225C0897
FR0013269123-FS0443 3 juin 2025
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
|
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. |
RUBIS
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 3 juin 2025, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse), a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 mai 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société RUBIS et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 8 321 900 actions RUBIS représentant autant de droits de vote, soit 8,06% du capital et des droits de vote de cette société[1], répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote |
| UBS AG | 7 770 062 | 7,53 | 7 770 062 | 7,53 |
| UBS Europe SE | 515 367 | 0,50 | 515 367 | 0,50 |
| UBS Securities LLC | 8 358 | 0,01 | 8 358 | 0,01 |
| UBS Switzerland AG | 28 113 | 0,03 | 28 113 | 0,03 |
| Total UBS Group AG | 8 321 900 | 8,06 | 8 321 900 | 8,06 |
Ce franchissement de seuils résulte d’une acquisition d’actions RUBIS hors marché.
Au titre de l’article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 688 705 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 22 177 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
– 15 600 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et,
– 650 928 actions RUBIS résultant d’un contrat de « right to subtitute shares delivered as collateral » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.
En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société de droit suisse UBS Group AG a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 4 084 998 actions RUBIS (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont :
– 3 247 511 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « long call options » à dénouement en espèces, portant sur 4 128 000 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 24,06 €[2];
– 731 473 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « long call spread options » à dénouement en espèces, portant sur 1 651 200 actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 1er novembre 2027 et le 18 septembre 2028, au prix unitaire de 37,50 €[3] ;
– 86 933 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « equity swaps » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’entre le 13 juin 2025 et 21 juin 2027[4] et,
– 19 081 actions RUBIS résultant de la détention d’un contrat « swaps on basket » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions RUBIS, exerçables jusqu’au 29 juillet 2025[4].
[1] Sur la base d’un capital composé de 103 233 081 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[2] Sur la base d’un delta de 0,79.
[3]Sur la base d’un delta de 0,44.
[4]Sur la base d’un delta de 1.