RUBIS: Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020

Paris, le 23 décembre 2020, 19h00

Le présent descriptif du programme de rachat d'actions est établi en application des dispositions des articles 241-1 et 241-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il vise à communiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions, tel qu'il a été autorisé le 9 décembre 2020 par l'Assemblée Générale Mixte (1ère et 2ème résolutions).

Les objectifs de ce programme sont :

1. De réduire le capital par voie d'annulation de tout ou partie des actions ainsi achetées, notamment en application de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 (2ème résolution) (objectif prévu par l'article 5 de MAR) ;
2. D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et conformément à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ou toute autre décision AMF ultérieure (objectif prévu par l'article 13 de MAR et en application de la seule pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers).

Les actions pourront être achetées, sauf en période d'offre publique portant sur les actions de la Société, aux époques que le Collège de la Gérance appréciera, dans le respect de la réglementation applicable, soit directement soit indirectement par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie par des interventions sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d'internalisateurs systématiques, par offre publique ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés (dans le respect des dispositions légales et réglementaires alors applicables), à l'exclusion de la vente d'options de vente.

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions est de deux cent quatre-vingts (280) millions d'euros (hors frais et commissions) dans les limites suivantes : (i) un montant maximal de deux cent cinquante (250) millions d'euros (hors frais et 

commissions) est alloué au rachat d'actions en vue d'une réduction du capital par voie d'annulation des actions achetées et (ii) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions dans le cadre du contrat de liquidité est de trente (30) millions d'euros (hors frais et commissions), dans le respect de la réglementation applicable.

Le prix maximal d'achat est fixé à cinquante-cinq (55) euros (hors frais et commissions) par action.

En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, d'amortissement ou de réduction de capital, ou en cas de modification du nominal de l'action, le Collège de la Gérance aura le pouvoir d'ajuster s'il y a lieu le prix unitaire maximal visé ci-dessus afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

Le nombre d'actions pouvant être acquises ne devra pas dépasser 10 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société, en ce compris un pourcentage maximal de 1 % du nombre d'actions composant le capital social racheté dans le cadre du contrat de liquidité. Ces pourcentages s'appliquent à un capital social ajusté en fonction des opérations qui peuvent l'affecter postérieurement à l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 1 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 lorsque ces actions ont été rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. A quelque moment que ce soit, le nombre d'actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, ne pourra dépasser 10 % des actions composant son capital social à la date considérée.

L'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020 a annulé, pour la durée restant à courir et à concurrence de la fraction non utilisée, l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 qui avait pour unique objectif d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance en vertu d'un contrat de liquidité (15ème résolution).

Au 22 décembre 2020, la Société détenait 59 837 actions, soit moins de 0,06 % de son capital social, intégralement acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité.

Le programme sur lequel porte le présent descriptif est valable pour une durée de 18 mois à compter de son autorisation par l'Assemblée Générale Mixte du 9 décembre 2020, soit jusqu'au 8 juin 2022.