Gouvernement d’entreprise

Le Comité d'Audit et RSE de Rubis a pour objet d’assister
le Conseil de Surveillance dans sa mission de contrôle permanent de la gestion de la Société.

FONCTIONS

Le Comité d'Audit et RSE assure le suivi des questions relatives  :

• au processus d’élaboration de l’information financière ;
• à l’élaboration des systèmes de contrôle comptable et financier ainsi que de gestion des risques ;
• à la désignation ou au renouvellement des Commissaires aux comptes de la Société selon les procédures en vigueur. Il suit également leurs travaux et s’assure de la conformité de leurs conditions d’exercice ;
• aux règles d’approbation, de délégation et de suivi des services autres que la certification des comptes effectués par les Commissaires aux comptes.

Les membres du Comité d'Audit et RSE ont accès aux mêmes documents de synthèse que les Commissaires aux comptes.

Le Comité d'Audit et RSE se réunit au moins deux fois par an.

COMPOSITION

Le Comité d'Audit et RSE de Rubis est composé de quatre membres appartenant au Conseil de Surveillance, dont trois sont considérés comme indépendants. Le taux d’indépendance du Comité d'Audit et RSE est ainsi de 75 %. Il est présidé par un membre indépendant ayant voix prépondérante.