateur Internet sur l’appareil de l’utilisateur). Les données générées avec etracker GmbH sont traitées et stockées par etracker GmbH uniquement. Les données sont traitées conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies. Toutefois, la non-installation d’un cookie est susceptible de limiter certaines fonctionnalités du Site. La configuration des outils de navigation est décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

AVERTISSEMENT

La Société décline toute responsabilité :

  • en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission portant sur des informations ou documents disponibles sur le site internet, y compris sur des liaisons informatiques (liens hypertextes, etc.) utilisées par le site internet ou s’y référant ;
  • en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l’accès au site internet ou de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation ou du crédit accordé à une information ou un document provenant directement ou indirectement du site internet (ceux-ci ne constituant en aucun cas une incitation à investir, une forme de démarchage ou une offre publique d’instruments financiers).