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Rubis: augmentation de capital réservée aux salaries du groupe

31|01|2013

Le Collège de la Gérance réuni le 2 janvier 2013 a décidé de faire usage de la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011 et de procéder ainsi à une augmentation de capital réservée aux salariés éligibles des sociétés adhérentes au Plan d'Epargne d'Entreprise Rubis Avenir.

Le montant nominal maximal autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2011, au titre augmentation de capital réservée aux salariés, s'élève à 700 000 euros (280 000 actions), sur lequel s'impute un montant de 140 937,50 euros (56 375 actions) correspondant à l'augmentation de capital réservée aux salariés de l'année 2012. La présente augmentation de capital est ainsi plafonnée à un montant nominal maximum de 559 062,50 euros correspondant à 223 625 actions Rubis.

Le prix de souscription, fixé à 40 euros, correspond, conformément à l'article L 3332-19 du Code du travail, à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de Bourse précédant la la décision diminué d'une décote de 20 %.

La période de souscription s'étendra du 25 mars au 12 avril 2013.

Les actions souscrites seront disponibles à l'issue d'une période de blocage de 5 ans sauf en cas de déblocage anticipé.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 2013 et seront assimilées aux actions existantes.

Ce communiqué constitue le document d'information requis en application des articles 212-4 5° et 212-5 6e du règlement général de l'AMF et de l'article 14 de l'instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005, diffusé sous forme de communiqué conformément à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF.

 

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