222C0231-FR0013269123-FS0047
222C0231
FR0013269123-FS0047
27 janvier 2022
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 27 janvier 2022, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats-Unis),
agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse,
le 26 janvier 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte
desdits clients et fonds, 5 070 276 actions RUBIS2 représentant autant de droits de vote, soit 4,94% du capital et des
droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuils résulte d’une cession d’actions RUBIS hors et sur le marché et d’une diminution du nombre
d’actions RUBIS détenues à titre de collatéral.
_______
1 Le gestionnaire d’investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d’exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf
demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 391 831 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant
d’autant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d’un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d’actions
RUBIS, réglés exclusivement en espèce, (ii) 18 079 actions RUBIS assimilées au titre des dispositions de l’article L. 233-9 I, 6° du
code de commerce du fait de la conclusion d’un contrat de prêt-emprunt de titre, et (iii) 126 498 actions RUBIS détenues à titre de
collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 742 834 actions RUBIS pour le compte de clients (non prises en compte dans la
détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l’exercice des droits de vote.
3 Sur la base d’un capital composé de 102 541 281 actions (dont 6 191 actions de préférence sans droit de vote) représentant
102 535 090 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.