225C0822
FR0013269123-FS0395 20 mai 2025
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 20 mai 2025, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse), a déclaré avoir franchi en hausse, le 15 mai 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 5 204 975 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 5,04% du capital et des droits de vote de cette société [1], répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
| UBS AG | 4 657 950 | 4,51 | 4 657 950 | 4,51 |
| UBS Europe SE | 507 554 | 0,49 | 507 554 | 0,49 |
| UBS Securities LLC | 8 358 | 0,01 | 8 358 | 0,01 |
| UBS Switzerland AG | 31 113 | 0,03 | 31 113 | 0,03 |
| Total UBS Group AG | 5 204 975 | 5,04 | 5 204 975 | 5,04
|
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions RUBIS hors marché, au résultat de laquelle l’exemption de trading ne s’applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 695 504 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 20 584 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
– 20 193 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et,
– 654 727 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right to subtitute shares delivered as collateral » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 4 269 981 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 3 348 054 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « long call options » à dénouement en espèces, portant sur 4 128 000 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1 er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 24,06 € [2] ;
– 815 077 actions RUBIS résultant de la détention de d’un contrat « long call spread options » à dénouement en espèces, portant sur 1 651 200 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1 er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 37,50 €[3] ;
– 83 417 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « equity swaps » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 13 juin 2025 et 21 juin 20274 ; et,
– 23 433 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « swaps on basket » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’au 29 juin 2025 [4] .
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 4 391 286 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 3 416 589 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « long call options » à dénouement en espèces, portant sur 4 128 000 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1 er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 24,06 € ;[5]
– 844 685 actions RUBIS résultant de la détention de d’un contrat « long call spread options » à dénouement en espèces, portant sur 1 651 200 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1 er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 37,50 €3 ;
– 83 188 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « equity swaps » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 13 juin 2025 et 21 juin 20274 ; et,
– 46 824 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « swaps on basket » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 29 juillet 2025 et le 28 décembre 2026.
[1] Sur la base d’un capital composé de 103 233 081 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[2] Sur la base d’un delta de 0,83.
[3] Sur la base d’un delta de 0,51
[4] Sur la base d’un delta de 1.